Sanctions économiques ? Embargo ? Blocus ?

Petit rappel de définitions – dont on risque d’avoir besoin dans les temps à venir :

SANCTIONS ECONOMIQUES :

 » Des sanctions peuvent être décidés contre un Etat quand celui-ci ne respecte pas ses engagements internationaux ou quand son comportement porte atteinte à – ou menace – l’ordre public international.
Ces sanctions sont un moyen de coercition et peuvent être politiques, économiques ou militaires, comme un embargo sur les armes avec un quota d’importations ou l’interruption des relations diplomatiques.
Ces sanctions peuvent selon les cas être décidées d’Etat à Etat (sanctions unilatérales) ou par un ensemble d’Etats dans le cadre d’une organisation régionale ou internationale comme l’ONU (sanctions collectives).
(…) La Charte des Nations Unies prévoit un système de sécurité collective qui organise le règlement pacifique des différends entre les Etats.
Si ces mécanismes échouent, le Chapitre VII (articles 39 à 51) prévoit des possibilités de sanctions collectives à l’encontre des Etats (ou d’acteurs non-étatiques) en cas de  » menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression « .
L’objectif est de faire pression sur cet Etat pour qu’il modifie son comportement.
Le Conseil de Sécurité peut dans ce cas décider d’adopter des mesures qui s’imposent à tous ses Etats membres, et qui impliquent ou non l’emploi de la force armée.

Avant d’en arriver aux sanctions militaires (utilisées exceptionnellement), le Conseil de Sécurité a la possibilité de prendre des mesures obligatoires instituant des sanctions diplomatiques ou économiques plus ou moins sélectives : embargo sur les exportations d’armes, gel des avoirs financiers, interdiction de voyager, embargo sur tous les échanges économiques…
Les sanctions prévues par la Charte comprennent par ordre de gravité croissant : l’interruption totale ou partielle des relations économiques, des communications ferroviaires, aériennes, maritimes, postales, radio, la rupture des relations diplomatiques, et l’intervention armée. »

Quant à savoir quels sont les pays qui consituent, à ce jour, une menace sur la paix et la sécurité internationale…

EMBARGO :

 » Acte d’autorité d’un Etat pouvant s’appliquer à tout moyen de transport (…) ou à toute catégorie de marchandises ou de produits, notamment les armes ou les produit stratégiques et pétroliers. Il consiste soit à bloquer les moyens de transport vers ou à destination de ce pays sur le territoire de l’Etat qui décide l’embargo, soit à interdire l’exportation de marchandises vers l’Etat sur lequel on entend faire pression. Les exportations en provenance de l’Etat vers le pays qui a décidé l’embargo sont également interdites.
L’embargo n’est pas un acte de guerre comme le blocus. Il peut être pratiqué de façon collective par les Etats membres de l’ONU à l’encontre d’un pays.

En cas d’embargo total sur les échanges économiques, les secours humanitaires sont toujours exemptés. En pratique, un Comité des Sanctions est mis en place au niveau de l’ONU ou de l’organisation régionale qui a décrété l’embargo. C’est lui qui délivre les exemptions en tenant compte du caractère commercial ou humanitaire de la transaction et de la nature des biens concernés. »

On sait désormais comment ledit Comité des Sanctions a fonctionné à l’encontre de l’Irak pendant plusieurs années…

BLOCUS :

« Opération militaire bloquant totalement le mouvement maritime et/ou aérien en provenance ou à destination d’un pays. On utilise le terme de « siège » pour les opérations militaires terrestres d’encerclement ou d’isolement.
Le blocus est un acte de guerre réglementé par le droit international.
(…)
Qu’il y ait blocus ou embargo, le droit humanitaire oblige les Etats à accorder malgré tout le libre passage des secours à caractère humanitaire et impartial, et indispensable à la survie de la population. »

Ces définitions sont extraites du remarquable ouvrage de
Françoise Bouchet-Saulnier
 » Dictionnaire pratique du droit humanitaire »

(Ed. La Découverte, 2006 – 39 euros)

Si vous n’êtes pas juriste et que vous vouliez utiliser le « vocabulaire de la gravité » avec pertinence et savoir la différence

- entre  » état d’exception, état de siège, et état d’urgence « 
– entre « immunité » et « impunité« 
– entre « génocide« , « crime de guerre » et « crime contre l’humanité« 
– entre les « réfugiés » et les « déplacés« 
– etc,etc…

ce livre est indispensable, par sa clarté et sa facilité d’utilisation.

Une réponse à Sanctions économiques ? Embargo ? Blocus ?

  1. [...] de l’Homme, ce qui ne gêne personne. Les embargos, blocus ou sanctions économiques (voir les définitions de ces termes) n’ont souvent eu que des effets limités : la réaction nationaliste n’en est que plus [...]

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