La Pape a déniché l’Abbé Pierre, clandestin à Cuba !

Ceci est évidemment un (faux) poisson d’Avril,
mais avouez que le titre de ce billet était tentant…

A quoi sert une Cour Pénale Internationale (CPI) ?

Lors d’une soirée-débat à l’Université de Genève le 26 janvier dernier, organisé en collaboration avec l’association suisse VIVERE, Madame Renate WINTER, de nationalité autrichienne, ancienne Juge à la Cour Suprême du Kosovo, ancienne Présidente de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone (Tribunal pénal international),  a répondu en ces termes (transcription d’un exposé oral) à la question de savoir comment s’articulent les justices nationale et internationale face aux crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide) :

(…) ” C’est une problématique très spécifique, ce ne sont pas seulement deux systèmes différents, mais ce sont surtout deux systèmes qui ont des conditions différentes pour fonctionner ou ne pas fonctionner.
Au Congo, on a, dans les “Chambres Foraines” (tribunaux itinérants), des militaires du pays qui s’adressent aux soldats de leur pays.
Donc la nationalité est la même, les tribus et les ethnies sont les mêmes. Dans beaucoup de cas traités par la justice internationale, ce n’est pas le cas.
Dans tous les pays où j’ai travaillé, comme juge, il y avait à l’intérieur du pays des parties qui se sont battues, et alors là, il y a le grand problème : qui va être le juge ? Celui dont la tribu a perdu ou celui dont la tribu est sortie vainqueur … la dernière fois ?
Donc l’existence d’une  Cour internationale est importante pour cette raison.
En Sierra Leone où j’ai travaillé, il y avait trois factions qui se sont combattues. On a des juges de ces trois factions : je prends lequel ? Est-ce que c’est possible pour une personne qui a perdu sa famille d’être juste et impartial ? Est-ce possible pour une personne qui croit que sa tribu, sa nation a tous les droits? Est-ce que cela serait un bon juge ?
La question n’est pas de savoir laquelle, de la Cour nationale ou de la Cour internationale, est la meilleure : la question est “qui peut faire quoi” ? et dans quelles conditions ?

Si j’ai une Cour internationale, je sais qu’elle sera lente, compliquée et chère.
Et cela, on le sait depuis le commencement.
Par exemple, quand j’ai commencé en Sierra Leone, on m’a dit : ” Donne-nous ton argent et va t’en ! On n’a pas besoin de toi. On sait quoi faire avec cet argent”. Et lorsqu’on répond : ” Très bien, voilà l’argent, on s’en va … mais je donne l’argent à qui ? Et qui va donner l’argent à qui ? et qui va dire qui est victime et qui est agresseur ?  alors là, les gens disent : C’est vrai, alors restez !” Parce que c’était une situation où il y avait des vainqueurs et des vaincus, et que tout était mêlé.
Même chose dans les Balkans – pour ne pas toujours se concentrer sur l’Afrique, dont on dit qu’elle ne peut pas se défendre contre les internationaux, et donc on s’acharne sur l’Afrique, ce qui n’est pas vrai : les Balkans c’est exactement la même chose – en Bosnie, je prends qui, comme juge ? un Croate face à une communauté serbe ? un juge Serbe face à une communauté bosniaque ? et ainsi de suite ?

Il y a encore un autre problème : celui des crimes sexuels, qui sont des crimes au niveau national et au niveau international. Mais si je prends par exemple le crime de génocide : dans beaucoup de pays, le crime de génocide n’est pas dans la loi – ou pas encore dans la loi.
Et dans tous les systèmes de droit, on ne peut pas juger quelque chose qui n’est pas dans la loi. On ne peut pas donner le mandat à une juridiction ou à une jurisprudence nationale si le délit ou le crime en cause n’existe pas dans la loi nationale.

Autre raison : la Sierra Leone a subi une guerre de onze ans. C’était vraiment une guerre de tous contre tous. Il n’y avait plus rien dans ce pays. Quand on a commencé au Kosovo, il n’y avait plus rien…pas de bâtiment, pas de rues, pas de greffier, pas d’électricité, pas d’eau, etc… Alors, demandez à ce pays de s’occuper de la justice… Quelle justice ? Où ? Quand ? Avec quoi ?… Et par qui ? Il n’y a pas de moyens pour exercer,  parce que ce pays a d’abord pour tâche de s’occuper de nourrir sa population.

Par ailleurs vous avez, dans beaucoup de pays, surtout, cette fois, en Afrique, les “seigneurs de la guerre”.Qui a le pouvoir de s’opposer à ces seigneurs de guerre”. Il y a des situations où même les militaires étaient agressés, les juges militaires étaient agressés.
Que faites-vous dans un pays où il y a trois ou quatre seigneurs de guerre et aucune possibilité pour le gouvernement sur place de les convoquer ? Ils n’ont pas le pouvoir de le faire.
Et malheureusement il y a aussi des pays où il n’y pas la volonté de le faire… parce que ceux qui sont au pouvoir sont ceux qui devraient être traduits devant une Cour. Vous imaginez bien qu’ils ne vont pas se présenter ni devant une Cour nationale, et encore moins à la Cour Internationale…

Dans une grande et longue guerre, où les parties changent sans arrêt, qui est victime et quand ? qui est auteur de crime et quand ?
J’ai eu à faire avec des enfants-soldats et on m’a toujours demandé : ” Pourquoi vous ne mettez pas les enfants-soldats devant la justice ? Ils ont commis les pires atrocités… aucun adulte ne ferait cela.
Je réponds : “parce que je ne sais pas, pendant onze ans, ou trente ans, s’ils étaient enfants quand ils ont fait ce qu’ils ont fait… je ne sais pas !!!…” Ce sont là aussi des problèmes très pratiques qui empêchent la justice nationale de faire quelque chose – et même la justice internationale ne peut pas le faire.

Autre chose : comme victimes, nous avons des filles et des femmes violées qui sont musulmanes. Il  y a des pays où les filles violées sont tuées par leurs familles. Elles ne vont JAMAIS parler. Peut-être j’aurai dans la Cour Pénale internationale – où les protections des victimes sont beaucoup plus fortes – la possibilité de m’occuper de ces victimes.

Autre chose, difficile à dire… J’ai travaillé dans un pays où le mot viol n’existait pas dans la langue de ce pays, parce que les relations entre mari et femme, entre père et mère, étaient des relations de viol. Et qu’est-ce que je dis à un soldat me dit : ” Vous voulez que je demande à cette femme si elle veut ou pas ? Je ne demande même pas à ma propre femme…pourquoi est-ce que je demanderais à une autre femme ?” Alors comment voulez-vous expliquer devant la justice nationale de ce pays, que le viol, comme arme de guerre, est un crime de guerre ?

Cependant, on a trouvé un système qui pourrait – et qui devrait – fonctionner, s’il arrivait que les gouvernements et les politiques en donnaient les moyens financiers (ce qu’ils ne font jamais…). Si on traduit ceux qui sont à la tête des combats, les “seigneurs de guerre”, devant la Cour Pénale Internationale-  et si on conduit les “petits poissons” devant les Cours nationales, parce qu’ils constituent un moindre danger et parce que les Cours nationales coûtent beaucoup moins cher, et si l’on considère enfin – comme en Afrique du Sud – ceux qui reconnaissent (“Oui, je suis coupable… Est-ce que je peux faire quelque chose ? “) on ne devrait pas les mettre devant un tribunal, mais devant une Commission “Vérité et Réconciliation” – si on pouvait ainsi avoir ce “triangle”, on pourrait vraiment faire de la justice.”

En vrac et sans (trop de) commentaires…

Le photographe Fred Boissonnas
prend les grands moyens, en 1907,
pour immortaliser le Parthénon d’Athènes :

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L’artiste espagnol Miquel Barceló a assuré, en 2005,
la rénovation de l’immense dôme
de la salle du Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies à Genève.
Trente-cinq tonnes de peinture ont été nécessaires
pour métamorphoser cette coupole faite de stalactites multicolores
évoquant une “grotte marine”.

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Dans le parc de la Fondation Giannadda à Martigny (Suisse)

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Au hasard des chemins de forêt autour de Lausanne

(encore un qui a mis le pied sur l’écorce …
qui n’était pas encore sèche !)

Et quand le printemps cherche à percer sous la glace :

Argent et politique (de droite), comment ça marche ?

Une “affaire” occupe le débat public, habituellement beaucoup plus calme, pour l’élection du Conseil d’Etat (gouvernement du Canton de Vaud) le 11 mars prochain.
On sait que chaque multinationale qui cherche à implanter son siège et une partie de ses activités sur le sol suisse passe nécessairement mais directement par le bureau du Conseiller d’Etat chargé du budget pour “négocier” l’exemption des taxes et impôts divers en échange d’un certain nombre de conditions posées par l’autorité publique.

Voici donc les principaux extraits de l’interpellation
du Conseil d’Etat vaudois (gouvernement du canton)
par le Groupe socialiste du Grand Conseil (parlement cantonal)
en date du mardi 21 février 2012 :

Interpellation adressée au Conseil d’Etat du Canton de Vaud
concernant l’exonération fiscale du géant Vale International :
les dizaines de milliards tirés des exploitations minières

” La presse finit par révéler une part de ce que l’on dissimule sous un secret fiscal trop commode… Le groupe Vale, numéro 1 de l’extraction minière du fer, et no 2 d’autres minerais (aluminium, bauxite, charbon, cuivre, manganèse, nickel) est exonéré d’impôts dans notre canton. Il y a une semaine, la multinationale d’origine brésilienne publie un bénéfice net record de plus de 21 milliards de francs pour l’an dernier. Ce sont quatre milliards de plus que l’ensemble des exonérations 2007, déjà très controversées, de firmes étrangères.

Vale International n’a pas tenu ses engagements, annoncés en 2007, de créer 300 emplois à terme. Aujourd’hui, 115 personnes travaillent à St-Prex, dont seules 50 viennent de la région. Certes, la société a investi près de 50 millions de francs pour construire et équiper un centre administratif rutilant au chemin de la Vergognausaz, le bien nommé. Cela n’a pas suffi à apaiser la colère de la Confédération, et de son Administration fédérale des contributions, qui traîne notre équivalent cantonal, l’ACI, devant la cour administrative du Tribunal cantonal.

Dans son pays d’origine et dans quarante-et-un Etats, Vale n’a pas coutume de porter beaucoup d’égards au partenariat social ni aux droits des paysans sans terre. Les autorités brésiliennes réclament un arriéré d’impôts de 5,6 milliards de dollars devant la justice aussi. L’ONG la Déclaration de Berne dénonce le « piratage fiscal » auquel s’est livré le canton de Vaud. Le rapport du Contrôle fédéral des finances remarque lucidement à son tour : « A travers le quartier général de cette société transnationale, une centaine d’emplois permet le rapatriement annuel de centaines de millions de bénéfices en provenance d’autres sociétés du groupe. Les seuls investissements opérés dans l’économie régionale sont la construction d’un bâtiment administratif et quelques engagements accessoires en matière de recherche et de développement. »

(…)  De quelle sueur et de quel sang sont issus les dizaines de milliards de bénéfices nets, tirés de 42 pays et défiscalisés en terre vaudoise depuis cinq ans ? Il paraît problématique d’aider ainsi à spolier d’impôts des Etats miniers, tout en appuyant la coopération au développement. Nous voulons croire qu’un gouvernement cantonal renouvelé ne pratiquera plus jamais cette sorte d’exonération.

Nous posons dès lors au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. En quoi est-ce que le groupe minier Vale International correspond aux secteurs économiques et activités prioritaires définis en matière d’allégements fiscaux VD (voir notamment la brochure du SELT Promotion économique 2011, page 10) ? L’exonération respecte-t-elle les recommandations du Secrétariat d’Etat à l’économie Seco ?
2. Le département de l’économie et celui des finances se sont-ils intéressés en 2006 aux conditions d’exploitation dans les mines de Vale en divers points du globe et à leur conformité aux normes de l’Organisation internationale du travail ?
3. Une telle exonération ne sert-elle pas de pire illustration aux Etats voisins (en Europe), déjà ulcérés par certaines pratiques cantonales, et à celles et ceux qui, en Suisse et dans le monde, souhaitent en finir avec des cadeaux fiscaux, abjects à l’égard des populations proches des lieux d’extraction ?
4. Que pense le gouvernement des propos du vice-directeur du Contrôle fédéral des finances, affirmant : « Il est donc légitime de connaître le nombre de sociétés bénéficiant d’un allégement fiscal et le montant global du manque à gagner fiscal. Comme le recommande à juste titre le Fonds monétaire international, ces informations doivent être publiques, et il n’est pas correct d’invoquer le secret fiscal pour entraver une telle publicité. » ?
5. Les autres cantons ne souligneront-ils pas l’exemple de Vale comme celui d’un nouvel abus d’une concurrence décidément peu confédérale ? (…)
6. La lettre-type que renvoie l’ACI pour refuser à une ONG ou personne intéressée toute information sur le bénéfice net et le capital imposables d’une personne morale (à l’exemple de Vale International) n’exprime-t-elle pas une pratique trop restrictive en regard de l’article 184 de la loi sur les impôts directs cantonaux ? Les cinq raisons évoquées indistinctement pour refuser la consultation du résultat de la taxation ne permettent-elles pas de justifier confortablement tout refus ?
7. Si une soixantaine d’entreprises sont exonérées selon le communiqué de l’Etat du 10 février, dans quelles proportions le sont-elles et durant quelles durées ?
8. L’ensemble du Conseil d’Etat était-il au courant de l’allégement fiscal de Vale, ainsi que du conflit ouvert entre la Confédération et le canton ? et depuis quand ?
9. Le gouvernement cantonal renoncera-t-il à l’exonération de Vale et dans quel délai ? “
   

Souhaite développer et recevoir une réponse immédiate.
Pour le groupe socialiste : Pierre Zwahlen

Le 21 février 2012

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Siège de Vale international à StPrex (Canton de Vaud)

Vale International a déjà publiquement répondu qu’elle était “de bonne foi ” dans cette affaire d’exemption fiscale.

Elle répondra aussi, comme toutes les multinationales, qu’elle n’est pas non plus redevable d’impôts sur des activités gérées ni sur les bénéfices générés à l’étranger.
C’est le principe de toutes les multinationales, analogues aux pratiques mafieuses : cloisonner les activités et les bénéfices générés pour que rien ne soit consolidable – sauf que les dizaines de milliards sont utiles pour la Communication, à destination de leurs actionnaires diffus dans le monde entier.
Autrement dit : cloisonner le tout en centaines de “bulles juridiques” autonomes (dumping fiscal vu sous l’angle des multinationales bénéficiaires), si bien qu’en cas d’enquête fiscale ou judiciaire, d’où qu’elle vienne, aucune porte ne s’ouvre quelque part sans que la précédente soit fermée à clé et inaccessible juridiquement.

Aucun juge ou policier enquêter, seul, ne peut reconstituer la chaîne d’(ir)responsabilité, sauf à y passer sa vie entière en nuits d’insomnies…
Par analogie, c’est le même problème pour les ONG qui demandent aux multinationales de porter la responsabilité des violations des normes de travail des enfants chez leurs fournisseurs-partenaires nationaux : elles répondent toujours que c’est la responsabilité des partenaires soumis à leurs lois nationales respectives, etc, etc…

Vale international s’est fait remarquer par le 1 er Prix de la Honte du Public Eye Awards 2012pour les motifs suivants :

Plus de 88’000 personnes ont pris part au vote en ligne, ce qui constitue un nouveau record. Cette année l’entreprise qui a reçu le plus de suffrages est le brésilien Vale (25’041 voix). Il est suivi de près par le japonais Tepco (24’245 voix). Le sud coréen Samsung (19’014 voix) prend la troisième place.
Vale est le deuxième plus grand groupe minier et le premier producteur de minerai de fer au monde. Ses 60 ans d’histoire ont continuellement été marqués par des atteintes aux droits humains, des conditions de travail inacceptables et une surexploitation de la nature.
Le groupe minier brésilien prend actuellement part à la construction du barrage de Belo Monte en Amazonie. La réalisation de ce projet va forcer près de 40’000 personnes à quitter leurs lieux de vie, sans avoir été consultés et sans recevoir la moindre compensation.
Dans la région, 80% des fleuves seront détournés pour le barrage, inondant une surface équivalente à celle du Lac de Constance.
Les conséquences pour les populations indigènes et pour les écosystèmes seraient désastreuses.”

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Le professeur Joseph E. Stiglitz, l’invité d’honneur des Public Eye Awards, a fait part de sa vision de la crise économique mondiale.

« Il y a deux choses fondamentales à garder à l’esprit pour protéger notre planète et notre société. D’une part, nous avons besoin de régulations publiques, afin de lutter contre les abus. D’autre part, les individus et les entreprises ont besoin d’élargir leur notion de l’intérêt personnel. Les personnes et les sociétés les plus privilégiées au monde ne resteront pas éternellement à l’abri des conséquences de leurs actes. Il est dans l’intérêt de chacun, y compris de l’infime minorité des plus riches, que notre planète prospère et que le fossé entre les riches et les pauvres ne soit pas trop abyssal. (…)
Il ne suffit pas de constater les défauts de certaines pratiques en matière d’environnement ou de conditions de travail. Ce dont nous avons besoin, ce sont des améliorations systémiques : inciter la création de structures, de cadres légaux, et augmenter nos attentes et nos demandes envers les entreprises, en tant que citoyens du monde. Ce n’est qu’à partir de ce moment que nous pourrons espérer vivre dans un monde où les pratiques de commerce durable et équitable seront la norme et non l’exception ».

Le gouvernement du Canton de Vaud a encore quelques efforts à faire pour entrer dans le XXI ème siècle…

La tartufferie monumentale du candidat Sarkozy

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, et après avoir pris position résolument contre son élection en 2007, l’Abrincate s’est abstenu de signer des billets de colère, de désaccord, d’indignation ou de mépris pour l’occupant de l’Elysée, d’abord parce que ressasser la négativité, c’est mauvais pour la santé, et ensuite parce qu’il reste toujours à espérer une évolution vers des attitudes et des politiques plus positives.

Mais là, l’Abrincate s’accorde la liberté de considérer, au moment où le président sortant se lance dans une nouvelle campagne présidentielle, à quel point le mandat qui se termine a été pitoyable.

Après une première période où le président s’est comporté en adolescent gâté, impoli, arrogant et pusillanime, la liste est longue de nullités, à des degrés divers, des retournements de veste, des annonces quasi-quotidiennes débitées comme les moulins à prière, de décisions dont on ne verra pas toujours la couleur, toutes choses qu’on présentera ici comme simples échantillons :

- les mensonges sur le caractère intransigeant de certaines mesures… annulées juste avant la période électorale (le bouclier fiscal) ;
- l’impayable Congrès de Versailles pour annoncer … un grand emprunt;
- la suppression de toute formation des maîtres de l’enseignement primaire (pour laisser le service public se dégrader ?) ;
- la consultation-bidon dans les préfectures sur ” l’identité nationale “;
- la réduction des fonctionnaires (qui finalement n’a pas coûté moins cher à l’Etat);
- le foutoir législatif en réaction au moindre crime médiatisé ;
- les coupes budgétaires dans les subventions aux associations qui s’occupent seules des banlieues abandonnées;
- l’abandon des polices de proximité, etc …

Le tout a été noyé dans une augmentation de la dette publique de 630 milliards en 5 ans…Si “tout doit être fait pour réduire le budget de l’Etat “, où sont donc passés  les plus de 125 milliards d’euros de nouvelles dettes contractées chaque année du quinquennat ?

Et on apprend par hasard (le livre de Mr René Dosières) que chaque déplacement du président (deux ou trois fois par semaine) coûte environ 500 000 euros, protégé par deux ou trois cercles concentriques de gendarmes et CRS…
Combien coûte donc ” la minute de la petite phrase” destinée au journal de 20 heures ? Tout récemment, le président a fait un déplacement de Paris à St Quentin(Aisne)… avec l’Airbus présidentiel…

Autour du président, dans l’entourage, qui est donc, en cinq ans,  sorti du lot de médiocrité, et avec d’autres compétences que les mouvements de menton lors d’un micro-trottoir, en apparence spontané ?

Mis à part Alain Juppé, qui a eu l’intelligence de s’occuper des “Affaires étrangères”, les Morano, les Bertrand, les Coppé, les Besson, les Hortefeux (la cellule “Riposte” !!!), et même les Fillon et autres Chatel (qui compare François Hollande à Babar…) nous font penser à ces reportages sur les Suricates, ces petits animaux qui se dressent spontanément sur leurs pattes pour observer, écouter et réagir au millimètre :

Le Club des Suricates qu’est l’UMP devrait méditer ce proverbe :
” Qui vit par et pour les medias tombera par les medias. “

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                Imagine-t-on l’arrogance et l’impéritie que s’autoriserait ce président s’il était reconduit pour 5 ans sans possibilité de se re-présenter aux prochaines élections ?
S’il devait n’avoir de comptes à rendre à personne pendant son deuxième mandat, à quoi servirait-il de protester contre l’intimidation et les écoutes des journalistes, dont il nommera les employeurs, contre les attaques régulières et méprisantes envers les juges ? Sans oublier les nominations de magistrats favorables au pouvoir politique, sous prétexte de garantir l’indépendance de la Justice ? Plus c’est gros, plus ça passe…

On a déjà eu quelques symptômes forts de cet autoritarisme moderne que constitue la menace sur les journalistes et les magistrats, sans souci, autre que de façade, de l’indépendance des pouvoirs, laquelle est pourtant la seule vraie définition de la démocratie ?

Si on en reprend pour cinq ans de Sarkozy , le régime se ” poutinisera “, se ” berlusconisera ” sans limites autres que celles du bon pouvoir du prince.
Ce sera l’amalgame permanent, dans l’impunité totale, des pouvoirs politique, économique,  judiciaire et médiatique, le tout à l’intérieur d’un groupe de deux ou trois cents personnes, copains et coquins en foire permanente pendant 5 ans….

Sans oublier la décision de lancer l’armée française dans une guerre,  sur simple suggestion “éclairée” de Bernard-Henri Lévy, autour d’une tasse de thé, sans la moindre consultation des élus nationaux…

Comment imaginer la ré-élection d’un président qui a perdu toutes les élections intermédiaires pendant son mandat ? Les municipales, les cantonales, les européennes, les sénatoriales,etc…

Les Français vont-ils de nouveau accourir au miel dégoulinant du charabia sarkozien, pour de nouveau se plaindre du délabrement économique et politique du pays, dans la médiocrité et dans le tournis quotidien des effets d’annonce et du show permanent à 500 000 euros la petite phrase du journal télévisé ? Et si toutes les questions de société font l’objet de réferendums, on va voir le pataquès…

Et si l’Europe qu’il nous prépare se donne déjà en exemple dans la mise à genoux du peuple grec, il sera trop tard pour s’en plaindre…

Dès l’ouverture de sa campagne, le candidat-président annonce un référendum pour que “le peuple” se prononce sur le fait que les chômeurs sont coupables de l’être…

Oublier Sarkozy…

Crime organisé envers les enfants : crime contre l’humanité?

La criminalité organisée envers les enfants
considérée comme crime contre l’humanité (1)

” L’ordre politique légal n’a pas pour but de nous édifier,
mais d’éviter le pire “.
(Leszek Kolakowski)

     De quel droit une organisation humanitaire se mêle-t-elle d’un sujet aussi pointu et complexe que celui de l’universalité en droit pénal ?

     Depuis plusieurs années déjà, la plupart des acteurs humanitaires et de développement ont intégré le droit, national ou international, comme instrument d’action au service des bénéficiaires de leur action. Ni élus ni mandatés pour interférer dans le domaine législatif, les ONG estiment cependant que le droit est l’expression des valeurs d’une société civile et que ni le législateur ni les juristes n’ont le monopole du débat juridique.

     De quel droit parlons-nous ? De ce que nous voyons sur le terrain, de ce qu’on ne peut taire ou laisser passer, de ce monde d’ « en-bas »- comme on dit aujourd’hui – et parfois de ce monde du « sous-sol »…. «Le malheur des hommes ne doit jamais être le reste muet de la politique», disait Michel Foucault qui ajoutait : «Il existe une citoyenneté internationale qui a ses droits et ses devoirs».

     Mais la légitimité de la contribution des ONG au débat législatif a pour contrainte le respect de certaines règles :

1) Une indépendance totale de tout pouvoir institué, politique ou idéologique : il ne s’agit ni de promouvoir une vision du monde, ni de « créer du droit » pour le plaisir, ni de se positionner dans les médias, mais de faire vivre la dialectique du droit et de la réalité : soit le droit est excellent, mais il n’est pas – ou est mal appliqué; soit, face à des situations de nature ou d’ampleur nouvelles, le droit est insuffisant ;

2) Une argumentation juridique ne doit jamais exprimer une volonté de surenchère moralisatrice ou de surfer, par démagogie, sur l’émotion, même légitime de l’opinion publique;

3) Une ONG ne doit jamais prétendre se substituer au législateur, ni à la justice, ni aux victimes, et encore moins parler en leur nom : il faut donner la parole aux victimes qui exigent leur droit, mais en aucun cas s’exprimer à leur place.

      L’enthousiasme actuel sur la question de la compétence universelle ne suscite, à ce jour, l’intérêt des médias, des juristes et de beaucoup d’ONG, que face aux gravissimes responsabilités des Milosevic, Pinochet, Saddam Hussein, Menguistu, Hissen Habre. Les espoirs suscités chez les victimes par ces avancées judiciaires contre ces dictateurs sont parfaitement légitimes. Mais à nos yeux, la question se pose pour une multitude d’autres situations, de manière tout aussi grave, hors de tout conflit armé, même si les responsabilités sont moins médiatiques.

Enfant exploité dans les mines – source photo

Devant :

- l’assassinat de 1293 mineurs au Honduras entre janvier 1998 et juillet 2002, dont les auteurs sont le plus souvent des policiers, des militaires ou des para-militaires ;

- les réseaux clandestins de mendicité ou d’exploitation sexuelle des enfants par milliers dès l’âge de 6 ou 8 ans dans leur pays ou à l’étranger, chez nous comme à l’autre bout du monde ;

- la disparition systématique de fillettes déposées dans les orphelinats d’Etat en Chine;

- l’enlèvement de 520 enfants d’opposants politiques par l’ancienne dictature argentine et qui ont été « adoptés » par des familles du régime en place, essentiellement des militaires ;

- l’assassinat d’ enfants par des groupes armés dans les écoles en Algérie ;

et face à tant d’autres situations, l’émotion publique est devenue universelle, tout autant que la compétence des réseaux de criminalité organisée qui se jouent du cloisonnement des lois et des procédures juridiques et économiques. Sans oublier plus récemment, “Landslide Inc.” entreprise américaine au chiffre d’affaires annuel de 9 millions de dollars US, qui vendait sur Internet des documents pédophiles, ce qui a entraîné l’interpellation, en Suisse, de 1 300 suspects de les avoir téléchargés…

     Source photo

Dans l’analyse de chacune de ces situations – et de tant d’autres :

Y a-t-il criminalité organisée envers les enfants parce que ce sont des enfants ? OUI

Y a-t-il criminalité organisée et systématique visant à – ou aboutissant, en connaissance de cause, à – la destruction physique et/ou psychologique irréversible des enfants ? OUI.

Y a-t-il responsabilité de l’Etat ? OUI, par complicité active ou passive. L’idée d’une responsabilité pénale de l’Etat fait sourire tout le monde, parce qu’on ne peut pas mettre un Etat en prison. Mais les victimes, lorsqu’elles sont encore vivantes, et leurs familles, elles, ne sourient pas.

     Nous touchons déjà un aspect du problème de la compétence universelle, en ce sens qu’il n’y a pas de criminalité organisée à grande échelle contre des enfants sans que, le plus souvent et d’une manière ou d’une autre, l’Etat n’ait une responsabilité, par complicité active ou passive de ses agents. Or on voit mal un Etat, à la fois source et garant du droit, engager la poursuite d’auteurs d’une criminalité qu’il a initiée ou couverte.
Devant ces crimes organisés, il existe bien déjà une sorte de compétence universelle par le biais du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU ou du Comité des Droits de l’enfant. L’impact médiatique de leurs publications n’est pas à négliger, lorsqu’on sait à quel point les Etats sont très susceptibles sur leur image internationale. De leur côté, les Cours Européenne ou Interaméricaine des Droits de l’homme, dont la juridiction est supranationale et non universelle, sont incontestablement utiles et ont fait leurs preuves, mais ce ne sont pas des Cours Criminelles : elles se référent exclusivement aux Conventions régionales des Droits de l’homme.
En tant qu’ONG, notre approche du problème de l’universalité est différente : elle est apparue de manière parfois fortuite – et elle reste très empirique.

     Bien avant que le sujet qui nous occupe suscite l’intérêt médiatique, notre organisation a dénoncé, en septembre 1994, et fait poursuivre, en Belgique, le réseau « Spartacus », qui assurait la promotion – sordide – de l’exploitation sexuelle des mineurs dans 120 pays depuis 25 ans. Les faits connus étaient tous commis à l’étranger, sur la base d’informations diffusées dans le monde entier. L’éditeur responsable résidait en Belgique au moment de son interpellation. Il ne pouvait, selon la loi belge de l’époque, être poursuivi que pour « publications pornographiques » sur le sol belge et risquait quelques mois de prison. Les péripéties de l’enquête que nous avons suivie nous ont révélé les énormes difficultés que rencontrait la police belge pour intégrer toutes les données internationales du réseau, à commencer par l’existence de plus de 30 comptes bancaires dans plusieurs pays – au point que l’inspecteur de police nous signifiait à de nombreuses reprises que nous n’aboutirions à la condamnation souhaitée qu’en faisant venir d’Asie ou d’ailleurs des témoins, mineurs – ou adultes ayant été violés par des pédophiles lorsqu’ils étaient mineurs. Ce que nous avons d’ailleurs constamment refusé par souci de protection des victimes. Et nous avons eu gain de cause, puisque le tribunal s’est déclaré incompétent, ce qui aurait conduit le prévenu à la Cour d’Assise, s’il n’était pas décédé six mois après ce premier jugement.
     C’est cependant, nous a-t-on dit, notre campagne de presse précédant le procès en 1994 qui a incité le législateur belge à modifier, en avril 1995, le Code d’Instruction Criminelle permettant la poursuite en Belgique des ressortissants belges ou étrangers se trouvant en Belgique ayant commis des infractions sexuelles à l’étranger sur des mineurs de moins de 16 ans.
En 1997, la Conférence de Rome portant création de la future Cour Pénale Internationale est annoncée. Alerté régulièrement sur de multiples formes de criminalité organisée envers les enfants, Terre des hommes décide de lancer en 1998 l’ « Appel de Lausanne », demandant que cette criminalité organisée envers les enfants soit qualifiée de Crime contre l’humanité, selon les textes existants, mais en-dehors même des situations de conflits armés.
La demande est apparue saugrenue, voire intempestive, puisque tous les participants n’avaient en tête que les situations de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité dans les conflits passés. D’autre part, jusque dans les derniers jours de la Conférence, il n’était pas certain qu’elle réussirait à adopter de statuts définitifs.
Et pourtant – parfois à notre grande surprise – les soutiens à l’”Appel de Lausanne” ont afflué, provenant d’autorités publiques et d’une multitude de personnes et d’associations de plus de trente pays.

     source photo

     Parmi ces dernières, cinq témoignages de soutien nous ont incité à inviter les parents d’enfants victimes à participer à la Conférence de Rome : venant de Chine, d’Argentine, de Belgique, d’Algérie et de France, ces témoins (dont vous trouverez les textes dans le dossier de ce colloque) ont vu dans la qualification de crime contre l’humanité la possibilité de poursuites universelles et imprescriptibles.
Que nous apprennent ces témoignages ?

- que si la compétence universelle est problématique du point de vue juridique, les faits, les crimes et les souffrances sont, eux, vraiment universels; ils sont de même nature, révèlent et répètent universellement les même données, les mêmes défaillances, incuries et impunités.

- que dans la poursuite de ces crimes, le cadre juridique national, comme la volonté politique, sont le plus souvent insuffisants ; les juges et procureurs savent à quel point, dans certains pays, c’est la demande de coopération judiciaire internationale qui enclenche – ou réveille – des procédures et des poursuites au niveau national ;

- que certaines formes de criminalité organisée envers les enfants ne sont pas moins graves si elles s’exercent en-dehors de tout conflit armé, et que dans un monde économiquement globalisé, c’est l’intérêt économique face à des populations démunies qui engendre plus de violations graves des droits de l’enfant que les guerres ;

     Pendant la Conférence de Rome, la Délégation chinoise ne s’y est d’ailleurs pas trompée, qui a fait interdire notre conférence de presse, avec les parents, dans les locaux mêmes de la Conférence.
L’”Appel de Lausanne” abordait la question de la compétence universelle sous un angle particulier, à savoir qu’il est inutile de demander une qualification spécifique de la criminalité organisée envers les enfants dans le statut de la CPI sans demander simultanément à chacun des Etats fondateurs de l’inclure dans leurs propres Codes Pénaux. Et ce, afin d’éviter que les Etats se défaussent de leur responsabilité sur la CPI; et inversement – tant il est vrai que la CPI qui ne vise pas à se substituer aux Etats, ne peut être saisie que si les Etats sont défaillants, dans l’incapacité ou ne veulent pas poursuivre. Notre démarche n’était pas totalement incongrue puisque le gouvernement belge actuel a inscrit en juillet 1999 le soutien à l’”Appel de Lausanne” dans son programme de majorité. Soixante-deux Conseillers nationaux et Conseillers aux Etats suisses l’ont signé, sans oublier les motions de soutien des deux Chambres du Parlement italien (1998).
Nous sommes désormais – et de manière irréversible – dans un monde où la souveraineté d’un Etat s’exerce désormais aussi dans un cadre juridique universel face à des crimes dont il ne peut se prétendre à l’abri, de même qu’aucun Etat ne peut se permettre d’être un sanctuaire d’impunité pour une catégorie de criminels qui savent jongler de la diversité et du cloisonnement des lois nationales.
On peut s’étonner que la controverse sur la compétence universelle soit jugée légitime – et passionnante – lorsqu’il s’agit de la poursuite de Chefs d’Etats et qu’elle soit considérée comme pusillanime lorsqu’il s’agit de criminalité organisée envers une multitude d’enfants assassinés, violés, exploités. A quel degré de cruauté et de barbarie de masse sur les enfants faudra-t-il arriver pour que la question soit posée ?

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      « Un enfant n’est pas citoyen d’un Etat particulier, il est membre de la communauté humaine qui a l’obligation morale de le protéger et de le défendre. Les enfants égorgés dans les écoles de la Mitidja sont algériens, mais symboliquement, ils sont allemands, américains, soudanais, chinois, français… Venir en aide aux enfants d’Algérie, les sauver du couteau qui les égorge, est un impératif moral qui s’impose à tous. A quoi servent les commémorations contre les crimes nazis si des crimes aussi barbares sont commis aujourd’hui dans l’indifférence de l’opinion internationale ? Si un pouvoir est incapable de maintenir le minimum de paix civile qui protège les enfants de l’assassinat collectif, il n’est plus souverain à l’intérieur de ses frontières » (M. L.Addi – « Le Monde » – 26.09.97 – à propos des massacres de civils en l’Algérie).

     Est-ce à dire qu’un juge d’Argovie ou de Genève peut être saisi d’une plainte contre des responsables de réseaux de prostitution enfantine au Sri-Lanka ou de l’assassinat systématique des enfants des rues au Guatemala ? Evidemment non. Et pourtant, s’il n’y a pas de possibilité de porter plainte dans le pays où les crimes ont été commis, aucune enquête n’aboutira… A moins que l’enquête n’établisse un lien de complicité, d’intérêt économique ou de résidence en Suisse. Encore faudrait-il sortir du principe de la double incrimination, chantier auquel l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse réfléchissent (cf projet de modification du CPS selon message 1998).

La souffrance des enfants victimes est universelle.
Les témoignages sont universels
L’émotion publique est universelle.
Les valeurs de référence deviennent universelles.
Le droit devient universel.
Les formes contemporaines de
criminalité organisée envers les enfants
sont universelles…

Il n’y aurait que les compétences
et les procédures judiciaires
qui ne peuvent pas l’être… ?

     C’est pourquoi nous mettons la barre plus haut – au risque de susciter un tollé général dans la communauté des juristes : le principe d’universalité en droit pénal face à la criminalité organisée envers les enfants ne sera effectif que lorsqu’il y aura cohérence entre les lois nationales et le droit international sur la poursuite de la criminalité organisée envers les enfants sous la qualification de Crime contre l’humanité.

     Il ne s’agit aucunement – encore une fois – de céder à la surenchère juridico-médiatique, mais de reconnaître des réalités.  Si, comme le craignent certains altermondialistes, les capacités de l’Etat s’affaiblissent devant les multiples formes de globalisation économique, dont les trafics d’êtres humains sont une des conséquences, la protection d’une multitude d’enfants dans les générations à venir supposera probablement le développement de mécanismes juridiques internationaux, en complément et en cohérence avec les lois nationales, sans conflits de compétence.

     Il n’est peut-être pas réaliste de donner à un juge de Zurich ou de Lausanne la possibilité de poursuivre les auteurs de crimes organisés contre les enfants n’importe où dans le monde. Mais un Code Pénal est aussi un message : la Suisse n’acceptera en aucune manière et sous aucune forme d’être un sanctuaire d’impunité pour les auteurs de criminalité organisée envers les enfants, que les crimes aient été commis sur son sol ou à l’étranger, par des ressortissants nationaux ou étrangers, qu’ils soient résidents ou non.

     Mais, nous dira-t-on, pourquoi voulez-vous obtenir la qualification spécifique de ” Crime contre l’humanité ” lorsque la criminalité organisée s’exerce sur les enfants ? Le Statut de la Cour Pénale Internationale lequel prescrit dans son Article 7 :

     « Aux fins du présent statut, on entend par crime contre l’humanité l’un des actes ci-après, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque.
     (…) 

     Par « attaque lancée contre une population civile », on entend le comportement qui consiste à multiplier les actes à l’encontre d’une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque » ;
     (…) Par « réduction en esclavage », on entend le fait d’exercer sur une personne l’un ou l’ensemble des pouvoirs liés à la propriété, y compris dans le cadre de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants à des fins d’exploitation sexuelle ». (…)
    (…)« Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste (…) ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international » (la référence sur ce dernier point est – évidemment – la Convention relative aux Droits de l’enfant)

      Or nul ne peut défendre que sur le plan juridique, la notion de « Crime contre l’humanité » soit strictement réservée aux situations de conflits armés. La notion d’ « attaque », de « déportation » par « un Etat ou une organisation » contre une catégorie de population civile est tout à fait applicable hors de tout conflit. C’est bien le Conseil de Sécurité de l’ONU qui a décrété que l’apartheid, en Afrique du Sud, était un « Crime contre l’humanité ». En Argentine, le Général Videla a été poursuivi sous la même qualification après la disparition de 520 enfants d’opposants emprisonnés, et qui ont été adoptés par des familles de militaires argentins.

    Le Général argentin Videla à son procès -  source photo

        Permettez-moi une anecdote : en 1996, un juriste australien, à qui je soumets notre argumentation, me répond : « En Australie, nous avons le crime contre les personnes, mais pas le crime contre l’humanité… et il ajoutait, ironiquement : « Si vous me donnez une définition juridique de l’humanité, je vous dirai si je considère votre demande comme justifiée… » Or, même s’il y a de nombreuses conventions et déclarations qui énumèrent les droits de l’homme, il n’existe pas de définition juridique universelle de l’humanité.
En revanche, au fil de son histoire et de ses tragédies successives, les choses se sont passées comme si l’humanité parvenait progressivement à qualifier et condamner certains actes comme contraires à sa propre existence ; comme si, finalement, l’humanité ne pouvait se définir que « négativement », en caractérisant ce qui la détruit. Les crimes nazis, l’esclavage, l’apartheid sont désormais universellement qualifiés de « Crimes contre l’humanité ».
Nous demandons que la criminalité organisée envers les enfants soit aussi universellement qualifiée comme telle – l’imprescriptibilité et l’universalité des poursuites et des peines étant des conséquences de cette qualification.

  Les objections sont nombreuses et peuvent être résumées ainsi :

     « Pourquoi appliquer la plus haute qualification criminelle existante à une catégorie particulière d’êtres humains ? Un crime contre l’humanité est un crime contre tout être humain, qu’il soit enfant ou adulte… Vous risquez de voir apparaître la même demande venant des personnes âgées, des policiers, des handicapés, etc… »

      a) s’il est établi qu’ « il y a Crime contre l’humanité lorsque l’autre est victime pour ce qu’il est » (parce qu’il est Juif, étranger, etc…), notre demande s’enracine dans la définition juridique de la minorité, qui justifie l’existence propre et le fonctionnement de la justice des mineurs. Si un enfant se définit comme « un être humain ayant une capacité relative de discernement, d’expression et de défense », il est légitime de demander que les auteurs de criminalité organisée exploitant des enfants pour ces mêmes raisons et parce que ce sont des enfants, soient poursuivis sur la base de la plus haute qualification criminelle existante.
      Les enfants participent pleinement de l’identité même de l’humanité, ils sont son avenir et sa propre survie L’enfance n’est pas une fonction sociale, et les enfants ne sont pas des adultes en miniature, comme dans une salle d’attente et donc sujets de « moindre droit ».

S’attaquer à des enfants,
parce que ce sont des enfants,
de manière systématique et planifiée,
suppose donc une qualification criminelle
de nature spécifique -
et pas seulement une différence de degré
dans les sanctions applicables.

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 b) si la protection des enfants est déjà implicite dans les textes généraux des droits de l’homme, pourquoi donc la communauté internationale a-t-elle éprouvé le besoin de rédiger et de faire ratifier par la quasi-totalité des pays du monde une Convention « spécifique » relative aux Droits de l’enfant, dont les Articles 19, 32, 34 et 35 décrivent la responsabilité des Etats ?

      c) pourquoi donc la Conférence de Rome a-t-elle stipulé dans l’Article 8 b, 26 du statut de la CPI que serait qualifié de « Crime de guerre »,« le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement aux hostilités” » ?

     Autre objection : « En ciblant les enfants comme victimes spécifiques de la plus haute qualification criminelle, vous la banalisez et lui faites perdre son caractère d’exceptionnelle gravité… » Nous pensons au contraire que c’est le refus de la qualification la plus haute qui banalise la criminalité organisée envers les enfants.

     Autre objection : « L’état d’enfance est un état transitoire et on ne peut pas édicter une loi applicable en fonction d’une minorité … » D’abord, l’état adulte est tout aussi transitoire que l’enfance… et tous les adultes ont été des enfants…
Quant au fait que les enfants sont une minorité, rappelons simplement que dans beaucoup de pays, parmi les plus pauvres où sévissent les pires formes de criminalité organisée, les moins de 18 ans constituent 45 % de la population. Trois milliards d’enfants vont naître dans les cinquante années à venir. Les projections statistiques de l’UNICEF estiment à 127 millions le nombre d’enfants qui naissent chaque année dans le monde, dont 40 millions de naissances qui ne sont jamais enregistrées. Imagine-t-on l’état de jungle dans lequel l’enfance vit – et survit – dans ce “monde moderne” et l’ampleur des risques de développement de la criminalité organisée ?

     Dernière objection : « Le mieux est l’ennemi du bien… et l’histoire du droit regorge de textes qui ont eu l’effet contraire de l’effet voulu ou que leur « extrêmisme » a rendu inapplicables, même s’ils “rassurent l’opinion publique” ».
Qu’on nous permette de rappeler, entre autres exemples, que la poursuite des pédophiles dans leur pays d’origine pour des actes commis à l’étranger était considérée, il y a moins de dix ans, par les juristes comme irréalistes, notamment parce que l’extra-territorialité des faits était une notion quasi-insurmontable… Qui oserait encore aujourd’hui contester la pertinence et la légitimité de ces nouvelles dispositions ? Ne sont-elles pas une amorce, parmi d’autres, du principe d’universalité ?

     En conclusion et en résumé, il existe plusieurs instruments de poursuite internationale :
– les traditionnelles conventions de coopération policière et judiciaire entre les Etats (commissions rogatoires, extradition, etc…)
– l’établissement de qualifications pénales internationales qui s’imposent aux Etats, par conventions, comme le statut de Rome, et qui contraignent les Etats qui les ratifient à adapter leurs Codes Pénaux pour donner à leurs tribunaux la possibilité d’engager des procédures à condition que les auteurs de crimes soient sur leur sol.
– la création de juridictions pénales internationales, de portée universelle, dont l’existence institutionnelle est supranationale et exige la coopération des Etats.

       C’est dans cette dernière perspective que nous sommes convaincus que face à la réalité universelle de la criminalité organisée envers les enfants, il n’y aura de progrès judiciaire que lorsque cette criminalité sera qualifiée de “Crime contre l’humanité”, universelle dans l’espace et imprescriptible dans le temps, simultanément dans les lois nationales et dans le statut de la Cour Pénale Internationale, laquelle devra ouvrir sa compétence au-delà des crimes commis dans les conflits armés. Il nous semble raisonnable de penser que la poursuite universelle de la criminalité organisée envers les enfants sera plus facilement consensuelle et suscitera moins de controverses politiques que les débats actuels sur l’immunité des forces internationales d’intervention militaires sur sol étranger.

Le 17 juillet 1998, à la clôture de la Conférence de Rome, qui croyait vraiment que seulement quatre ans après, presque jour pour jour, 80 pays auraient ratifié le statut de la Cour Pénale Internationale ?

     Comme le dit avec humour la classe politique française : ” l’essentiel est d’avoir raison : avoir la majorité est simplement une question de date”. 

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(1) Présentation faite par l’Abrincate  au Colloque de l’Université de  Zurich, le 07.10.2002

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Photo prise en Syrie le 27 janvier 2012 

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Tectonique du séisme égyptien selon Gilles Kepel

Dans la séquences des “Matins” de France-Culture, le 12.01.2012 ,
Gilles Kepel, spécialiste de l’Islam et ses pays musulmans,
s’exprime ainsi, avec, nous semble-t-il, une grande pertinence :

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                (…) ” Le premier Parlement de la Révolution (égyptienne) comportera trois quarts des députés qui seront issus des partis islamistes. Le reste ira à des laïcs et à quelques personnalités de l’ancien régime. Mais la véritable surprise vient du “Parti de la Lumière“, une coalition de mouvements Salafistes qui obtient plus du quart des suffrages.
Dans les circonscriptions populaires, les immenses banlieues d’habitats spontanés oubliés du développement, où des millions de migrants ruraux s’entassent et prolifèrent dans des bicoques de briques crues, c’est là que les Salafistes l’emportent haut-la-main, loin devant les Frères Musulmans.
Ceux qui n’ont rien, les misérables que personne n’a jamais écoutés ni entendus en haut lieu, mais que les pouvoirs successifs ont toujours réprimés et ont toujours relégués loin des regards, soudain ont fait entendre avec une force extraordinaire leurs voix pour dire un non absolu à toutes les solutions humaines et pour s’en remettre à ceux qui veulent appliquer à la lettre la Charia, la loi islamique.
En dissimulant le visage des femmes par le “niqab“, le voile facial noir, dans un environnement où la promiscuité et le chômage sont des menaces quotidiennes, les Salafites défendent  l”honneur familial”. En recommandant pour les hommes le port d’une longue barbe et d’une tunique flottante, il expriment d’abord le rejet du costume européen des élites et des valeurs européennes de développement où ils n’ont vu, en ce qui les concerne, qu’une aggravation de leur misère. La loi sur la parité, qui est une importation occidentale pour les élections, a imposé des candidates : celles des Salafistes ont remplacé sur leurs professions de foi électorale leur photo par celle de leur époux ou par une fleur stylisée.
Les Salafistes sont l’expression d’une population marginalisée dont les seuls repères culturel sont une foi intense et exclusive qui est transmise ici exclusivement par les mosquées.

La Place Tahrir pendant la révolution

                    (Cette coalition salafiste) est un mouvement de bric et de broc, comme les endroits où beaucoup d’entre eux habitent, puisque leur coalition a été soudée par le refus radical des lois humaines, mais elle est aussi profondément divisée sur les lois que maintenant devra voter, hic et nunc, la centaine de députés Salafistes. Certains groupes salafistes se réclament des groupes islamistes radicaux qui avaient assassiné Sadate en 1981, mais la plupart d’entre eux – et c’est là un vrai paradoxe – incarnent le respect de l’ordre au nom d’Allah et ils interdisent strictement de se révolter contre le souverain musulman tant qu’il ne contrevient pas explicitement aux injonctions coraniques. C’est pourquoi le régime Mubarak, qui est pourtant aujourd’hui l’abcès de fixation de tout ce que la révolution rejette, avait encouragé la prolifération des Salafistes dans les quartiers déshéritées, parce qu’il y voyait un garant de l’ordre public, et d’autre part comme un rempart contre un danger plus grand, parce que plus politique, la montée des Frères Musulmans.

                  Tout le monde prévoyait que les Frères Musulmans sont les grands vainqueurs de ces élections, mais ce que l’on ne prévoyait pas, c’est qu’ils sont profondément embarrassés par leur victoire. Ils sont confrontés aujourd’hui à une crise économique imminente, sans précédent, dans un pays de 85 millions d’habitants, dont la plupart des banquiers prévoient que début mars prochain, le pays sera en défaut de paiement. On a rarement vu un vainqueur des urnes moins pressé de jouir de sa victoire… Leurs dirigeants viennent de proposer que le gouvernement de technocrates reste en place jusqu’aux élections présidentielles de la fin du printemps et à cette élection, ils ont annoncé qu’ils en présenteraient pas de candidats issus de leurs rangs.
L’armée qui demeure, face aux Frères Musulmans, la seule force organisée, mais qui n’a pas su gérer l ‘usage de sa force après la chute de Mubarak, la  hiérarchie militaire est considérée aujourd’hui par la plupart des Egyptiens comme comptable de l’effondrement du pays qu’elle a dirigé d’une main de fer depuis pls d’un demi-siècle et elle est contrainte aussi au profond renouvellement de ses structures et de ses méthodes, alors qu’elle se rouve sous pression.

Les députés Frères Musulmans au Parlement égyptien

                  (…) Les Frères(musulmans) ont aussi été affectés en profondeur, malgré les apparences en surface, par le bouleversement en profondeur qu’a déclenché la révolution. Le carcan de leur idéologie qui rassurait leurs militants et qui rassirait les cadres et aussi leurs électeurs qui ont voté pour le changement et contre le chaos selon eux, ce carcan a craqué sous l’effet des aspirations démocratiques. Au moment où les frères sont contraints de se transformer en gestionnaires de la chose publique, il va falloir qu’ils fassent en profondeur leur aggiornamento, parce qu’ils sont pris entre l’enclume des exigences salafistes qui est porté par le désespoir social, et de l’autre par le marteau des réalités économiques et culturelles du XX ème siècle. et les classes moyennes libérales qui ont eu peu de voix restent quand même les principaux vecteurs , dans l’Egypte d’aujourd’hui, de ces valeurs, de ces réseaux et de l’accès au monde. Et l’un des critères de cet aggiornamento des Frères Musulmans, ce sera leur rapport avec les Coptes, qui sont les Chrétiens indigènes de la vallée du Nil et qui font 10 % de la population égyptienne d’aujourd’hui.”

                      Il faudra progressivement confronter ces analyses – transcrites sur ce blog parce qu’elle nous paraissent parmi les plus pertinentes de ce que l’on peut lire ou entendre – avec les évènements qui vont inévitablement se développer dans les mois et les années à venir.

                      Si la population, et notamment les nouvelles générations diplômées ne voient pas plus de débouchés et de promotion sociale et économique avec un régime dirigé par des islamistes, Frères Musulmans ou Salafistes, nul doute que la volonté révolutionnaire réapparaîtra.

                     Mais quand ? Cela peut prendre le temps d’une génération…

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Sur ” Qui sont les Frères Musulmans ? “, voir ce site :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A8res_musulmans 

Sur ” Qui sont les Salafistes ? ” , voir ce site :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Salafisme 

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Bibliographie de Gilles Kepel :

• Le Prophète et le Pharaon / Aux sources des mouvements islamistes, Le Seuil, 1984.
• Les Banlieues de l’Islam. Naissance d’une religion en France, Le Seuil, Paris, 1987.
• La Revanche de Dieu : Chrétiens, juifs et musulmans à la reconquête du monde, Le Seuil, 1991.
• À l’Ouest d’Allah, Le Seuil, Paris, 1994.
• Jihad. Expansion et déclin de l’islamisme, Gallimard, Paris, 2000.
• Chronique d’une guerre d’Orient, Gallimard, Paris, 2002.
• Fitna. Guerre au cœur de l’Islam, Gallimard, Paris, 2004.
• Terreur et martyre, Flammarion, Paris, 2008.

Direction d’ouvrages collectifs

• Les musulmans dans la société française (avec R. Leveau), Presses de Sc. Po, 1988.
• Intellectuels et militants de l’islam contemporain (avec Y. Richard), ed. du Seuil, 1990.
• Les Politiques de Dieu, Ed. du Seuil, 1992.
• Exils et Royaume / Les appartenances au monde musulman, Presses de Sc. Po, 1994.
• Al-Qaïda dans le texte, (avec J-P. Milelli), aux Presses universitaires de France, 2005.

Qu’est-ce que le berlusconisme ? “Cochon est beau”

Lors de l’émission de radio ” La suite dans les idées “,
diffusée sur France-Culture le 26 novembre 2011,
Paolo Flores d’Arcais,
animateur de la revue italienne MICROMEGA
a défini  le “berlusconisme ” comme suit :

Question : Est-ce que Berlusconi a démissionné sous la pression des marchés financiers?

Réponse : “Berlusconi était déjà dans une crise politique interne au sein de sa majorité depuis des années, notamment avec Mr Fini, président de la Chambre des Députés. Finalement ce sont les marchés financiers qui ont donné le coup de grâce, parce que Berlusconi a décidé de démissionner quand il a vu que les actions de ses entreprises baissaient énormément. C’est donc pour sauver son propre patrimoine, et non pas pour des raisons de noblesse civique… Mais il faut bien savoir que le berlusconisme  n’est pas complètement fini. Il a l’intention de continuer à avoir du pouvoir…

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Question : Le berlusconisme n’est pas une idéologie, mais une manière de a faire de la politique. Comment  un Premier Ministre peut-il être éjecté par les marchés financiers ? Quelle est l’autonomie de la démocratie politique aujourd’hui ?

Réponse : ” C’est un paradoxe qu’en Italie, un gouvernement, qui n’est pas issu des élections, a cependant la majorité la plus écrasante depuis la dernière guerre. Les partis ne voulaient pas de ce gouvernement, mais ils ont voté la confiance d’une façon presque plébiscitaire. Il faut souligner que ce n’est pas la démocratie qui a été mise entre parenthèses par la technocratie, mais la “partitocratie” – qui était aussi une vidéocratie – qui a été suspendue par ses propres contradictions. On est bien loin d’un système démocratique qui fonctionne réellement, mais ce qu’on avait avec Berlusconi n’était pas du tout de la démocratie, il faut bien le dire…

Question : Comment définir le “berlusconisme ” ?

Réponse : ” J’ai écrit il y a quelques années que le berlusconisme était le “poutinisme” de l’Occident, ce qui a toujours été pris pour une exagération.” Poutinisme” sans violence, car les journalistes ne sont pas encore assassinés,  mais en essayant la “mort civile” pour le journalisme qui est, par nature, critique vis- à vis du pouvoir. Dans son essence, le “poutinisme” est comme le “berlusconisme : il essaye d’empêcher toutes les forces critiques du pouvoir, autrement dit tout ce qui peut contrôler le pouvoir et le gouvernement. Les deux forces principales de contrôle sont les journalistes pluralistes et la justice, la magistrature libre, honnête et indépendante. (…)

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Question : Le “poutinisme” serait donc un système intégré dans lequel il n’y aurait aucune séparation des pouvoirs, contrairement au progrès des démocraties occidentales où les domaines, notamment le droit, les media et l’économie sont autonomes par rapport à la politique.
Là, c’est le mouvement inverse d’intégration des différents pouvoirs. Pour vous, est-ce la remise en cause de l’idée même de démocratie ?

Réponse :” C’est une pratique des pouvoirs comme patrimoine personnel privé. C’est très clair dans le poutinisme : la privatisation de l’Etat soviétique a été faite en donnant  à des personnes du pouvoir politique l’exploitation du gaz, des matières premières,etc…
Même chose en Italie :  on a utilisé tous les biens publics comme patrimoines privés de Berlusconi et de ses amis. L’exemple le plus frappant a été celui des fréquences radio et TV à travers l’industrie stratégique FINMECANICA. Stratégique parce qu’elle construit des armements, mais aussi des systèmes de sécurité contre les armements des adversaires. Cette firme, contrôlée par l’Etat, a eu une influence énorme parce que sur le marché international des armes, certaines ont été livrées illégalement à des gouvernements avec une corruption énorme, et tout cela était géré comme le patrimoine des amis de Berlusconi. (…)

La patrimonisation privée du bien public est au coeur de la mentalité de Berlusconi qui parle toujours de la “hazienda italiana“, l’entreprise italienne. Un pays n’est pas une entreprise, dans laquelle il y aurait un patron et des subordonnés. Berlusconi trouvait incroyable que la Constitution donne des limites au patron…(…)

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Berlusconi n’aurait jamais été Premier Ministre sans les télévisions. Il est resté au pouvoir pendant 17 ans (presque autant que Mussolini), y compris par le pouvoir d’influence pendant les quelques années de gouvernement de la gauche. Berlusconi et les medias, c’est vraiment “1984″ de G.Orwell, c’est à dire la capacité, à travers la saturation médiatique quotidienne, de renverser le sens des mots et de procéder à un renversement de valeurs.

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Il y a toujours eu de la corruption qui existait bien avant Berlusconi. Mais qu’a-t-il apporté ?
Quand auparavant on découvrait de la corruption, les politiciens essayaient de trouver une justification, ou de nier l’avoir fait… Avec Berlusconi on a commencé à se vanter de la corruption, de dire que c’était bien… On ne parle plus de corruption mais de “nouvel élan de la productivité”… Quand un juge découvrait des crimes, le problème n’ètait pas les crimes des “cols blancs”, mais le juge lui-même, qui prétendait empêcher les politiciens de faire ce qu’ils voulaient. Comme ils avaient élus du peuple, ils avaient “le droit” de faire n’importe quoi…Ce renversement des valeurs, c’est vraiment le monde d’Orwell…

Un dessinateur de bandes dessinées avait prévu tout cela en racontant l’histoire du Père Cochon qui dit au fils Cochon : “ Finalement, c’est le moment de dire avec orgueil : Cochon est beau.” C’est cela le Berlusconisme… (…)

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Les structures du pouvoir ont été transformées en Italie au niveau des valeurs vécues, au niveau anthropologique. “Propriété publique” était considérée, en général, comme propriété de toutes les personnes, de moi comme de tous les autres. Mais ce manque de sens civique, de sens de l’Etat, de sens du bien commun est une drogue qui se répand partout. Ce mépris de ce qui est public est promu par des minorités.

Il faut revenir aux valeurs fondamentales de la convivialité démocratique.
Comment peut-on parler de démocratie sans parler d’égalité ?

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LYON : Fête des Lumières 2011

Eloge de la lecture

Extrait lu lors de l’émission “L’esprit Public”
de Philippe MEYER sur France Culture,
le 4 décembre 2011

« La littérature élargit notre être en nous introduisant à des expériences qui ne nous sont pas propres. Celles-ci peuvent être belles, terribles, impressionnantes, excitantes, pathétiques, comiques, ou simplement piquantes. La littérature nous donne accès à elles toutes.

Ceux d’entre nous qui ont été de vrais lecteurs toute leur vie réalisent rarement de façon plénière cette énorme extension de leur être qu’ils doivent aux auteurs. Nous en prenons mieux la mesure quand nous bavardons avec un ami qui ne lit guère. Il peut être plein de bonnes qualités et de bon sens, mais il habite un monde étriqué, un monde dans lequel nous aurions du mal à respirer.

L’homme qui se contente de n’être que lui-même, et dont l’individualité se trouve donc rétrécie, vit dans une prison. Mes seuls yeux ne me suffisent pas… Même les yeux de toute l’humanité ne me suffisent pas.

Je regrette que les bêtes n’écrivent pas. Comme je serais heureux de savoir quel visage ont les choses pour une souris ou pour une abeille, et je serais encore plus heureux de percevoir l’univers olfactif chargé de toutes les informations et émotions que connaît un chien.

Quand je lis de la bonne littérature, je deviens mille autres hommes tout en restant moi-même. Comme le ciel nocturne d’un poème grec, je regarde avec une myriade d’yeux, mais c’est encore moi qui regarde.
Ici, tout comme dans la prière, dans l’amour, dans l’action morale, dans le savoir, je me transcende, et c’est quand je me transcende que je deviens vraiment moi-même. ».

Clive Staple Lewis,
Surpris par la joie
(cité par Simon Leys)