Loi africaine sur l’immigration des ressortissants français

Article 1 er :

Les ressortissants français désirant s’installer comme résidents dans un pays d’Afrique pour une durée supérieure à 3 mois sont tenus d’engager une procédure de demande de visa, comprenant une attestation de leur identité par empreintes génétiques, établie à leurs frais, validée par le Tribunal de grande Instance de leur pays d’origine.

Article 2 ème :

Les membres de la famille des Français candidats à l’installation en Afrique peuvent solliciter un permis de résident sous réserve d’identification par empreinte génétique de la mère et des enfants, à l’exception des enfants adoptés, des enfants de précédents mariages du père, ou des enfants nés d’accouchement sous X.

Article 3 ème :

Les ressortissants français désirant s’installer en Afrique subiront, dans les locaux de l’Ambassade de référence, un test préalable de langue, dont le résultat sera joint à la demande de visa, dans un délai fixé par chaque Ambassade, à compter du dépôt du dossier complet de la demande de permis de résident, dossier comprenant les mentions de la durée et du contenu de la formation.

Article 4 ème :

Tout Français résidant en Afrique et faisant publiquement, par écrit ou oralement, l’apologie des bienfaits de la colonisation, dûment constaté par les autorités du pays de résidence, sera soumis à une amende fixée par l’Etat de résidence. En cas de récidive, l’expulsion pourra être prononcée, y compris dans le cas de personnel diplomatique à qui l’Etat pourra retirer son accréditation.

Article 5 ème :

Tout Français désirant exercer une activité professionnelle en Afrique devra préalablement à sa demande de visa et de permis de résident, faire une déclaration sur l’honneur relative au contenu de l’activité qu’il compte y mener, et joindre un bilan de compétences, afin de permettre aux autorités du pays sollicité d’attester que la même activité ne peut être assurée par un-e de ses ressortissant-e-s, à qualification égale.

Article 6 ème :

Tout ressortissant de nationalité française désirant s’établir dans un pays africain, pour une durée de plus de trois mois, au titre de consultant pour une entreprise privée ou un service public, et sous réserve de l’application des clauses de l’Article 5, sera rémunéré, pour les besoins – et pour la durée – de son séjour, au tarif d’un consultant national, selon le calcul local du “panier de la ménagère”, son employeur lui versant la différence sur un compte d’épargne dans son pays d’origine.

Article 7 ème :

Tout ressortissant de nationalité française désirant initier ou contribuer à une activité sociale ou humanitaire, parallèlement à son activité professionnelle, devra s’enregistrer auprès du Ministère de référence, lui rendre rapport régulier de ses activités et de ses financements, et accepter tout contrôle de ses activités.

Article 8 ème :

Tout ressortissant de nationalité française désirant se faire accompagner de mineurs lors de ses déplacements à l’étranger, en sollicitera l’autorisation, dûment justifiée, auprès le Tribunal de Grande Instance du pays de sa juridiction de résidence et disposer de l’autorisation écrite au moment de sa sortie du territoire.

Article 9 ème :

Tout ressortissant de nationalité française, disposant d’une accréditation diplomatique, ayant eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, de crimes commis par des ressortissants de son pays, quelle que soit leur fonction ou leur titre, sur le territoire du pays accréditaire, sera poursuivi pour non-dénonciation de crime dans le pays d’accueil ainsi que dans son pays d’origine, par voie diplomatique.

Article 10 ème :

Le Président de la République Française ayant clairement affiché son intime conviction que la pédophilie était d’origine génétique, tout ressortissant de nationalité française ayant commis, pendant son séjour, des crimes sexuels sur mineurs dans le pays africain de résidence sera poursuivi et jugé dans le pays, ou, à défaut, dans son pays d’origine, l’enquête sa basant sur l’identification par empreintes génétiques (cf. Article 1 er).