” La civilisation est dans les peuples,
la barbarie est dans les gouvernants.
Cette barbarie est-elle voulue ?
Non : elle est simplement professionnelle.
Ce que le genre humain sait, les gouvernements l’ignorent.
Cela tient à ce que les gouvernements ne voient rien
qu’à travers cette myopie, la raison d’état ;
le genre humain regarde avec un autre oeil,
la conscience.”
(Victor Hugo – 1876)

Au jour et à l’heure de ce billet, on estime à 35 000 le nombre de morts, et à plus d’un million et demi de personnes la population sinistrée après le passage du cyclone Nargis, il y a maintenant 13 jours.” Les diplomates occidentaux ” estiment que le bilan sera de 100 000 morts. (Quels sont leurs éléments d’évaluation ?)
Et depuis 13 jours, la junte birmane refuse, non pas l’aide internationale, mais l’arrivée d’équipes étrangères pour l’évaluation de la situation et les distributions d’urgence. Progressivement, le gouvernement birman autorise certains avions à se poser à Rangoon, mais refuse toujours de délivrer des visas aux représentants d’organisations étrangères : Agences des Nations Unies, aides bilatérales, organisations non-gouvernementales.
La junte birmane, dont le chef, dit-on, n’a qu’”une considération limitée pour le reste de la planète“ (Le Monde, 14.05.08) et dont le dernier symptôme d’orientation idéologique remonte aux années 1980, sous forme de “voie birmane vers le socialisme“, portera ainsi la responsabilité d’un nombre de morts équivalent au double ou au triple du chiffre provisoire, par manque d’aide humanitaire.
Mais bien sûr il n’y aura pas de preuve, puisqu’une bonne partie de la population, notamment enfantine, était déjà modérément à sévèrement malnourrie avant le cyclone.
Voilà un régime militaire de “kleptocrates” (le pouvoir aux voleurs) qui, depuis des décennies, pompe et vole systématiquement toute la richesse produite par une partie de la population soumise, à grande échelle, au travail forcé : il faut relire les semonces formulées, depuis des années, dans un langage inhabituellement sévère, par l’Organisation Internationale du Travail (en français), pour se rendre compte que la Birmanie est véritablement le “mouton noir” du système onusien d’évaluation des droits humains élémentaires.
Sans parler de l’enrôlement – à but lucratif – des enfants, dès l’âge de 10 ans, dans l’armée, selon un rapport détaillé publié par “Human Rights Watch” en octobre 2007. (version française)
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Faut-il donc accepter de livrer l’aide humanitaire internationale à ce type de régime ?
Si oui, on dira “c’est une honte” d’alimenter un régime au détriment de sa population.
Si non, c’est aussi une honte de ne pas “venir en aide à un pays meurtri”, au risque même de voir les pays étrangers et les agences onusiennes et les ONG accusées de “non-assistance à population en danger”.
Si l’aide humanitaire parvient directement aux populations par des moyens militaires, sans passer par le gouvernement, on hurlera à l’ingérence et à la violation de la souveraineté du pays, etc, etc…
Les lectures politiques sont toujours des équations fatales.
Comment y voir plus clair ?
- La situation géographique du désastre est telle que, de toute façon, que ce soit l’armée birmane ou les logisticiens, civils ou militaires étrangers, tous auront les plus grandes difficultés à donner une réponse rapide à la hauteur de l’ampleur de la tragédie.
Il ne s’agit pas là d’un argument de fatalité ou d’impuissance – une seule vie sauvée vaut la peine. Mais d’affirmer que l’aide gérée par des étrangers aurait été à la hauteur est probablement quelque peu présomptueux.
Il suffit de voir les photos-satellites (“avant-après“)
- Au fil des catastrophes naturelles des dernières décennies, il y a une expertise internationale d’intervention d’urgence - toujours perfectible – non seulement en termes d’approvisionnement en nature et en espèces, mais aussi en termes de coordination.
A l’heure de la mondialisation, il devrait être considéré comme élémentaire que des procédures internationales se mettent en oeuvre avec la rapidité et les volumes nécessaires, tant pour l’évaluation initiale des dégâts que pour l’intervention elle-même, et son évaluation ultérieure.
L’humanitaire ne peut se réduire à ses enjeux politiques : c’est d’abord une capacité technique internationale. Elle existe, mais sa mise en oeuvre reste un enjeu politique pour des régimes qui s’isolent de la communauté internationale, par paranoïa, ou par interprétation mal placée de leur souveraineté.
- Le gouvernement du pays affecté doit participer à la coordination générale :il se trouve, théoriquement, le mieux placé
- pour évaluer les dégâts;
- pour exiger de savoir qui vient pour faire quoi ;
- pour exiger aussi la transparence des actions menées.
- Le destin veut que quelques jours après ce cyclone en Birmanie, un tremblement de terre frappe la Chine : le gouvernement tient le même discours que la junte birmane, en acceptant l’aide internationale mais exclut la présence de personnels étrangers de secours.
Franchement, avons-nous la même sévérité spontanée avec la Chine qu’avec la Birmanie ?
Non, parce que le pouvoir chinois a , pour la première fois, été transparent sur l’ampleur du désastre… quoique transparent dans “sa” communication. On a pourtant lu dans le journal pékinois “Xinjingbao” que “l’efficacité des secours tient en grande partie à la liberté de l’information “ (“Le Temps”, 14.05.08). Et – fait nouveau – plusieurs radios et télévisions étrangères diffusent des reportages en direct du lieu de la catastrophe.
On aurait aussi tendance à plus d’indulgence grâce à l’impression que (vu de loin…) le régime chinois maîtrise les services publics, à commencer par l’armée qui, en Chine comme ailleurs, est la seule force organisée capable de développer les moyens logistiques nécessaires.
Et pourtant, des compétences humaines étrangères pourraient faire la différence, en volume si ce n’est en qualité de travail, ne serait-ce, peut-être, que pour quelques centaines ou milliers de vies sauvées dans cette course contre la mort.
- Le fondement d’une critique justifiée n’est donc que l’expression du bon sens : on ne peut reprocher à un médecin la mort de son patient, mais on peut lui reprocher de ne pas avoir mis tous les moyens en oeuvre pour le sauver.
La déontologie humanitaire participe du même principe : une victime de cyclone ou de tremblement de terre est une victime, un point c’est tout.
Et en l’occurrence, en quoi les chiens renifleurs de spécialistes japonais, américains, thaïlandais ou guatémaltèques constituent-ils une menace politique pour le gouvernement chinois ?
- Il y aurait aussi moins de problèmes sous cet angle si les agences onusiennes et les organisations non-gouvernementales se donnaient les moyens de faire le ménage pour ne pas ouvrir les portes à quantité d’acteurs privés, comme l’Arche de Zoé au Tchad ou l’Eglise de Scientologie – comme on l’a vu en Indonésie au moment du tsunami.
Un système d’accréditation devrait être instauré pour les interventions dans les futures catastrophes naturelles. Après tout, feu le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies avait institué depuis des décennies un système d’accréditation des ONG désirant participer à ses travaux.
- Pour éviter autant que possible que le droit de veto au Conseil de Sécurité ne soit un obstacle à la rapidité de la réponse aux catastrophes naturelles, il devrait être constitué un ” Conseil de Sécurité Humanitaire ” (à décision prise à la majorité des deux-tiers, sans droit de veto), composé d’Etats-membres des Nations Unies (par roulement, comme dans le nouveau Conseil des Droits de l’homme) auquel participeraient de plein droit une sélection d’organisations non-gouvernementales à dimension internationale qui ont fait la preuve de leur compétence en matière d’évaluation de situations.
On pourrait y ajouter un mandat international de prévention, au sens où la liste s’allonge des situations où les ONG internationales ont maintes fois alerté la “communauté internationale” de la gravité d’une situation – hormis les catastrophes naturelles, par définition imprévisibles.
Ce “ Conseil de Sécurité Humanitaire “, composé équitablement de pays et d’ONG représentatifs des différentes régions du monde et des niveaux divers de développement, permettrait d’éviter le procès d’intention d’intervention occidentale ou de pays riches dans des pays pauvres non-occidentaux. Il faut définitivement sortir de ce procès d’intention.
Les instruments juridiques internationaux sont une forme de mondialisation, devant lesquels tous les pays sont juridiquement égaux et peuvent saisir les instances d’investigation, en vertu non pas de considérations géo-politiques, mais de critères négociés, adoptés et ratifiés par les pays membres des Nations Unies.
Par ailleurs, dans tous les pays, sauf ceux qui constituent désormais des exceptions, l’éclosion de la société civile (initiatives associatives, dont l’extension est inévitable par le développement d’Internet) fait apparaître des compétences nationales réelles, en marge des gouvernements, dont de moins en moins peuvent prétendre avoir le monopole de l’information.
Les capacités d’analyse de situations et d’intervention, face aux instruments juridiques internationaux, n’est plus le monopole des seules “grandes ONG internationales” – celles-ci s’alimentant d’ailleurs de plus en plus des informations fournies par les ONG nationales.
Avec les textes internationaux sur les droits humains, nous avons les outils ; avec les compétences humaines et professionnelles qui se développent dans tous les pays, les ouvriers sont de plus ne plus nombreux et ne sont plus le monopole de l’Occident.
Et donc, la “communauté internationale“, si elle se veut démocratique, devrait instituer, au niveau international une représentation des peuples constituée d’une part d’un collège d’élus par les Parlements des Etats membres et d’autre part d’un collège d’acteurs confirmés (par accréditation) de la société civile, afin de ne plus laisser l’alerte, l’évaluation initiale, la décision d’intervention, la mise en oeuvre et l’évaluation finale des opérations de secours aux seuls Etats, mais sans que ceux-ci ne considèrent ce mécanisme comme une ingérence dans leur souveraineté.
Il faut inventer un système international qui ne prétende aucunement se substituer aux Etats, mais qui soit leur interlocuteur crédible, par sa légitimité et sa compétence reconnues.

- Toute contrainte juridique suppose contrôle et si nécessaire, sanction.
Il n’y a - sauf erreur – aucune procédure de sanction efficace contre des gouvernements qui laissent sciemment leur population dans l’abandon total, c’est à dire avec risque vital, en dehors-des conflits armés, hormis la condamnation morale internationale ou par des communiqués des institutions internationales relatives aux Droits de l’Homme, ce qui ne gêne personne. Les embargos, blocus ou sanctions économiques (voir les définitions de ces termes) n’ont souvent eu que des effets limités : la réaction nationaliste n’en est que plus forte, et toute interdiction dans ce domaine consiste le plus souvent à faire monter les prix de sa transgression (même les embargos sur les armes n’empêchent pas de livrer les pièces détachées des précédents contrats…).
Se pose alors la question de la justiciabilité des Droits de l’Homme.
Bien qu’il ne s’agisse que de droit pénal international, le Statut de Rome(version française) qui décrit le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale, prévoit la poursuite nominative des personnes, dans l’exercice de leurs fonctions étatiques uniquement dans le contexte des conflits armés : “crime de génocide“, “crime de guerre“, “crime contre l’humanité ” – en attendant la définition du “crime d’agression“.
On rappelera d’abord que la définition du ” Crime contre l’humanité ” n’est -sur le plan juridique- nullement réservé aux situations de conflits armés : l’esclavage, l’apartheid,etc… ont été officiellement qualifiés crimes contre l’humanité – même si cette qualification n’est jusqu’à présent utilisée que dans les procès de criminels de guerre, dont les charges incluent souvent les crimes contre l’humanité.
Le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie a déclaré : ” C’est désormais une règle établie du droit international coutumier que les crimes contre l’humanité ne sont pas nécessairement commis dans le cadre d’un conflit armé international.”
Ensuite, le fait, pour un gouvernement, de ne pas mettre en oeuvre tous les moyens de sauver une population civile des conséquences d’une catastrophe naturelle, sans qu’il y ait conflit armé, est-il un crime contre l’humanité ?
Tous les juristes hurlent en choeur au risque de dilution de la gravité de cette qualification si on l’étend à une plus grande diversité de situation…
C’est une réserve compréhensible, mais quelle qualification faut-il “implorer” face à la mort sciemment assurée – et parfaitement prévisible – d’une partie de la population civile par incurie délibérée de son propre gouvernement ?
Pour mémoire, il faut savoir que le Statut de Rome stipule (Article 6 : crime de Génocide) :
” Aux fins du présent statut, on entend par crime de génocide l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux :
(…) ” c- soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique, totale ou partielle; (…)
Pour qu’un crime soit passible de la Cour Pénale Internationale , il faut donc qu’il y ait intentionnalité. Y a-t-il intentionnalité dans le cas de l’attitude de la junte birmane ?
On rappelera ici un extrait méconnu d’un jugement édicté par le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie, dans son jugement du 25 juin 1999 (Affaire Zlatko Aleksovski) :
” L’élément matériel du crime d’atteinte à la dignité des personnes requiert que la victime ait été à ce point humiliée que toute personne raisonnable serait offensée, et son élément moral, que l’auteur ait agi intentionnellement.
Pour ce qui est de ce dernier élément, il n’est pas nécessaire que l’auteur ait eu l’intention spécifique d’humilier ou d’avilir la victime, mais il doit avoir eu conscience que c’était là une conséquence prévisible et raisonnable de ses actes.” (…)
La junte militaire birmane n’est-elle pas consciente que la mort de dizaines de milliers de personnes est une conséquence prévisible et “raisonnable” de ses actes ?
Pour parodier Victor Hugo (voir ci-dessous) : ” Laissez mourir six personnes, vous êtes un criminel ; laissez mourir 60 000 personnes, on arrive pour négocier…”
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En réalité, il y a deux concepts fondamentaux dont la signification est en jeu dans une telle situation :
1 – la notion de souveraineté : un Etat qui n’est pas capable d’apporter la preuve qu’il a fait son possible pour venir au secours de sa population victime d’une catastrophe naturelle n’est pas un Etat souverain. De même que la souveraineté de l’Etat du Kampuchéa ne pouvait être invoquée pour justifier le silence de la communauté internationale face au génocide des Khmers Rouges sur son propre peuple…
La souveraineté est invoquée de manière évidemment restrictive lorsqu’une dictature refuse qu’on se mêle de sa gestion intérieure. La souveraineté devrait être conçue non pas seulement comme contrôle de l’Etat sur un territoire et sa population, mais aussi en termes de respect des droits humains élémentaires, dont la survie de sa population … La souveraineté n’est pas seulement un concept utile, c’est aussi une responsabilité devant l’humanité toute entière. Ou bien ???
2 – La notion de sécurité humaine est devenue le slogan universel des Etats pour justifier la lutte contre le terrorisme (mais aussi comme prétexte contre la dissidence et autres formes d’opposition interne), et ne se définit donc implicitement que par les moyens que l’Etat se donne pour se protéger lui-même.
La sécurité humaine de la population civile implique donc aussi une responsabilité de l’Etat vis à vis de sa population en situation de survie, alors qu’il pourrait disposerait de moyens accrus face à une catastrophe naturelle de grande ampleur.
Dans ce débat, on conseillera très vivement de consulter le site du Centre de Recherche International pour le Développement (Canada) dont l’ouvrage “La responsabilité de protéger” (texte intégral en français, en bas de la page d’accueil) est lumineux sur ces concepts de souveraineté et de sécurité humaine.
On nous rétorquera :
” Tout cela est trop simpliste, la situation est très complexe…”
(…) “ Chicaner l’indignation publique, rien de plus misérable.
Les atténuations aggravent. C’est la subtilité plaidant pour la barbarie.”(…)
” Est-ce que le crime diminue en raison de son énormité ? Hélas, c’est en effet une vieille loi de l’histoire. Tuez six hommes, vous êtes (un criminel) ; tuez-en six cent mille, vous êtes César. Être monstrueux, c’est être acceptable.”(…)
“ Le moment est venu d’élever la voix. L’indignation universelle se soulève.
Il y a des heures où la conscience humaine prend la parole et intime l’ordre aux gouvernements de l’écouter.“
” L’avenir est un dieu traîné par des tigres.“
(Victor Hugo – 1876)

Messages à Victor Hugo au Panthéon (Source photo)