Crime organisé envers les enfants : crime contre l’humanité?

La criminalité organisée envers les enfants
considérée comme crime contre l’humanité (1)

” L’ordre politique légal n’a pas pour but de nous édifier,
mais d’éviter le pire “.
(Leszek Kolakowski)

     De quel droit une organisation humanitaire se mêle-t-elle d’un sujet aussi pointu et complexe que celui de l’universalité en droit pénal ?

     Depuis plusieurs années déjà, la plupart des acteurs humanitaires et de développement ont intégré le droit, national ou international, comme instrument d’action au service des bénéficiaires de leur action. Ni élus ni mandatés pour interférer dans le domaine législatif, les ONG estiment cependant que le droit est l’expression des valeurs d’une société civile et que ni le législateur ni les juristes n’ont le monopole du débat juridique.

     De quel droit parlons-nous ? De ce que nous voyons sur le terrain, de ce qu’on ne peut taire ou laisser passer, de ce monde d’ « en-bas »- comme on dit aujourd’hui – et parfois de ce monde du « sous-sol »…. «Le malheur des hommes ne doit jamais être le reste muet de la politique», disait Michel Foucault qui ajoutait : «Il existe une citoyenneté internationale qui a ses droits et ses devoirs».

     Mais la légitimité de la contribution des ONG au débat législatif a pour contrainte le respect de certaines règles :

1) Une indépendance totale de tout pouvoir institué, politique ou idéologique : il ne s’agit ni de promouvoir une vision du monde, ni de « créer du droit » pour le plaisir, ni de se positionner dans les médias, mais de faire vivre la dialectique du droit et de la réalité : soit le droit est excellent, mais il n’est pas – ou est mal appliqué; soit, face à des situations de nature ou d’ampleur nouvelles, le droit est insuffisant ;

2) Une argumentation juridique ne doit jamais exprimer une volonté de surenchère moralisatrice ou de surfer, par démagogie, sur l’émotion, même légitime de l’opinion publique;

3) Une ONG ne doit jamais prétendre se substituer au législateur, ni à la justice, ni aux victimes, et encore moins parler en leur nom : il faut donner la parole aux victimes qui exigent leur droit, mais en aucun cas s’exprimer à leur place.

      L’enthousiasme actuel sur la question de la compétence universelle ne suscite, à ce jour, l’intérêt des médias, des juristes et de beaucoup d’ONG, que face aux gravissimes responsabilités des Milosevic, Pinochet, Saddam Hussein, Menguistu, Hissen Habre. Les espoirs suscités chez les victimes par ces avancées judiciaires contre ces dictateurs sont parfaitement légitimes. Mais à nos yeux, la question se pose pour une multitude d’autres situations, de manière tout aussi grave, hors de tout conflit armé, même si les responsabilités sont moins médiatiques.

Enfant exploité dans les mines – source photo

Devant :

- l’assassinat de 1293 mineurs au Honduras entre janvier 1998 et juillet 2002, dont les auteurs sont le plus souvent des policiers, des militaires ou des para-militaires ;

- les réseaux clandestins de mendicité ou d’exploitation sexuelle des enfants par milliers dès l’âge de 6 ou 8 ans dans leur pays ou à l’étranger, chez nous comme à l’autre bout du monde ;

- la disparition systématique de fillettes déposées dans les orphelinats d’Etat en Chine;

- l’enlèvement de 520 enfants d’opposants politiques par l’ancienne dictature argentine et qui ont été « adoptés » par des familles du régime en place, essentiellement des militaires ;

- l’assassinat d’ enfants par des groupes armés dans les écoles en Algérie ;

et face à tant d’autres situations, l’émotion publique est devenue universelle, tout autant que la compétence des réseaux de criminalité organisée qui se jouent du cloisonnement des lois et des procédures juridiques et économiques. Sans oublier plus récemment, “Landslide Inc.” entreprise américaine au chiffre d’affaires annuel de 9 millions de dollars US, qui vendait sur Internet des documents pédophiles, ce qui a entraîné l’interpellation, en Suisse, de 1 300 suspects de les avoir téléchargés…

     Source photo

Dans l’analyse de chacune de ces situations – et de tant d’autres :

Y a-t-il criminalité organisée envers les enfants parce que ce sont des enfants ? OUI

Y a-t-il criminalité organisée et systématique visant à – ou aboutissant, en connaissance de cause, à – la destruction physique et/ou psychologique irréversible des enfants ? OUI.

Y a-t-il responsabilité de l’Etat ? OUI, par complicité active ou passive. L’idée d’une responsabilité pénale de l’Etat fait sourire tout le monde, parce qu’on ne peut pas mettre un Etat en prison. Mais les victimes, lorsqu’elles sont encore vivantes, et leurs familles, elles, ne sourient pas.

     Nous touchons déjà un aspect du problème de la compétence universelle, en ce sens qu’il n’y a pas de criminalité organisée à grande échelle contre des enfants sans que, le plus souvent et d’une manière ou d’une autre, l’Etat n’ait une responsabilité, par complicité active ou passive de ses agents. Or on voit mal un Etat, à la fois source et garant du droit, engager la poursuite d’auteurs d’une criminalité qu’il a initiée ou couverte.
Devant ces crimes organisés, il existe bien déjà une sorte de compétence universelle par le biais du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU ou du Comité des Droits de l’enfant. L’impact médiatique de leurs publications n’est pas à négliger, lorsqu’on sait à quel point les Etats sont très susceptibles sur leur image internationale. De leur côté, les Cours Européenne ou Interaméricaine des Droits de l’homme, dont la juridiction est supranationale et non universelle, sont incontestablement utiles et ont fait leurs preuves, mais ce ne sont pas des Cours Criminelles : elles se référent exclusivement aux Conventions régionales des Droits de l’homme.
En tant qu’ONG, notre approche du problème de l’universalité est différente : elle est apparue de manière parfois fortuite – et elle reste très empirique.

     Bien avant que le sujet qui nous occupe suscite l’intérêt médiatique, notre organisation a dénoncé, en septembre 1994, et fait poursuivre, en Belgique, le réseau « Spartacus », qui assurait la promotion – sordide – de l’exploitation sexuelle des mineurs dans 120 pays depuis 25 ans. Les faits connus étaient tous commis à l’étranger, sur la base d’informations diffusées dans le monde entier. L’éditeur responsable résidait en Belgique au moment de son interpellation. Il ne pouvait, selon la loi belge de l’époque, être poursuivi que pour « publications pornographiques » sur le sol belge et risquait quelques mois de prison. Les péripéties de l’enquête que nous avons suivie nous ont révélé les énormes difficultés que rencontrait la police belge pour intégrer toutes les données internationales du réseau, à commencer par l’existence de plus de 30 comptes bancaires dans plusieurs pays – au point que l’inspecteur de police nous signifiait à de nombreuses reprises que nous n’aboutirions à la condamnation souhaitée qu’en faisant venir d’Asie ou d’ailleurs des témoins, mineurs – ou adultes ayant été violés par des pédophiles lorsqu’ils étaient mineurs. Ce que nous avons d’ailleurs constamment refusé par souci de protection des victimes. Et nous avons eu gain de cause, puisque le tribunal s’est déclaré incompétent, ce qui aurait conduit le prévenu à la Cour d’Assise, s’il n’était pas décédé six mois après ce premier jugement.
     C’est cependant, nous a-t-on dit, notre campagne de presse précédant le procès en 1994 qui a incité le législateur belge à modifier, en avril 1995, le Code d’Instruction Criminelle permettant la poursuite en Belgique des ressortissants belges ou étrangers se trouvant en Belgique ayant commis des infractions sexuelles à l’étranger sur des mineurs de moins de 16 ans.
En 1997, la Conférence de Rome portant création de la future Cour Pénale Internationale est annoncée. Alerté régulièrement sur de multiples formes de criminalité organisée envers les enfants, Terre des hommes décide de lancer en 1998 l’ « Appel de Lausanne », demandant que cette criminalité organisée envers les enfants soit qualifiée de Crime contre l’humanité, selon les textes existants, mais en-dehors même des situations de conflits armés.
La demande est apparue saugrenue, voire intempestive, puisque tous les participants n’avaient en tête que les situations de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité dans les conflits passés. D’autre part, jusque dans les derniers jours de la Conférence, il n’était pas certain qu’elle réussirait à adopter de statuts définitifs.
Et pourtant – parfois à notre grande surprise – les soutiens à l’”Appel de Lausanne” ont afflué, provenant d’autorités publiques et d’une multitude de personnes et d’associations de plus de trente pays.

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     Parmi ces dernières, cinq témoignages de soutien nous ont incité à inviter les parents d’enfants victimes à participer à la Conférence de Rome : venant de Chine, d’Argentine, de Belgique, d’Algérie et de France, ces témoins (dont vous trouverez les textes dans le dossier de ce colloque) ont vu dans la qualification de crime contre l’humanité la possibilité de poursuites universelles et imprescriptibles.
Que nous apprennent ces témoignages ?

- que si la compétence universelle est problématique du point de vue juridique, les faits, les crimes et les souffrances sont, eux, vraiment universels; ils sont de même nature, révèlent et répètent universellement les même données, les mêmes défaillances, incuries et impunités.

- que dans la poursuite de ces crimes, le cadre juridique national, comme la volonté politique, sont le plus souvent insuffisants ; les juges et procureurs savent à quel point, dans certains pays, c’est la demande de coopération judiciaire internationale qui enclenche – ou réveille – des procédures et des poursuites au niveau national ;

- que certaines formes de criminalité organisée envers les enfants ne sont pas moins graves si elles s’exercent en-dehors de tout conflit armé, et que dans un monde économiquement globalisé, c’est l’intérêt économique face à des populations démunies qui engendre plus de violations graves des droits de l’enfant que les guerres ;

     Pendant la Conférence de Rome, la Délégation chinoise ne s’y est d’ailleurs pas trompée, qui a fait interdire notre conférence de presse, avec les parents, dans les locaux mêmes de la Conférence.
L’”Appel de Lausanne” abordait la question de la compétence universelle sous un angle particulier, à savoir qu’il est inutile de demander une qualification spécifique de la criminalité organisée envers les enfants dans le statut de la CPI sans demander simultanément à chacun des Etats fondateurs de l’inclure dans leurs propres Codes Pénaux. Et ce, afin d’éviter que les Etats se défaussent de leur responsabilité sur la CPI; et inversement – tant il est vrai que la CPI qui ne vise pas à se substituer aux Etats, ne peut être saisie que si les Etats sont défaillants, dans l’incapacité ou ne veulent pas poursuivre. Notre démarche n’était pas totalement incongrue puisque le gouvernement belge actuel a inscrit en juillet 1999 le soutien à l’”Appel de Lausanne” dans son programme de majorité. Soixante-deux Conseillers nationaux et Conseillers aux Etats suisses l’ont signé, sans oublier les motions de soutien des deux Chambres du Parlement italien (1998).
Nous sommes désormais – et de manière irréversible – dans un monde où la souveraineté d’un Etat s’exerce désormais aussi dans un cadre juridique universel face à des crimes dont il ne peut se prétendre à l’abri, de même qu’aucun Etat ne peut se permettre d’être un sanctuaire d’impunité pour une catégorie de criminels qui savent jongler de la diversité et du cloisonnement des lois nationales.
On peut s’étonner que la controverse sur la compétence universelle soit jugée légitime – et passionnante – lorsqu’il s’agit de la poursuite de Chefs d’Etats et qu’elle soit considérée comme pusillanime lorsqu’il s’agit de criminalité organisée envers une multitude d’enfants assassinés, violés, exploités. A quel degré de cruauté et de barbarie de masse sur les enfants faudra-t-il arriver pour que la question soit posée ?

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      « Un enfant n’est pas citoyen d’un Etat particulier, il est membre de la communauté humaine qui a l’obligation morale de le protéger et de le défendre. Les enfants égorgés dans les écoles de la Mitidja sont algériens, mais symboliquement, ils sont allemands, américains, soudanais, chinois, français… Venir en aide aux enfants d’Algérie, les sauver du couteau qui les égorge, est un impératif moral qui s’impose à tous. A quoi servent les commémorations contre les crimes nazis si des crimes aussi barbares sont commis aujourd’hui dans l’indifférence de l’opinion internationale ? Si un pouvoir est incapable de maintenir le minimum de paix civile qui protège les enfants de l’assassinat collectif, il n’est plus souverain à l’intérieur de ses frontières » (M. L.Addi – « Le Monde » – 26.09.97 – à propos des massacres de civils en l’Algérie).

     Est-ce à dire qu’un juge d’Argovie ou de Genève peut être saisi d’une plainte contre des responsables de réseaux de prostitution enfantine au Sri-Lanka ou de l’assassinat systématique des enfants des rues au Guatemala ? Evidemment non. Et pourtant, s’il n’y a pas de possibilité de porter plainte dans le pays où les crimes ont été commis, aucune enquête n’aboutira… A moins que l’enquête n’établisse un lien de complicité, d’intérêt économique ou de résidence en Suisse. Encore faudrait-il sortir du principe de la double incrimination, chantier auquel l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse réfléchissent (cf projet de modification du CPS selon message 1998).

La souffrance des enfants victimes est universelle.
Les témoignages sont universels
L’émotion publique est universelle.
Les valeurs de référence deviennent universelles.
Le droit devient universel.
Les formes contemporaines de
criminalité organisée envers les enfants
sont universelles…

Il n’y aurait que les compétences
et les procédures judiciaires
qui ne peuvent pas l’être… ?

     C’est pourquoi nous mettons la barre plus haut – au risque de susciter un tollé général dans la communauté des juristes : le principe d’universalité en droit pénal face à la criminalité organisée envers les enfants ne sera effectif que lorsqu’il y aura cohérence entre les lois nationales et le droit international sur la poursuite de la criminalité organisée envers les enfants sous la qualification de Crime contre l’humanité.

     Il ne s’agit aucunement – encore une fois – de céder à la surenchère juridico-médiatique, mais de reconnaître des réalités.  Si, comme le craignent certains altermondialistes, les capacités de l’Etat s’affaiblissent devant les multiples formes de globalisation économique, dont les trafics d’êtres humains sont une des conséquences, la protection d’une multitude d’enfants dans les générations à venir supposera probablement le développement de mécanismes juridiques internationaux, en complément et en cohérence avec les lois nationales, sans conflits de compétence.

     Il n’est peut-être pas réaliste de donner à un juge de Zurich ou de Lausanne la possibilité de poursuivre les auteurs de crimes organisés contre les enfants n’importe où dans le monde. Mais un Code Pénal est aussi un message : la Suisse n’acceptera en aucune manière et sous aucune forme d’être un sanctuaire d’impunité pour les auteurs de criminalité organisée envers les enfants, que les crimes aient été commis sur son sol ou à l’étranger, par des ressortissants nationaux ou étrangers, qu’ils soient résidents ou non.

     Mais, nous dira-t-on, pourquoi voulez-vous obtenir la qualification spécifique de ” Crime contre l’humanité ” lorsque la criminalité organisée s’exerce sur les enfants ? Le Statut de la Cour Pénale Internationale lequel prescrit dans son Article 7 :

     « Aux fins du présent statut, on entend par crime contre l’humanité l’un des actes ci-après, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque.
     (…) 

     Par « attaque lancée contre une population civile », on entend le comportement qui consiste à multiplier les actes à l’encontre d’une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque » ;
     (…) Par « réduction en esclavage », on entend le fait d’exercer sur une personne l’un ou l’ensemble des pouvoirs liés à la propriété, y compris dans le cadre de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants à des fins d’exploitation sexuelle ». (…)
    (…)« Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste (…) ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international » (la référence sur ce dernier point est – évidemment – la Convention relative aux Droits de l’enfant)

      Or nul ne peut défendre que sur le plan juridique, la notion de « Crime contre l’humanité » soit strictement réservée aux situations de conflits armés. La notion d’ « attaque », de « déportation » par « un Etat ou une organisation » contre une catégorie de population civile est tout à fait applicable hors de tout conflit. C’est bien le Conseil de Sécurité de l’ONU qui a décrété que l’apartheid, en Afrique du Sud, était un « Crime contre l’humanité ». En Argentine, le Général Videla a été poursuivi sous la même qualification après la disparition de 520 enfants d’opposants emprisonnés, et qui ont été adoptés par des familles de militaires argentins.

    Le Général argentin Videla à son procès -  source photo

        Permettez-moi une anecdote : en 1996, un juriste australien, à qui je soumets notre argumentation, me répond : « En Australie, nous avons le crime contre les personnes, mais pas le crime contre l’humanité… et il ajoutait, ironiquement : « Si vous me donnez une définition juridique de l’humanité, je vous dirai si je considère votre demande comme justifiée… » Or, même s’il y a de nombreuses conventions et déclarations qui énumèrent les droits de l’homme, il n’existe pas de définition juridique universelle de l’humanité.
En revanche, au fil de son histoire et de ses tragédies successives, les choses se sont passées comme si l’humanité parvenait progressivement à qualifier et condamner certains actes comme contraires à sa propre existence ; comme si, finalement, l’humanité ne pouvait se définir que « négativement », en caractérisant ce qui la détruit. Les crimes nazis, l’esclavage, l’apartheid sont désormais universellement qualifiés de « Crimes contre l’humanité ».
Nous demandons que la criminalité organisée envers les enfants soit aussi universellement qualifiée comme telle – l’imprescriptibilité et l’universalité des poursuites et des peines étant des conséquences de cette qualification.

  Les objections sont nombreuses et peuvent être résumées ainsi :

     « Pourquoi appliquer la plus haute qualification criminelle existante à une catégorie particulière d’êtres humains ? Un crime contre l’humanité est un crime contre tout être humain, qu’il soit enfant ou adulte… Vous risquez de voir apparaître la même demande venant des personnes âgées, des policiers, des handicapés, etc… »

      a) s’il est établi qu’ « il y a Crime contre l’humanité lorsque l’autre est victime pour ce qu’il est » (parce qu’il est Juif, étranger, etc…), notre demande s’enracine dans la définition juridique de la minorité, qui justifie l’existence propre et le fonctionnement de la justice des mineurs. Si un enfant se définit comme « un être humain ayant une capacité relative de discernement, d’expression et de défense », il est légitime de demander que les auteurs de criminalité organisée exploitant des enfants pour ces mêmes raisons et parce que ce sont des enfants, soient poursuivis sur la base de la plus haute qualification criminelle existante.
      Les enfants participent pleinement de l’identité même de l’humanité, ils sont son avenir et sa propre survie L’enfance n’est pas une fonction sociale, et les enfants ne sont pas des adultes en miniature, comme dans une salle d’attente et donc sujets de « moindre droit ».

S’attaquer à des enfants,
parce que ce sont des enfants,
de manière systématique et planifiée,
suppose donc une qualification criminelle
de nature spécifique -
et pas seulement une différence de degré
dans les sanctions applicables.

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 b) si la protection des enfants est déjà implicite dans les textes généraux des droits de l’homme, pourquoi donc la communauté internationale a-t-elle éprouvé le besoin de rédiger et de faire ratifier par la quasi-totalité des pays du monde une Convention « spécifique » relative aux Droits de l’enfant, dont les Articles 19, 32, 34 et 35 décrivent la responsabilité des Etats ?

      c) pourquoi donc la Conférence de Rome a-t-elle stipulé dans l’Article 8 b, 26 du statut de la CPI que serait qualifié de « Crime de guerre »,« le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement aux hostilités” » ?

     Autre objection : « En ciblant les enfants comme victimes spécifiques de la plus haute qualification criminelle, vous la banalisez et lui faites perdre son caractère d’exceptionnelle gravité… » Nous pensons au contraire que c’est le refus de la qualification la plus haute qui banalise la criminalité organisée envers les enfants.

     Autre objection : « L’état d’enfance est un état transitoire et on ne peut pas édicter une loi applicable en fonction d’une minorité … » D’abord, l’état adulte est tout aussi transitoire que l’enfance… et tous les adultes ont été des enfants…
Quant au fait que les enfants sont une minorité, rappelons simplement que dans beaucoup de pays, parmi les plus pauvres où sévissent les pires formes de criminalité organisée, les moins de 18 ans constituent 45 % de la population. Trois milliards d’enfants vont naître dans les cinquante années à venir. Les projections statistiques de l’UNICEF estiment à 127 millions le nombre d’enfants qui naissent chaque année dans le monde, dont 40 millions de naissances qui ne sont jamais enregistrées. Imagine-t-on l’état de jungle dans lequel l’enfance vit – et survit – dans ce “monde moderne” et l’ampleur des risques de développement de la criminalité organisée ?

     Dernière objection : « Le mieux est l’ennemi du bien… et l’histoire du droit regorge de textes qui ont eu l’effet contraire de l’effet voulu ou que leur « extrêmisme » a rendu inapplicables, même s’ils “rassurent l’opinion publique” ».
Qu’on nous permette de rappeler, entre autres exemples, que la poursuite des pédophiles dans leur pays d’origine pour des actes commis à l’étranger était considérée, il y a moins de dix ans, par les juristes comme irréalistes, notamment parce que l’extra-territorialité des faits était une notion quasi-insurmontable… Qui oserait encore aujourd’hui contester la pertinence et la légitimité de ces nouvelles dispositions ? Ne sont-elles pas une amorce, parmi d’autres, du principe d’universalité ?

     En conclusion et en résumé, il existe plusieurs instruments de poursuite internationale :
– les traditionnelles conventions de coopération policière et judiciaire entre les Etats (commissions rogatoires, extradition, etc…)
– l’établissement de qualifications pénales internationales qui s’imposent aux Etats, par conventions, comme le statut de Rome, et qui contraignent les Etats qui les ratifient à adapter leurs Codes Pénaux pour donner à leurs tribunaux la possibilité d’engager des procédures à condition que les auteurs de crimes soient sur leur sol.
– la création de juridictions pénales internationales, de portée universelle, dont l’existence institutionnelle est supranationale et exige la coopération des Etats.

       C’est dans cette dernière perspective que nous sommes convaincus que face à la réalité universelle de la criminalité organisée envers les enfants, il n’y aura de progrès judiciaire que lorsque cette criminalité sera qualifiée de “Crime contre l’humanité”, universelle dans l’espace et imprescriptible dans le temps, simultanément dans les lois nationales et dans le statut de la Cour Pénale Internationale, laquelle devra ouvrir sa compétence au-delà des crimes commis dans les conflits armés. Il nous semble raisonnable de penser que la poursuite universelle de la criminalité organisée envers les enfants sera plus facilement consensuelle et suscitera moins de controverses politiques que les débats actuels sur l’immunité des forces internationales d’intervention militaires sur sol étranger.

Le 17 juillet 1998, à la clôture de la Conférence de Rome, qui croyait vraiment que seulement quatre ans après, presque jour pour jour, 80 pays auraient ratifié le statut de la Cour Pénale Internationale ?

     Comme le dit avec humour la classe politique française : ” l’essentiel est d’avoir raison : avoir la majorité est simplement une question de date”. 

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(1) Présentation faite par l’Abrincate  au Colloque de l’Université de  Zurich, le 07.10.2002

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Photo prise en Syrie le 27 janvier 2012 

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Iran : l’âge de la “majorité criminelle”

L’Iran vient à nouveau de commettre
un crime d’Etat, illégal
et surtout pitoyable dans son argumentaire.
Qu’on en juge :

                 ” L’Iran a procédé le mercredi 21 septembre 2011 à la pendaison d’un mineur de 17 ans, Alireza Molla-Soltani, condamné à mort pour avoir tué un athlète connu comme “l’homme le plus fort d’Iran“.

                 ” Une foule nombreuse s’était rassemblée pour assister à la pendaison de l’adolescent, et les forces de sécurité ont été déployées pour “s’assurer que la sentence a été exécutée en douceur“(Agence de Presse officielle Irna).(…)

                  Condamné à mort pour avoir poignardé à mort l’haltérophile Ruhollah Dadashi à la mi-juillet. L’adolescent a expliqué au tribunal qu’il avait agi en légitime défense  après que Dadashi l’ait frappé au visage et jeté contre une voiture après un accrochage de la circulation.

                  Amnesty International a essayé d’en appeler aux autorités iraniennes arguant que la Convention relative aux droits de l’enfant (que l’Iran a ratifiée) interdit la peine capitale pour les mineurs de moins de 18 ans.

                  Le porte-parole du Procureur a répondu en affirmant que Molla-Soltani avait  atteint la ” majorité religieuse “(sic). Le calendrier lunaire islamique ayant 11 jours de moins que le calendrier international, le condamné s’est retrouvé avoir plus de 18 ans lunaires, et a donc été considéré comme “majeur, donc pendable” (sic).(…)
La presse était présente à l’exécution et a tenté de recueillir les dernières paroles du supplicié.”

Source :
http://www.dombosco.fr/article-l-iran-pend-un-mineur-84891831.html

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               Les juges iraniens, bien avancés dans l’âge de la “majorité criminelle”, oublient sciemment (et sont payés pour ça…) ce que tout le monde sait : l’interdiction de la peine de mort est interdite pour les mineurs au moment des faits pour lesquels ils sont jugés. Donc le charabia du “calendrier lunaire”, permettant de pendre un mineur juste après sa majorité, serait une aimable plaisanterie si elle n’avait servi à justifier cette forfaiture (“crime commis par un magistrat“).

              Au-delà de ces faits (récurrents), on sait que ces crimes d’Etat ne sont, en Iran, que le symptôme des rapports de force entre factions politico-religieuses – qui se moquent éperdument de religion - pour se partager les magots du pétrole et du trafic de drogue.

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‘I call again on the Iranian authorities to end these inhumane practices.’Along with China, Saudi Arabia and the United States, Iran has one of the highest numbers of executions each year.The latest hanging brings to 202 the number of executions reported in Iran so far this year, according to an AFP tally based on media and official reports.Iranian media reported 179 hangings last year but international human rights groups say the actual number was much higher, ranking the Islamic republic second only to China in the number of people it executed in 2010.Tehran says the death penalty is essential to maintain law and order, and that it is applied only after exhaustive judicial proceedings.“

Britain’s Foreign Office Minister Alistair Burt – September 2011

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Au lendemain de l’exécution d’un meurtrier à Guernesey,
Victor Hugo écrit une lettre de protestation
au  Ministre britannique Lord Palmerston,
dans laquelle il mentionne :

“ Nous habitons, vous et moi, l’infiniment petit.
Je ne suis qu’un proscrit et vous n’êtes qu’un ministre.
Je suis de la cendre, vous êtes de la poussière.
D’atome à atome on peut se parler.
On peut, d’un néant à l’autre, se dire des vérités.”

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Et lorsqu’ Edmond KAISER,
fondateur de Terre des hommes,
dit à un journaliste : ” Vous savez, je ne suis rien…”

le journaliste lui répond :

“ Oui, Monsieur Edmond Kaiser, vous n’êtes rien.
Je ne voudrais pas vous contredire.
Mais, vous au moins,
vous êtes toujours là où il faut…. »

Education : contre l’idéologie des “compétences”

Extrait d’un débat
entre Marcel Gauchet (MG) et Philippe Meirieu (PM),
transcrit dans “Le Monde” du 03.09.2011, sous le titre :

” Contre l’idéologie de la compétence,
l’éducation doit apprendre à penser.”

                  Dans quelle mesure l’évolution de nos sociétés ébranle-t-elle les conditions de possibilité de l’entreprise éducative ?

                  MG : (…) ” (Les défis à la tâche éducative) concernent au moins quatre fronts : les rapports entre la famille et l’école, le sens des savoirs, le statut de l’autorité, la place de l’école dans la société.

              A priori, famille et école ont la même visée d’élever les enfants : la famille éduque, l’école instruit, disait-on jadis. En pratique, les choses sont devenues bien plus compliquées.

              Aujourd’hui, la famille tend à se défausser sur l’école, censée à la fois éduquer et instruire. Jadis pilier de la collectivité, la famille s’est privatisée, elle repose désormais sur le rapport personnel et affectif entre des êtres à leur bénéfice intime exclusif. La tâche éducative est difficile à intégrer à ce cadre visant à l’épanouissement affectif des personnes.

Marcel Gauchet -Source photo

                PM : Nous vivons, pour la première fois, dans une société où l’immense majorité des enfants qui viennent au monde sont des enfants désirés. Cela entraîne un renversement radical : jadis, la famille « faisait des enfants », aujourd’hui, c’est l’enfant qui fait la famille. En venant combler notre désir, l’enfant a changé de statut et est devenu notre maître : nous ne pouvons rien lui refuser, au risque de devenir de « mauvais parents »…

                  Ce phénomène a été enrôlé par le libéralisme marchand : la société de consommation met, en effet, à notre disposition une infinité de gadgets que nous n’avons qu’à acheter pour satisfaire les caprices de notre progéniture.

               Cette conjonction entre un phénomène démographique et l’émergence du caprice mondialisé, dans une économie qui fait de la pulsion d’achat la matrice du comportement humain, ébranle les configurations traditionnelles du système scolaire.”

Photo prise à Lausanne – Septembre 2011

              Dans quelle mesure le face-à-face pédagogique est-il bouleversé par cette nouvelle donne ?

             PM :  ” Pour avoir enseigné récemment en CM2 (…) je n’ai pas tant été frappé par la baisse du niveau que par l’extraordinaire difficulté à contenir une classe qui s’apparente à une cocotte-minute.

              Dans l’ensemble, les élèves ne sont pas violents ou agressifs, mais ils ne tiennent pas en place. Le professeur doit passer son temps à tenter de construire ou de rétablir un cadre structurant. Il est souvent acculé à pratiquer une « pédagogie de garçon de café », courant de l’un à l’autre pour répéter individuellement une consigne pourtant donnée collectivement, calmant les uns, remettant les autres au travail.

             Il est vampirisé par une demande permanente d’interlocution individuée. Il s’épuise à faire baisser la tension pour obtenir l’attention. Dans le monde du zapping et de la communication « en temps réel », avec une surenchère permanente des effets qui sollicite la réaction pulsionnelle immédiate, il devient de plus en plus difficile de « faire l’école ». Beaucoup de collègues buttent au quotidien sur l’impossibilité de procéder à ce que Gabriel Madinier définissait comme l’expression même de l’intelligence, « l’inversion de la dispersion ».

              (…) Faut-il déplorer que la culture ne soit plus une valeur partagée en Europe et comment faire en sorte qu’elle retrouve sa centralité ?

             MG : Le savoir et la culture étaient posés comme les instruments permettant d’accéder à la pleine humanité, dans un continuum allant de la simple civilité à la compréhension du monde dans lequel nous vivons. C’est ce qui nourrissait l’idéal du citoyen démocratique. Ils ont perdu ce statut. Ils sont réduits à un rôle utilitaire (ou distractif).

               L’idée d’humanité s’est dissociée de l’idée de culture. Nous n’avons pas besoin d’elle pour exister. Nous sommes submergés par une vague de privatisation qui nous enjoint de vivre pour nous-mêmes et, surtout, de ne pas perdre notre temps à chercher à comprendre ce qui nous environne.
(…)
               L’école est prise dans ce grand mouvement de déculturation et de désintellectualisation de nos sociétés qui ne lui rend pas la tâche facile. Les élèves ne font que le répercuter avec leur objection lancinante : à quoi ça sert ? Car c’est le grand paradoxe de nos sociétés qui se veulent des « sociétés de la connaissance » : elles ont perdu de vue la fonction véritable de la connaissance.

           C’est pourquoi nous avons l’impression d’une société sans pilote. Il n’y a plus de tête pour essayer de comprendre ce qui se passe : on réagit, on gère, on s’adapte. Ce dont nous avons besoin, c’est de retrouver le sens des savoirs et de la culture.

           L’autorité du savoir et de la culture ne va plus de soi, classe difficile ou pas ? comment peut-on la réinventer ?

           MG : L’autoritarisme est mort, le problème de l’autorité commence ! Le modèle de l’autorité a longtemps été véhiculé par la religion (puisque les mystères de la foi vous échappent, remettez-vous en au clergé) et par l’armée (chercher à comprendre, c’est déjà désobéir). Ces formes d’imposition sans discussion se sont écroulées, et c’est tant mieux ! Mais il faut bien constater qu’une fois qu’on les a mises à bas, la question de l’autorité se repose à nouveaux frais. Pourquoi cette question est-elle si importante à l’école ?

                  Tout simplement parce que l’école n’a pas d’autre moyen d’action que l’autorité : l’emploi de la force y est exclu et aucune contrainte institutionnelle n’obligera jamais quelqu’un à apprendre. La capacité de convaincre de l’enseignant dans sa classe repose sur la confiance qui lui est faite en fonction du mandat qui lui est conféré par la société et garanti par l’institution.

               PM :  L’autorité est en crise parce qu’elle est individuée et qu’elle n’est plus soutenue par une promesse sociale partagée. Le professeur tenait son autorité de son institution. Aujourd’hui, il ne la tient plus que de lui. L’école garantissait que l’autorité du professeur était promesse de réussite – différée, mais réelle – pour celui qui s’y soumettait.

                   Aujourd’hui, la promesse scolaire est éventée et le « travaille et tu réussiras » ne fait plus recette. L’école, qui était une institution, est devenue un service : les échanges y sont régis par les calculs d’intérêts à court terme. Le pacte de confiance entre l’institution scolaire et les parents est rompu. Ces derniers considèrent souvent l’école comme un marché dans lequel ils cherchent le meilleur rapport qualité/prix.(…)

                    Nous devons, contre le savoir immédiat et utilitaire, contre toutes les dérives de la « pédagogie bancaire », reconquérir le plaisir de l’accès à l’oeuvre. La mission de l’école ne doit pas se réduire à l’acquisition d’une somme de compétences, aussi nécessaires soient-elles, mais elle relève de l’accès à la pensée. Et c’est par la médiation de l’oeuvre artistique, scientifique ou technologique que la pensée se structure et découvre une jouissance qui n’est pas de domination, mais de partage. (…)

               L’accès à l’oeuvre, parce qu’elle exige de différer l’instrumentalisation de la connaissance et d’entrer dans une aventure intellectuelle, se heurte à notre frénésie de savoir immédiat. Car les enfants de la modernité veulent savoir. Ils veulent même tout savoir.

             Mais ils ne veulent pas vraiment apprendre. Ils sont nés dans un monde où le progrès technique est censé nous permettre de savoir sans apprendre : aujourd’hui, pour faire une photographie nette, nul n’a besoin de calculer le rapport entre la profondeur de champ et le diaphragme, puisque l’appareil le fait tout seul…

            Ainsi, le système scolaire s’adresse-t-il à des élèves qui désirent savoir, mais ne veulent plus vraiment apprendre. Des élèves qui ne se doutent pas le moins de monde qu’apprendre peut être occasion de jouissance.

Philippe Meirieu – Source photo

           Des élèves rivés sur l’efficacité immédiate de savoirs instrumentaux acquis au moindre coût, et qui n’ont jamais rencontré les satisfactions fabuleuses d’une recherche exigeante. C’est pourquoi l’obsession de compétences nous fait faire fausse route. Elle relève du « productivisme scolaire », réduit la transmission à une transaction et oublie que tout apprentissage est une histoire…

           En réalité, la culture française a toujours été rétive aux théories de l’apprentissage, pour leur préférer les théories de la connaissance : « l’exposé des savoirs en vérité » apparaît ainsi comme la seule méthode d’enseignement, qu’elle prenne la forme de l’encyclopédisme classique ou des référentiels de compétences béhavioristes.

              Dans cette perspective, le savoir programmatique est à lui-même sa propre pédagogie, et toute médiation, tout travail sur le désir, relèvent d’un pédagogisme méprisable. Je regrette profondément l’ignorance de l’histoire de la pédagogie dans la culture française : elle nous aiderait à débusquer nos contradictions et nos insuffisances, et à réinventer l’école. (…)

              De même qu’aucun métier ne se réduit à la somme des compétences nécessaires pour l’exercer, aucun savoir ne se réduit à la somme des compétences nécessaires pour le maîtriser. Les compétences graphiques, scripturales, orthographiques, grammaticales suffisent-elles pour entrer dans une culture lettrée ? Je n’en crois rien, car entrer dans l’écrit, c’est être capable de transformer les contraintes de la langue en ressources pour la pensée.

             Ce jeu entre contraintes et ressources relève d’un travail pédagogique irréductible à l’accumulation de savoir-faire et à la pratique d’exercices mécaniques. Il renvoie à la capacité à inventer des situations génératrices de sens, qui articulent étroitement découverte et formalisation. Or, nous nous éloignons aujourd’hui à grands pas de cela avec des livrets de compétences qui juxtaposent des compétences aussi différentes que « savoir faire preuve de créativité » et « savoir attacher une pièce jointe à un courriel ».

             Que peut bien signifier alors « l’élève a 60 % des compétences requises » ? La notion de compétence renvoie tantôt à des savoirs techniques reproductibles, tantôt à des capacités invérifiables dont personne ne cherche à savoir comment elles se forment. Ces référentiels atomisent la notion même de culture et font perdre de vue la formation à la capacité de penser. (…)

             L’une des évolutions actuelles les plus inquiétantes réside dans l’installation au poste de commandement d’une vision purement économique du problème, élaborée et développée à l’échelle internationale.

             Ce que résume l’écho donné aux résultats des enquêtes du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), pilotées par l’OCDE. Le ministère de l’éducation nationale ne fait plus que répercuter des conceptions très discutables du type de performances auxquelles doivent tendre les systèmes éducatifs. Très discutables, je le précise, y compris du point de vue de l’emploi et de l’efficacité économique. Qui peut prendre au sérieux le livret de compétences introduit au collège dans le but de mieux évaluer les acquis des élèves ?

             Dans le travail comme dans le reste de l’existence, c’est avec de la pensée que l’on peut progresser, à tous les niveaux. La fonction de l’école, c’est tout simplement d’apprendre à penser, d’introduire à ce bonheur qu’est la maîtrise par l’esprit des choses que l’on fait, quelles qu’elles soient. C’est, de très loin, la démarche la plus efficace.
            L’illusion du moment est de croire qu’on obtiendra de meilleurs résultats pratiques en abandonnant cette dimension humaniste. “

Source photo – Revue “N’autre école”

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Voir aussi le site (essentiellement francophone)
de l’association belge
“Ecole démocratique“

dont l’article (en anglais ) :
” The steam roller of competencies in education “

 

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A quoi l’on pourrait ajouter ceci :

          ” L’apprentissage de la vie est permanent et nous concerne tous, quel que soit l’âge. La curiosité nourrit le désir de savoir. La vocation d’enseigner relève du plaisir de donner la vie. Elle n’est ni une contrainte ni une relation de pouvoir, elle est pure gratuité, comme la vie dont elle émane.

            Le totalitarisme économique  a arraché le savoir au vivant, dont il devrait être la conscience créatrice. Nous voulons propager partout cette poésie de la connaissance qui se donne. A l’encontre des lieux fermés que sont les écoles (…) il s’agit d’inventer un nomadisme du savoir.“(…)

Raoul Vaneigem, 
« Conversation » – 2009

Enfants kamikazes : l’infamie absolue

Selon l’agence de presse Belga (Belgique)
24 Août 2011 – 18h08 -

” Afghanistan: Karzaï rencontre des enfants kamikazes  

            Le président afghan Hamid Karzaï s’est entretenu mercredi, devant la presse, avec un groupe d’enfants et adolescents, formés par les insurgés à devenir kamikazes, dont le plus jeune âgé de sept ans.
            Chacun de ses jeunes a été recruté individuellement par les insurgés talibans, le plus souvent dans des écoles religieuses et se sont vus promettre le paradis s’ils se faisaient exploser, a indiqué un communiqué de la présidence afghane. Tous ont été arrêtés ou se sont rendus avant d’avoir pu mener leur tentative d’attentat à bien et étaient depuis entre les mains des services secrets afghans.

 

Source photo

 

            Yasin, 17 ans, a raconté que des talibans, venus lui rendre visite dans sa madrassa du Pakistan, lui ont dit: “Va mener un attentat suicide, tu iras au paradis, ils y aura des vierges, des érudits, notre prophète“.

            Les talibans ont assuré à Gul Khan, un garçon de 12 ans, qu’il survivrait à l’attentat. “Ils m’ont dit : quand tu t’approches des étrangers, fais se toucher ces deux fils. La bombe tuera les étrangers, mais toi tu survivras.”, a-t-il expliqué.

            Selon les responsables afghans, les talibans recrutent pour leur attentats-suicide de plus en plus d’enfants, faciles à embrigader et difficiles à repérer pour les forces de sécurité, et les droguent parfois. ”

 

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Une bonne fois pour toutes :

 

        Ce genre de mobilisation de mineurs par motivation psychologique et religieuse pour le suicide dans un conflit armé n’est pas une question de confrontation des visions occidentales et non occidentales des droits humains. On est immédiatement dans le champ d’application du Statut de la Cour Pénale Internationale, dont il faut rappeler que la saisine est possible par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, y compris pour des faits par ou dans des pays qui n’ont pas ratifié le statut de Rome qui a fondé la CPI :

 

 Article 8 : Crime de guerre  : 

      1. La Cour a compétence à l’égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’un plan ou une politique ou lorsqu’ils font partie d’une série de crimes analogues commis sur une grande échelle.2. Aux fins du Statut, on entend par «crimes de guerre» :  (…)
         vii) Le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou dans des groupes armés ou de les faire participer activement à des hostilités; (…)

 

            Sans oublier que le recrutement, la motivation et l’envoi planifiés de mineurs à la mort équivaut juridiquement à la peine de mort pour des êtres humains qui ont, de jure, une capacité relative de discernement , d’expression et de se défendre, alors qu’ils n’ont commis aucun délit ou crime justifiant ce qui est une exécution capitale.
           Cette “peine de mort” est décidée, programmée, planifiée et contrainte, prononcée par des adultes stratéges – conscients des enjeux –  qui ne s’appliqueraient jamais à eux-mêmes la motivation qu’ils attendent de mineurs d’âge. D’où l’application inévitable des articles suivants des mêmes statuts de la CPI :

 

Article 6: CRIME DE GÉNOCIDE
(…)
    a) Meurtre de membres du groupe;
    b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
    c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;(…)

 

Article 7 : CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

    1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un des actes ci-après commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :
     a) Meurtre;
     b) Extermination;
     c) Réduction en esclavage;(…)
      i) Disparitions forcées; (…)

 

Le bon sens, c’est probablement trop compliqué

Lu dans le quotidien suisse ” 20 Minutes”
du 05.07.2011

” Pédophile condamné,
confirmé dans sa fonction d’enseignant”

           « Un enseignant d’école primaire (Canton de Soleure) a été reconnu coupable, en juin (2011), de détention d’images pédopornograhiques. L’homme possédait 171 fichiers de ce type, téléchargés sur le Net et stockés sur son disque dur. Le prof détenait aussi des clichés mettant en scène des excréments humains. Il a été condamné à 60 jours-amende à 170 francs soit une somme de 10 200 francs suisses. Il a obtenu un sursis de 4 ans.

            Malgré ce verdict, les autorités scolaires n’auront pas accès à davantage d’informations sur l’identité du condamné.(…) « La situation entraîne une suspicion générale envers l’ensemble des enseignants du canton. »(…) ” Le directeur des Services de psychologie scolaire du canton exprime son « dégoût ». (…) « L’inquiétude monte naturellement parmi les parents d’élèves ».(…) « Le Directeur des écoles publiques veut prendre des « mesures appropriées. »(…) « Le Conseil d’Etat (gouvernement cantonal) veut mette un terme à ce vide juridique. Un projet de loi est déjà devant le Parlement. »

Le Tribunal aurait-il pu, ou dû, prononcer une interdiction professionnelle de travailler avec des enfants ? Le Code Pénal suisse répond par l’Article 67 :  

,” ¹ Si l’auteur a commis un crime ou un délit dans l’exercice d’une profession, d’une industrie ou d’un commerce et qu’il a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté de plus de six mois ou à une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l’exercice de cette activité ou d’activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans s’il y a lieu de craindre de nouveaux abus.”

Comme la peine infligée n’entre pas dans le champ d’application de l’Article 67, l’infraction commise n’implique pas automatiquement une interdiction d’exercer dès lors que ” les risques d’abus ne toucheraient pas directement les élèves”. Ce point mérite d’être discuté : en effet, toutes les enquêtes judiciaires concernant des pédophiles révèlent, quasiment sans exception, qu’ils disposaient à leur domicile de centaines, parfois de milliers de photos, magazines et vidéos pédophiles (et parfois c’est la découverte de ces stocks qui a permis d’engager des poursuites qui ont ultérieurement révélé que des actes pédophiles avaient été commis…puisque filmés par l’auteur lui-même).

On peut souhaiter “réserver” le terme de “pédophiles” aux auteurs d’actes attentant à l’intégrité physique des mineurs et le refuser pour des amateurs de téléchargement de pédopornographie, car tous ces amateurs “ne passent pas aux actes” - de même qu’on ne peut pas déduire que toutes les victimes d’abus sexuels deviendront abuseurs, sous prétexte que tous les abuseurs ont été victimes d’abus dans leur enfance.

Mais on peut tout de même s’interroger sur le fait qu’on peut condamner un individu pour téléchargement de videos pédo-pornographiques et dissimuler son identité et ainsi nier – faire l’autruche – qu’il y ait un quelconque risque sur les enfants dont cet individu a fait sa carrière professionnelle.

Que vaut une condamnation “au nom du peuple” si l’anonymat du condamné est absolu ? La jurisprudence répond qu’” une interdiction professionnelle serait disproportionnée, car l’intérêt du condamné au respect de sa sphère privée prévaut sur les intérêts publics de la collectivité, dans le mesure où la détention de documents n’atteint pas directement la collectivité.“
On croit rêver : la détention de videos pédo-pornographiques ne présenterait aucun risque pour les enfants dont cet individu partage la responsabilité éducative ?

                                                                                 **********

         Supposons que la justice ait de bonnes raisons de s’en tenir à ces stricts principes, il est, sur une situation de ce genre, une autre source de décision relevant de l’administration scolaire et non pas de la justice :

 ” Un enseignant condamné pour actes d’ordre pédophile ne pourra plus pratiquer son métier en Suisse. Depuis le 1 er janvier, les cantons disposent en effet d’une « liste noire » des personnes à qui une autorité scolaire a retiré le droit d’enseigner.

Jusqu’ici, un enseignant licencié dans un canton pour motifs graves pouvait, théoriquement, retrouver une classe le plus simplement du monde. Il lui suffisait de changer de canton et de maquiller son curriculum vitae. (…) Depuis le 1 er janvier, les cantons peuvent transmettre à la  Conférence suisse des directeurs de l’Instruction publique (CDIP) les noms d’enseignants interdits de pratique. Cette liste (…) sera consultable par les autorités scolaires de tous les cantons. Le but est de protéger les élèves d’éventuels abus sexuels. 
        Rappelons qu’un enseignant peut se voir retirer son droit d’exercer, au niveau cantonal, pour des motifs graves. Ces motifs peuvent concerner des actes à caractère pédophile, mais aussi tout autre agissement pénalement répréhensible, comme la maltraitance. Le canton qui retire à l’un de ses enseignants le droit de pratiquer communiquera cette décision à la CDIP, mais sans préciser le motif de l’interdiction. La CDIP, qui ignore les motifs du retrait, saisit alors le nom de cette personne, le type de diplôme, la date de la décision de retirer le droit d’enseigner et sa durée. La personne concernée est ensuite informée de cette saisie. Cette procédure respecte les obligations légales en matière de protection des données, souligne la CDIP.
      (…)  Lorsqu’un enseignant présentera sa candidature dans un canton, celui-ci pourra donc s’adresser par écrit à la CDIP, dont le service juridique dira si oui ou non la personne en question dispose du droit d’enseigner.
             L’enregistrement de données personnelles en lien avec le retrait du droit d’enseigner aide le pouvoir public à remplir les tâches qui lui incombent. Les autorités scolaires ont l’obligation de s’assurer, avant d’engager un enseignant, que celui-ci dispose du droit d’exercer cette profession. L’intérêt public enfin réside dans la protection de l’institution qu’est l’école ainsi que des enfants et des jeunes qui lui sont confiés, ajoute la CDIP.”
              Article paru dans “La Tribune de Genève” le 07.02.2004

              Autrement dit, les autorités scolaires et administratives cantonales diposent de la possibilité de licencier, de muter à des fonctions hors contact avec les enfants - ou de ne pas recruter – un enseignant condamné pour détention de videos pédo-prnographiques, même si la Justice n’a pas prononcé d’interdiction professionnelle. Il suffirait que la CDIP élargisse le motif de fichage intercantonal aux condamnations de la détention de matériels pédo-pornograhiques, et pas seulement à la commission d’actes pédophiles.

               Pourquoi est-ce donc devenu illégal de télécharger des videos pédo-pornographiques, sinon parce que leur possession – leur achat – est assimilée à la complicité des crimes visionnés ? Sinon pour contribuer à la prévention des actes pédophiles ?
Pourquoi est-il interdit de communiquer à un directeur d’école qu’un de ses enseignants a été condamné pour cette forme de complicité de crimes sur mineurs ?

              La protection des données vis à vis du grand-public est concevable, mais il n’est pas admissible qu’un directeur d’école, dans ses recrutements, ne puisse avoir la garantie que les candidats n’ont aucun antécédent judiciaire en lien avec la protection des enfants.
              La protection des enseignants passe-t-elle avant celle des enfants dont ils ont la charge ?
Le bon sens serait-il plus compliqué que le droit ?

                                                                                  ***********

Voir aussi l’extrait du Téléjournal de la Télévision Suisse Romande du 23.08.2004

La violence pour lutter contre la violence ?

Dans le quotidien suisse “Le Matin” daté du 20.05.11, un article présente l’action d’une association “Face à face“ qui organise pour des jeunes ayant commis des actes de violence , “sur demande du Tribunal des Mineurs ou envoyés par leurs parents” des rencontres avec  des garde-frontières genevois “afin d’être confrontés aux différents stades de la violence dans le but de leur faire comprendre où se situe la limite.”

            ” D’abord on leur présente toute une série d’armes et d’accessoires. Cela va du couteau en plastique à la mitraillette, en passant par le gilet pare-balles.”
On leur montre ” un panel d’armes allant de la non-létale à celle qui peut tuer d’un seul coup.(…) Nous tenons à leur montrer la différence entre le virtuel et le monde réel.”

On passe alors à l’action.

” Vêtu d’un gilet pare-balles et d’un casque, un garçon de 16 ans fait mine de provoquer les agents. Ils sont armés, le somment de jeter son arme, une fois, deux fois, il fait mine d’agresser les garde-frontières, ceux-ci finissent par tirer avec des balles en plastique de couleur. Si c’est l’exercice qui a clairement le plus amusé la galerie (sic), il est d’une violence extrême. Non pas du fait que les agents tirent sur les jeunes, car bien entendu tout est encadré et conçu de sorte à ne traumatiser personne(sic), mais pour ce qu’il implique : ”(…) ” ils ne se rendent pas compte qu’en deux minutes ils peuvent tuer quelqu’un.”

              “Allez on prend une pause et on va voir le chien.(…)
Un à un, les adolescents s’installent alors dans le noir, dissimulés derrière une table, en compagnie d’un expert en race canine. Ils jouent les cambrioleurs planqués. Le maître-chien lance “Paco” et celui-ci trouve le pseudo-voleur, en aboyant à faire frémir les plus courageux. Tandis que les garçons jouent les durs, les deux filles en ressortent passablement secouées.”(…)

               ” Tout cela est notre contribution à rendre peut-être (sic) le monde meilleur.”, conclut l’adjudant B.

Voilà donc comment une société parle à ses jeunes les plus violents.
Si cette méthode est réellement efficace (comment la police l’évalue-t-elle ?) alors il faut arrêter de nous raconter que les séries télévisées quo-ti-dien-nes ou les films du genre “Orange Mécanique” incitent les jeunes à la violence…
Comment se fait-il que tous les soirs – sans exception – sur les plus grandes chaînes de télévision soit disant ”généralistes”, soit en prime time, soit en seconde partie de soirée, il n’est question que de crimes, d’experts, d’examens médico-légaux, de ” Faites entrer l’accusé “, avec tous les détails physiques et psychologiques des criminels, des victimes, des témoins, des rescapés ?

On pourrait aussi se demander comment la société la plus riche du monde (hormis les pays pétroliers) peut-elle concevoir que ces méthodes sont les seules susceptibles d’”éradiquer” la violence ?
D’autres méthodes appliquées ces dernières années posent d’une certaine manière la question : à quoi ça sert d’être le pays le plus riche du monde si c’est pour en arriver là ?

Voir le précédent billet de ce blog : ” Enfants et confettis “propres en ordre”, s.v.p…”

Bienvenue à l’immigration !

 

              ” L’idée du ministre de l’intérieur Claude Guéant de réduire l’immigration légale a été critiquée jeudi par Christine Lagarde. Interrogée sur France 3, la ministre de l’économie a souligné que l’économie française aurait besoin d’immigration dans l’avenir.

               ” Il faut évidemment réfléchir au court terme mais aussi au long terme. Dans le long terme on aura besoin de main-d’œuvre, on aura besoin d’effectifs salariés formés”, a-t-elle dit. “Je ne sais pas quelles sont les raisons qui ont amené [Claude Guéant] à dire cette phrase (…) mais en ce qui concerne l’immigration qui est légale, évidemment il faut qu’elle soit protégée et sécurisée”, a-t-elle ajouté.

                ” Naturellement “, comme disait Chirac, les discours des “sécuritaires”sur l’immigration visent à donner le sentiment à l’opniion publique que les “responsables” font le nécessaire, avec l’intransigeance verbale qui s’impose, pour surfer sur le sentiment d’insécurité de l’opinion publique (insécurité sur l’emploi autant sur l’insécurité publique).

Extraits du site ” lemonde.fr ” du 8 avril 2011 

              Mais pendant ce temps, tout aussi ” naturellement “, les pouvoirs économiques (qui financent les campagnes électorales qui approchent) ne vont pas manquer de forcer les politiques à tenir un discours en faveur de l’immigration, comme besoin vital pour maintenir (sans même parler de croissance) le niveau économique. Comme on le lira ci-dessous, ce sont les parlementaires de droite qui sont les plus insistants…

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                Avec le petit bout de la lorgnette, on découvre qu’en Suisse, la Ville de Lausanne, dans un vote de son ConseilCommunal (Parlement municipal) vient d’accorder l’autorisation d’entrer dans la phase d’apprentissage (au terme de la scolarité obligatoire) pour les jeunes “sans-papiers” (on devrait dire définitivement “sans statut légal” et non pas sans-papiers). Cette décision est conforme au vote du Conseil National (“Assemblée Nationale” suisse) du 3 mars 2010 :

                 (…) Depuis l’annonce, il y a deux semaines, de la Municipalité de Lausanne, quant à son intention d’offrir des places d’apprentissage à des jeunes sans-papiers, le débat rebondit à tous les échelons politiques et aux quatre coins de la Suisse. Hier matin, c’est le Conseil national qui a créé la surprise en acceptant la motion du PDC genevois Luc Barthassat et celle de son compatriote, le Vert Antonio Hodgers. Tous deux demandaient qu’à l’avenir les jeunes sans-papiers puissent avoir accès aux places d’apprentissage, privilège qui leur est, pour l’heure, interdit, quand bien même les portes des gymnases et des universités leur sont ouvertes.

                   En fin de journée, Genève emboîtait le pas à la capitale vaudoise en présence du municipal des écoles lausannois Oscar Tosato. Sandrine Salerno, conseillère administrative en charge des Finances et du Logement explique: «Des solutions existent. Par exemple, donner aux jeunes sans-papiers une autorisation provisoire de travail. Cela permettrait aux entreprises de leur offrir une place d’apprentissage. La balle est maintenant dans le camp du canton.»

                     Hier, c’est notamment grâce au vote de parlementaires de droite (…) que les deux textes ont été adoptés lors du débat-fleuve sur la migration. Noyé au milieu de plus d’une centaine d’objets, l’accès à l’apprentissage pour les sans-papiers a réalisé l’exploit de retenir toute l’attention.

                  (…) Lausanne n’a pas l’intention de faire attendre les jeunes sans-papiers aussi longtemps. «Les premiers engagements n’auront pas lieu avant l’été 2011, mais nous examinerons toutes les solutions, poursuit le syndic (Maire de Lausanne). Celle d’un chèque formation, comme il est question à Genève, d’une bourse d’apprentissage et aussi la notion d’entreprise sociale.»

                  (…) Hier, le Conseil national a rejeté la motion du Vert Christian van Singer (VD) qui demandait que les apprentis puissent être légalisés une fois leur formation terminée.”  – “Le Matin” – 3 mars 2010

                Il reste donc un bout de chemin à accomplir : il serait logique et de bon sens qu’après avoir financé la scolarité obligatoire et les 3 ans d’apprentissage, la société légalise la présence de ces jeunes, dont l’immense majorité ont tout fait pour s’intégrer, apprendre la langue, et éviter toute transgression des lois et pratiques locales, alors que l’économie qui a financé leur formation manquera, à coup sûr, de bras ?

                        Derrière les raisonnements et les statistiques, il y avait le cas de ce jeune Somalien cueilli chez lui, en 2009, à Lausanne, à l’heure du laitier, régulièrement inscrit dans une Ecole professionnelle  en 2008, et qui fut renvoyé dans le pays qui l’avait initialement accueilli, suivant en cela la directive de Dublin, “l’Italie étant un pays qui a ratifié la Convention des Droits de l’enfant“… Utiliser la Convention des droits de l’enfant (1989) comme argument pour en agissant en contradiction avec ses clauses et en contradiction avec les intérêts bien compris de l’économie du pays qui l’expulse… C’est  comme au Cirque : chaque année, on voit des numéros de plus en plus forts…”

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Que disent les experts en prospective de l’Union Européenne ?

                  ” En 2001, le nombre d’immigrés résidant légalement sur le territoire des 15 membres de l’Union européenne d’alors était estimé à 14,3 millions de personnes, soit 3,8 % de la population.

                    Selon les Nations Unies, en l’absence de migrations, dans les cinquante ans à venir, l’Union européenne verrait sa population diminuer de 43 millions, soit 11%. Pour éviter cela elle aurait donc besoin de 47 millions d’immigrants, soit presque un million par an, ce qui correspond pratiquement à la situation actuelle. “(Joseph Grinblat, L’Atlas des migrations, Le Monde, Hors-série, 2008-2009, p.8-9)

” Fondamentalement tolérer le bruit des enfants “…

Dans le résumé d’un arrêté du Tribunal Fédéral suisse
(équivalent de Cour de Cassation en France),
numéroté 1C_148/2010 du 06.09.2010,
on peut lire ceci (1) :

” Les garderies sont admissibles en zone d’habitation.
Le Tribunal Fédéral a rejeté les plaintes de deux voisins de l’Hôpital cantonal d’Aarau (Argovie), qui avaient attaqué une autorisation de construire pour transformer des maisons individuelles en garderies.
Le TF fait remarquer que la zone d’habitation est, à l’évidence, aussi destinée à accueillir des enfants et qu’il faut donc fondamentalement tolérer le bruit généré par ceux-ci.  
C’est pourquoi de petites installations destinées au séjour ou à la prise en charge d’enfants sont admissibles en zone d’habitation.
Les voisins doivent tolérer le bruit des vingt enfants, au maximum, jouant au jardin entre 6 h 30 et 12 h et entre 13 h et 19 h.
Le fait qu’il s’agisse d’enfants “extérieurs au quartier ” ne joue aucun rôle à cet égard. ”

Ouf, on a échappé à l’expulsion des enfants étrangers…

Oublié de vous dire qu’il est question, en Suisse, 
d’interdire les transports publics
aux personnes retraitées aux heures de pointe.

Que pourrait-on encore interdire
et qui pourrait-on encore exclure
et de quoi ? 

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(1) Cité dans la revue “Plaidoyer” No 6/10 de décembre 2010 – www.plaidoyer.ch

Troubles (gouverne)mentaux

             A la faveur d’un re(ma)niement gouvernemental en France, le Secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a pris la direction de la porte, non sans avoir essayé – en vain – de se faire remarquer par un rapport (daté de novembre 2010)  intitulé “ La Prévention de la Délinquance des Jeunes “ (quelle manie française de mettre des majuscules partout…)

            Rarement, rapport aura été aussi insipide et visiblement bâclé. On y trouve des erreurs monumentales, comme cette phrase, page 20 : (…) ” Ainsi sur presque 3.800.000 enfants  (sic) qui naissent chaque année en France hors mariage, 60 à 80 000 d’entre eux ne sont pas reconnus par leur père.” On y trouve aussi des allégations sans fondements (ni sources) dont on se demande d’où cela peut bien sortir, du genre, page 20 :  (…) “Dans certaines familles d’origine maghrebine, la mère joue à l’égard des garçons, un rôle de surprotection néfaste à l’acquisition des interdits républicains.”  La phrase n’est pas sortie de son contexte, pusique les phrases d’avant, comme après, traitent d’autres aspects.

           Il est par ailleurs question de la “pénalisation de l’irresponsabilité parentale volontaire” (page 25) comme “nouvelle politique”  sous le titre du paragraphe III rédigé ainsi : ” Pour une nouvelle économie de la sanction parentale” (?)
           On épargnera au lecteur la phraséologie du document, pour attirer son attention sur la relance d’une idée qui avait provoqué en 2006 une levée de boucliers par l’association-réseau “Pas de zéro de conduite“. Une pétition signée en ligne par plus de 200 000 personnes, avait conduit le directeur de l’INSERM( qui n’est pourtant pas n’importe quelle institution) à faire une conférence de presse pour annuler l’étude sur la détection de la délinquance dès l’âge de 3 ans, annulation pour “défaut de sérieux scientifique“… Un comble …

           Or dans le rapport de Mr Bockel, on voit réapparaître l’hydre de l’hystérie sécuritaire appliquée aux enfants sous la forme suivante . (…) ” La mission est convaincue qu’il est aujourd’hui nécessaire que l’école réinvestisse le travail social et que le travail social réinvestisse l’école.” (ne mime pas le style de Raoul Vaneigem qui veut…) ” Pour atteindre cet objectif, il faut, par convention passée entre l’Etat et le département, créer une permanence de l’aide sociale à l’enfance dès l’école primaire puis au collège. L’enjeu est de passer ainsi d’une logique de signalement à une logique proactive de détection.” (page 42). ” Les études démontrent (sans dire lesquelles) en effet que 15 % des enfants sont vulnérables, c’est à dire incapables de répondre, de manière adaptée, à l’agressivité interne ou externe à laquelle ils sont exposés. Cette vulnérabilité pourrait pourtant être repérée chez les petits entre 2 et 3 ans. C’est à ce stade que doit être posé sur l’enfant (sic) un regard pl uridisciplinaire visant à rechercher s’il existe à ce troubles une cause médicale ou familiale.” (page 43). Pour sortir de la démarche qui consiste à ” attendre les passages à l’acte pour réagir”, l’étude préconise de ” favoriser un dépistage plus précoce des troubles mentaux des enfants et des adolescents.” (page 44). Il s’agit alors de faire que “ la problématique du diagnostic avancé l’enjeu d’un vrai débat.”

             Le Rapport Bockel met en valeur certaines expériences menées en France et à l’étranger par des gens compétents et de terrain qui savent ce dont ils parlent : certaines  expériences mériteraient d’être considérées comme des “bonnes pratiques” à condition de les extraire de ce rapport-magma ont on n donnera qu’un dernier exemple : la référence page 45, à “des études menées par le FBI (qui) démontrent  que 75 % des “school shooters” avaient eux-mêmes été victimes de harcèlement à l’école ; armés à l’origine pour se protéger, ils le furent ensuite pour se venger.” Quelle est la “leçon apprise” de ces études ? Qu’il faut armer les enfants avant d’aller à l’école ? En quoi cet argument contribue-t-il à la réflexion sur la prévention en milieu scolaire ? Etc,etc…

            De peur de passer pour paranoïaque, on rappelera utilement la fascination que suscitent les innovations anglo-saxonnes auprès de nos élites.
            Voici par exemple l’information donnée lors de la dernière année d’exercice du pouvoir de Tony Blair en Grande-Bretagne :

             Le Premier Ministre (GB) « va annoncer ce mercredi le lancement d’un programme visant à identifier, seize semaines après leur conception, les bébés les plus à risque en termes d’exclusion sociale et de potentiel criminel. (…) Le programme ne concernera que les mères en difficultés financières dont c’est le premier enfant, et se fera sur la base du volontariat. (…) K.B, la responsable du programme, a évoqué, radiographies de cerveaux d’enfants à l’appui, les différences neurologiques existant entre enfants bénéficiant de toute l’attention de leurs parents, et ceux qui étaient négligés. »(…) Elle  estime que les risques de voir ces nouveau-nés stigmatisés en tant que futurs délinquants ou exclus sociaux sont largement compensés par l’aide qui sera apportée aux familles pauvres et à leurs enfants. »(…)

             Madame Sylviane Giampino, psychanalyste, répondant aux lecteurs sur le site ” Le Monde.fr ” du 4 novembre dernier, affirmait : “ Ce qui nous dérange c’est qu’il y ait un lien de continuité entre la souffrance psychique et sociale de certains enfants et les comportements violents ou délinquants  plus tard. C’est faux, cela n’a jamais été démontré, contrairement à ce que racontent certains scientifiques. C’est grave car cela induit une dérive, les services d’aide aux enfants et aux familles vont être annexés par la police et la justice.(…)

             L’Abrincate revient d’un Congrès à l’étranger où il a eu l’occasion d’écouter un haut-fonctionnaire du ministère français  de la Justice, à qui il a posé publiquement la question de savoir ce qu’il pensait du Rapport Bockel.
Réponse : “Je l’approuve car il y a un malentendu : nous sommes pour la détection et l’établissement des indicateurs de risque, ce que les opposants voient comme une démarche totalitaire. A titre personnel, je suis aussi favorable à ce travail de détection dès le stade de la périnatalité ” (sic).

             Alors, bonne retraite, Monsieur Bockel, et n’oubliez jamais le dicton, inventé par un de vos prédecesseurs dans le défilé des lucioles gouvernementales, Mr André Santini, qui prenait les choses avec l’humour qui lui sied si bien : “ Etre Ministre, ça ne dure jamais très longtemps, mais être ancien Ministre, c’est pour la vie…”

Au revoir, Mr Jean-Marie Bockel
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               On ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec un autre Rapport, établi, comme chaque année par Madame Versini, Défenseure des droits de l’enfant, qui vient de sortir et concernant, cette année, l’aggravation de la situation de pauvreté des enfants de catégories entières de la population en France.  
L’intégralité du Rapport est consultable sur ce site : Rapport de la Défenseure des Droits de l’enfant

              Madame Versini  rappelle qu’“il y a huit millions de personnes pauvres, dont deux millions d’enfants” qui vivent avec moins de 950 euros par mois, selon les chiffres de l’INSEE.
             On en est en France, en 2010, à lire un rapport qui préconise de “réduire le nombre de placements d’enfants en institution pour cause de précarité des familles.”…

 

            Avec un nouveau gouvernement ”de combat pour aider les Français à sortir de la crise“(et bla-bla-bla), mais dans lequel tout ministère de service public sur les problèmes spécifiques de la famille et de l’enfance a disparu (ou tout simplement été oublié…), nul doute que ce gouvernement va trouver les moyens d’organiser la détection de la délinquance dès l’âge de 3 ans”…

 

            Que pensez-vous qu’il arrivera l’an prochain en 2011 ? Le gouvernement a déjà annoncé que la fonction de Défenseure des enfants va disparaître, en l’assimilant à plusieurs autres fonctions de “défense des droits”.
Voir sur le site ce que pense Madame Versini de cette décision (colonne de gauche de la page d’accueil)

 

 

 

 

             Comme disait Jean-Paul Sartre au sortir de l’Elysée où il était venu défendre une cause auprès du Président de l’époque : ” Si les gens savaient avec quelle légèreté ils sont gouvernés…”

 

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PS : Par ailleurs, voici le communiqué de presse de la Fédération ” La Voix de l’enfant ” qui fédère la plupart des associations françaises travaillant à la mise en oeuvre des droits de l’enfant :

  

         ”   Paris, le mardi 16 novembre 2010,

 

           La Voix De l’Enfant fait part de sa profonde inquiétude en constatant dans les nominations du nouveau gouvernement, l’absence d’un Ministère ou d’un Secrétariat d’Etat chargé de la Famille. 
           Alors que depuis des mois, de nombreux responsables politiques confrontés aux difficultés de certains enfants et adolescents, annoncent des mesures répressives à l’encontre de ces jeunes et de leurs parents, la Voix De l’Enfant s’interroge aujourd’hui sur la volonté politique du Président de la République et du gouvernement qui s’étaient engagés à mettre l’enfant dans les priorités, en présence d’associations dont la Voix De l’Enfant.
            C’était il y a un an, lors du 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

            Martine BROUSSE Directrice de la Voix De l’Enfant
            Tél. : 01.40.22.04.22 / 06.22.80.82.82
            Courriel : mbrousse@lavoixdelenfant.org  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Haïti : l’adoption n’est pas une action d’urgence

Ci-dessous, le texte rédigé par deux médecins français
ayant accompagné une convoi d’enfants adoptés
en provenance d’Haïti
et ayant  transité par la Guadeloupe  :

6 heures du matin, Orly, un froid glacial, un aéroport vide,  excepté la porte I, gardée par quelques personnes en civil. Le personnel de la Croix rouge et du Samu sont là, tentent de préparer un espace intime en vue de l’arrivée de 46 enfants au cours de la matinée venant d’Haïti, transitant par la Guadeloupe. Vers 7 heures un premier avion atterri et 26 enfants portés par des adultes, apparaissent enfin. Hagards, sidérés, endormis, fatigués tous enveloppés dans des couvertures, ils sont installés avec douceur dans la partie du Hall qui leur est réservée. Quelques vieux jouets trainent, et accueillent les plus téméraires qui quittent les genoux bienveillants de leurs référents. On leur parle doucement et on leur propose des boissons et des gâteaux. Le calme règne. Pas pour longtemps. Les premiers référents de Guadeloupe partis, les enfants hurlent, s’agrippent, s’endorment subitement, sont pris de panique, s’immobilisent dans des expressions vides. Les adultes regardent. Le personnel des CMUP (cellules médico psychologiques d’urgence) s’inquiètent en voyant émerger au-delà des manifestations réactionnelles assez classiques au vu de la situation, les malaises anciens des enfants. Les plaies psychiques s’ouvrent révélant les amputations affectives récentes et sévères, traces profondes du vécu des enfants, réactivées par l’urgence du transfert.

Le personnel administratif et les personnalités politiques des ministères notent la normalité des réactions de ces enfants qui viennent de subir un traumatisme, celui du séisme. Deux regards, deux interprétations, qui se transforment en dialogue de sourd. La vie psychique n’existe pas, la souffrance profonde non plus, seule l’expression réactionnelle, et donc entendez ponctuelle, a le droit de cité : enfants fatigués par le voyage, le décalage horaire, ce qu’ils ont vu et vécu du séisme…

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Durant l’attente pour remplir les formalités administratives, les psychologues passent voir les parents et leur expliquent progressivement  le vécu des enfants arrivés. Ils iront ainsi tout au long de la matinée les tenir au courant des réactions de leurs enfants.

Les rencontres sont pour certaines émouvantes, d’autres effrayantes tant les conditions d’urgence de cette mise en relation, sont en soi un séisme, cette fois psychique.

Les référents de Guadeloupe sont surpris de constater que personne ne parle créole et ils pourront à plusieurs reprises calmer les enfants en s’adressant à eux dans leur langue, pour compenser notre impuissance à le faire.  Après leur départ personne ne pourra prendre le relais, certains enfants hurleront pendant des heures, même après la rencontre avec leurs parents adoptifs. Ils devront partir avec cet enfant inconsolable, inapprochable, nous confiant déjà qu’ils ne supportaient plus ses cris et qu’ils auraient besoin de repos. Mais impossible, ils doivent partir avec l’enfant, cela fait déjà 6h, 7 ou 8 heures qu’ils sont là dans ce grand couloir aménagé d’aéroport.

Alors que nous entendons dans l’espace public que tout est fait en tenant compte de règles éthiques, juridiques, sévères, nous assistons médusés à la séparation de jumeaux arrivés dans deux avions différents, adoptés dans deux familles différentes ; deux enfants adoptés dans la même famille devenant frère et sœur sans aucune préparation ; des parents adoptifs déchirant une lettre d’une mère de naissance ne souhaitant rien garder du passé ; d’autres ne supportant pas la tenue de l’enfant qu’ils ont rencontré 5 minutes plus tôt et qu’ils changent, le dévêtant, lui supprimant ainsi ce qui faisait office de peau, d’enveloppement sensoriel ; de parents inadaptés psychiquement sans capacités identificatoires à l’enfant ; d’autres s’adressant à l’enfant avec son nouveau prénom sans lui avoir parlé de leur souhait de le rebaptiser tout de suite. Heureusement quelques belles rencontres nous apaisent tel cet homme seul accueillant son petit garçon avec douceur, sans chercher à l’accaparer, lui offrant de belles chaussures qu’il aime exhiber à ses copains, l’obligeant à l’attendre, ce qu’il accepte; ou ce couple avec deux enfants dont une petite fille de 5 ans qui pendant des heures tournera dans le hall, refusant de partir, son père la suivant, attendant qu’elle l’apprivoise.

Au regard de toutes nos observations de ce jour, nous confirmons que  l’adoption n’a pas sa place dans un dispositif humanitaire. La logique de sauvetage physique, en tenant compte de l’urgence médicale seulement, ne peut pas être éthique si elle ne prend pas en compte la santé psychique des enfants que nous voulons sauver. L’amputation n’est pas réservée au corps, elle existe dans la vie psychique où la souffrance lancinante empêche tout processus vital. Ici l’amputation est le déracinement, l’arrachement, la précipitation, propre à « l’accélération des procédures d’adoption en cours ». Celle-ci devient un risque majeur d’échec pour la construction du lien de filiation adoptif.

Nous déplorons que notre expertise clinique soit inaudible au nom du déni de la vie psychique de l’enfant, de sa construction. « Vous ne pouvez pas en trois minutes dire comment vont ses enfants » avons-nous entendu ce matin là par des personnalités institutionnelles organisant ce dispositif. Vouloir traduire la vie affective des enfants, est en soi insupportable. Personne n’a contrecarré un diagnostic médical fait en trois minutes. Deux santés, pour deux priorités qui ne sont pas à égalité.

L’invisible du psychisme nécessite un regard qui repose sur des années d’expérience et de pratique, le refuser, l’ignorer, le dénier est une atteinte direct aux droits des enfants et leur intérêt d’être reconnu dans leur identité de Sujet.

Nous demandons à l’exemple d’autres pays, le gel de toute arrivée d’urgence des enfants. Et de prendre des mesures spécifiques propres à l’adoption sans les confondre avec les exigences des sauvetages humanitaires.

Dr Pierre Lévy-Soussan
psychiatre, psychanalyste

Mme Sophie Marinopoulos
psychologue, psychanalyste

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Témoignage du Dr Bydlowski

Le transport des enfants haïtiens en cours d’adoption par des parents français

12 Février 2010 – Retour de Guadeloupe

 L’émotion soulevée par le séisme a entraîné les autorités françaises à accélérer les procédures d’adoption en cours.

La lenteur habituelle de ces protocoles est en effet impopulaire auprès des familles en mal d’enfant. Elle a cependant sa rationalité : aucune adoption ne peut se réussir dans l’urgence. Il faut en effet respecter la temporalité de l’installation  de la parentalité d’une part et celle de la préparation de l’enfant au moment crucial de la mise en relation avec la famille adoptante et du départ du milieu d’origine,

Dans la situation tragique créée par le séisme, des enfants non blessés physiquement sont ainsi évacués d’Haiti par groupes de 50 environ en avion militaire et sans accompagnement.  Ils ont entre 6 mois et 9 ans et presqu’aucun ne parle ni ne comprend le français. Leur stress extrême est une leçon de clinique du traumatisme (incontinence, pleurs, sidération ou au contraire hyper agitation). Les Antilles françaises (Guadeloupe et Martinique) sont la première étape de leur exode, mais aucune structure d’accueil stable n’y est proposée. L’équipe essentiellement  bénévole du CUMPS (cellule  d’urgence médico psychologique) les reçoit et ne doit les garder qu’une nuit. L’urgence prescrite étant de les accompagner au plus vite dans un avion de ligne direction Orly où des parents à peine encadrés les réceptionnent sans accompagnement spécifique. Nouvelle étape puisqu’ensuite les enfants sont répartis dans toute la France. Le risque de solitude des familles adoptantes avec ces enfants qui viennent de traverser des expériences traumatiques est majeur.

Le vol AF du 11 février transportait ainsi 19 enfants dont 12 bébés de 6 mois environ et une dizaine d’accompagnants bénévoles (toujours les mêmes) épuisés. On estime que cette semaine 370 enfants auront ainsi  été « traités » ; 130 environ vont suivre dont les dossiers sont en règle. On estime que 400 autres ont leurs dossiers encore en suspens.

Les bénévoles du CUMPS témoignent de rencontres potentiellement explosives avec des enfants qui risquent d’être mal acceptés par certains parents ne les ayant jamais rencontrés auparavant, ou bien parce que porteurs de signes de troubles de développement déjà visibles.

La situation, ainsi créée, additionne les traumatismes des rencontres bâclées à ceux de l’effondrement de leur pays, et risque de préparer à l’échec du processus d’adoption. Ajoutons que les services de pédopsychiatrie en France, déjà surpeuplés, auront du mal à faire face à des « urgences adoptives »  immédiates ou différées.

 Des propositions

1. La création d’une structure d’accueil des enfants haïtiens sur une durée de plusieurs mois en Guadeloupe, en milieu créolophone est une nécessité absolue. Les enfants pourraient y être écoutés, rassurés, soignés. Cette structure permettrait leur bilan et l’évaluation de leur adoptabilité. Elle offrirait aux enfants une expérience de vie collective avec des pairs et la préparation à la rencontre de parents adoptants, sur place, dans un lieu de vie voisin  du pays d’origine.
2. La question de la langue maternelle est essentielle même pour les tout-petits. Il existe en France une communauté de près de 70.000 Haïtiens. Pourquoi ne pas envisager de développer des liens entre ceux-ci et les familles adoptantes, ayant d’ores et déjà accueilli un enfant ? Ces contacts permettraient de développer des espaces de transition, offrant un bain culturel aux enfants, retrouvant par là des repères structurants, dont la perte brutale est pourvoyeuse de traumatismes. Ils permettraient aussi aux parents adoptifs de tisser une histoire favorisant l’accueil des enfants. L’idée est de relancer des processus de vitaux, là où le séisme a semé morts, violences et douleurs.

Eloigner purement et simplement, sans accompagnement, ces enfants du lieu de l’horreur est bien insuffisant. Il faut leur donner les moyens, un jour, de pouvoir penser cette expérience, et pour cela, aider les parents adoptifs à soutenir ces processus.

Docteur Monique Bydlowski

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Enfants d’Haïti et adoption : du sauvetage au désastre

Le déplacement en urgence des enfants d’Haïti « en cours d’adoption » que la France a conçu comme un processus de sauvetage humanitaire est un nouveau scandale français en matière d’adoption internationale. D’autres pays ont fait le choix du gel de toutes les procédures en cours afin d’éviter les maltraitances et les trafics d’enfants. Après le tirage au sort des enfants par l’Agence Française de l’adoption, l’arche de Zoé, les agréments  obtenus contre l’avis des professionnels par intervention d’un politique, voilà maintenant l’adoption en lieu et place d’un sauvetage humanitaire.

La logique de sauvetage physique, en tenant compte de l’urgence médicale seulement, ne peut pas être éthique si elle ne prend pas en compte la santé psychique des enfants que nous voulons sauver. L’amputation psychique des enfants d’Haïti propre au déracinement, à l’arrachement, la précipitation, propre à « l’accélération des procédures d’adoption en cours» est une pratique inadmissible contre l’enfant et la famille adoptante qui mèneront à des échecs d’adoption dramatiques.

Que sommes nous devenus, les adultes d’aujourd’hui pour imaginer qu’un enfant se possède, s’achète, se prend, se consomme, se livre « en urgence » au mépris de sa temporalité psychique et des étapes légales indispensables garantissant sa légitimité ? Que se passe t-il pour que nous pensions que des enfants âgés de 6 mois à 9 ans déracinés, arrachés à leur culture, dans une précipitation salvatrice au nom du séisme dramatique qui a touché Haïti, ne puissent retrouver le bonheur, qu’en France, dans une famille adoptive ? Pourquoi l’adulte d’aujourd’hui est incapable de penser que l’enfant qui vient de vivre une catastrophe naturelle, est profondément traumatisé et que son statut de survivant l’oblige d’abord à se retrouver parmi « les siens » au sens large : dans son pays, d’entendre sa langue, de sentir ses odeurs, de se retrouver dans sa communauté d’enfants,  pour se restaurer, revivre? Pourquoi les futurs parents adoptifs n’ont pas fait une chaine de solidarité, envoyant des dons massifs, pour que les enfants restent dans leur pays dans une zone non touchée, et soient pris en charge médicalement, psychologiquement, matériellement dans leur pays avant tout ?

Il n’y avait pas urgence à transférer ces enfants en France dans les conditions auxquelles nous avons assistées lors de l’arrivée de 46 enfants sur les 363 arrivés. Ce que nous avons vu et entendu à l’aéroport d’Orly le 11 février 2010 n’est pas digne d’un pays d’accueil, civilisé, qui respecte les enfants de toutes origines, leurs donne des droits et s’occupe de leur intérêt.

L’intérêt de l’enfant, ce thème majeur dans la protection de l’enfance, est en perte de sens depuis longtemps et ce 11 février 2010 en est la démonstration vivante. Cet accueil, plus exactement cette « livraison », vient sceller notre surdité face aux besoins des enfants et leur intérêt majeur. Perdus, les enfants tout juste arrivés, oscillent entre se taire comme ultime réflexe de survie en plongeant dans une hypersomnie, des états de sidération, de prostration ;  ou bien hurler à en perdre la voix pendant des heures, s’agitant, marchant le regard perdu, hagard, n’attendant plus rien de ce monde adulte qui ne veut pas les entendre dans leurs besoins premiers. La chronologie des troubles, qui n’existaient pas avant le départ d’Haïti, permet d’évoquer une cause traumatique aigue, précoce, liée au déplacement dans l’urgence des enfants, sans aucune préparation psychique. Ces états traumatiques ne sont pas liés directement aux conséquences du séisme ni aux conditions de vie après. De tels états ne sont presque jamais observés avec une telle intensité ou sur un aussi grand nombre d’enfants dans les suites d’une catastrophe naturelle.

Pendant que nous imaginons être des sauveteurs d’enfants, le monde nous regarde agir, juge nos passages à l’acte et fera le bilan. Les plus graves conséquences seront subies par les enfants et leurs familles et les années à venir révéleront des échecs d’adoption que nous avons fabriqués de toutes pièces.  La « livraison » des enfants d’Haïti va laisser de lourdes traces dans l’histoire de l’adoption internationale en France.

Sophie Marinopoulos et Pierre Lévy-Soussan

Sophie Marinopoulos est psychologue, psychanalyste, Psychologue, Directrice du service de la Prévention et de Promotion de la Santé Psychique (PPSP), Directrice générale de la société AFICG. Spécialiste des questions d’adoption et de filiation avec de nombreux ouvrages : De l’Une à l’Autre : de la grossesse à l’abandon » édition Hommes et perspective 1997,et chez Fayard «  Moïse Œdipe et Superman : de l’abandon à l’adoption » 2003, « Dans l’intime des mères » 2005, « Le corps bavard » 2007, « 9 mois etcætera » avec  Israël Nisand, 2007, « La vie ordinaire d’une mère meurtrière » Edition Fayard 2008 ; «  Dites moi à quoi il joue je vous dirai comment il va » Edition LLL 2009 ; « Pourquoi porter bébé » Edition LLL 2009.

 Pierre Lévy-Soussan est Psychiatre, Psychanalyste, Docteur en Science, ancien Vice-Président du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), Médecin Directeur, enseignant à l’université Paris VII, Consultant national et international sur les problèmes d’adoption et de filiation, auditionné régulièrement par le Sénat, l’Assemblée nationale sur les questions d’adoption, de filiation et de bioéthique. Auteur d’«Eloge du secret » Hachette littératures, 2006.

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Sur ce sujet de l’adoption internationale,
voir les billets du Juge Rosenzcweig sur son blog :

Haïti : l’adoption, une question publique et pas seulement privée

Arrêtons de parler adoption pour les enfants d’Haiti

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Voir d’autres billets précédents de ce blog :

Sur l’éthique dans l’adoption internationale

Sur l’aventure de l’Arche de Zoé :

(1) : La désobéissance civile par le mensonge ?
et (2)  : Du bricolage des uns avec l’humanité des autres