Le nouveau « Conseil des Droits de l’homme »

D’abord une minuscule anecdote : en 1987, la fonction de Président de la Confédération Helvétique était occupée, cette année-là, par Mr Pierre Aubert, Ministre des Affaires Etrangères, qui nous fait une petite remarque au détour de la conversation :
 » Vous n’imaginez pas le nombre de situations humanitaires individuelles que nous pouvons résoudre comme Chef d’Etat, en s’adressant directement à d’autres Chefs d’Etat, mais à une seule condition : ne pas en faire état publiquement. »

Ensuite, lors de la Conférence des Nations Unies sur les Droits de l’homme en 1993 à Vienne, le Premier Ministre de Singapour de l’époque commence son intervention par cette « parabole » (Document des Nations Unies : A/CONF.157/PC/63/Ass.28):

« Je prendrai l’image d’un bateau qui prend l’eau sur lequel sont entassés des passagers malades, en proie à la faim. Le bateau est sur le point de dériver vers des eaux perfides, des eaux qui engloutiront nombre d’entre eux. Le capitaine les traite souvent durement, parfois il est juste avec eux, parfois il ne l’est pas. Sur le rivage se tient un groupe d’observateurs riches, bien nourris et bien intentionnés. Dès qu’ils voient le capitaine donner le fouet à l’un des passagers, le mette aux fers ou même le priver de son droit à la parole, ils montent à bord et s’interposent. Mais ils ne font rien pour apaiser la faim des passagers et soigner leurs maux. Si ceux-ci tentent de nager jusqu’au rivage pour se placer sous la protection de leurs bienfaiteurs, ils sont ramenés avec fermeté sur le bateau, toujours en proie à la faim et à la maladie. Ce n’est pas une vision abstraite, c’est exactement ce que vivent les Haïtiens. »
(…) Lorsque j’ai tenté, lors de séminaires données à l’Université de Harvard, de m’élever contre le concept de l’applicabilité universelle de la démocratie, des droits de l’homme ou de la liberté de la presse, j’ai découvert que ces valeurs étaient pour ainsi dire « taboues » et que nul n’avait le droit de les contester. Pis encore, on m’a regardé avec condescendance, on m’a raillé, on m’a tourné en dérision. L’ opinion communément admise était qu’un Asiatique ne pouvait s’inscrire en faux contre ces concepts que dans l’intention de cacher les manquements de son gouvernement ».

Au-delà de ces anecdotes, la question actuelle est de savoir si le nouveau Conseil des Droits de l’homme (qu’il faudra bien un jour appeler « des droits humains ») est un simple ravalement de façade de l’ancienne formule, ou s’il parviendra à rétablir un minimum de crédibilité aux Nations Unies ?

Quelques réflexions :

D’abord, le débat sur les droits humains est fondé sur un ensemble de Conventions internationales dont les trois quarts ont été adoptés après la Seconde Guerre Mondiale : autrement dit dans l’histoire dui droit international, la notion même de droits applicables à l’ensemble des êtres humains vivants est une notion historiquement très récente.

Ensuite, ces Conventions sont successivement adoptées (lors d’un vote de l’Assemblée Générale des Nations Unies), puis signées (par les gouvernements) et enfin ratifiées (par le Parlement) : elles ont dès lors force de loi dans chacun des « Etats-parties ». En cas de contradiction ou de désaccord avec une loi nationale, c’est le texte d’une Convention Internationale qui prévaut sur la loi nationale.

Or ces Conventions sont négociées et ratifiées par les Etats, qui sont donc en même temps membres des Nations Unies et restent donc leurs propres interlocuteurs. Sur le plan strictement juridique, les Etats sont donc à la fois juges et parties, ce qui a laissé le champ libre à tous les marchandages possibles et imaginables. Cependant, l’ancienne Commission des Droits de l’homme avait institué, depuis près de soixante ans, des moments et des lieux où les représentants de la société civile pouvaient, légitimement et publiquement, s’exprimer, proposer, dénoncer, y compris les violations de ces droits par les Etats eux-mêmes. Avec le temps, ces procédures devenaient un rituel usé jusqu’à la corde au point de perdre toute crédibilité. A ce jour, personne ne sait encore les règles de procédure que le nouveau Conseil des Droits humains va adopter.

On peut cependant noter que, même si ce sont les Etats qui sont, directement ou par négligence, les principaux responsables des violations les plus graves des droits humains, l’Etat est pourtant la seule institution qui soit à la fois source et garante des droits universels.

Il est évidemment choquant que certains pays connus pour les graves violations des droits humains qu’ils organisent ou dont ils s’accomodent, soient drapés du rôle de « surveillants de l’application des normes internationales ».

Mais ce qui est surtout choquant, c’est que ces Etats s’attribuent le monopole de ce rôle de juge : il n’y aura pas de véritable progrès dans la mise en oeuvre des droits humains si, au sein des Nations Unies, il n’existe pas, simultanément, deux formes de contre-pouvoirs qui, selon des procédures à définir, et face aux Etats, seraient:

– une Assemblée Internationale, représentant les peuples et des nations (qui ne coïncident que rarement avec les Etats)

– un Conseil International de la Société Civile, représentant les associations et ONG internationales, seuls contrepoids transnationaux aux puissances en tous genres qui se jouent de la multiplicité et de la souveraineté des Etats.

« Qui se voit citoyen du monde oublie que la citoyenneté n’existe que dans le cadre de l’Etat et par l’effet de la souveraineté ; qui se veut simple individu pour jouir d’une plénitude de liberté oublie qu’il n’y a pas de droits de l’homme sans la forme juridique d’un Etat ». (Régis Debray)

« Quand il y a un fort et un faible,
c’est le droit qui libère
et la liberté qui opprime ».

(Auteur inconnu)

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