De l’éthique dans l’adoption internationale

La condamnation pour « traite d’êtres humains » à des peines de prison ferme de 10 trafiquants bulgares qui ont vendu 23 enfants pour adoption en France est une occasion de rappeler quelques règles d’or :

1- L’adoption internationale consiste à trouver des familles pour des enfants identifiés et déclarés adoptables par un juge de leur pays d’origine, et non pas à trouver des enfants pour des couples qui en font la demande – toute légitime que soit leur demande (ou offre) d’adoption.

2 – L’adoption est une réponse à un droit de l’enfant d’être élevé et de se développer dans une famille, les couples candidats à l’adoption ne pouvant en aucun cas faire valoir un droit quelconque à la parentalité. Pour ces couples, l’adoption est un droit au sens de possibilité soumise à des procédures légales nationales et internationales : ce n’est en aucun cas un droit exigible (ou « opposable »…).

3 – L’adoption nationale est toujours préférable à l’adoption internationale, ce qui ne peut cependant en aucun cas, être érigé en principe absolu, car l’adoption nationale n’est pas toujours possible. Tous ceux qui sont contre toute adoption internationale par principe ont tort : tous ceux qui font la promotion de l’adoption internationale pour répondre à une demande de couples demandeurs en faisant des offres d’enfants sur catalogue ont aussi tort.

4 – Dès lors qu’on parle de l’adoption internationale en termes d’offres et de demandes, on entre dans une logique de marché et d’intérêt lucratif, qui se dissimule aisément derrière les principes et sentiments humains les plus nobles. Les commerçants/trafiquants savent parfaitement utiliser les arcanes du droit pour faire en sorte que les procédures légales – qui ne mentionnent jamais l’aspect financier – soient respectées.
Les dépenses occasionnées aux parents adoptifs ne doivent jamais excéder les frais réels de la procédure.

5 – Un progrès dans la lutte internationale contre l’utilisation de l’adoption internationale a été établi en 1993 par le biais d’une Convention internationale qui a l’avantage de fixer des règles et des procédures entre pays d’origine et pays de destination des enfants adoptés. Cette Convention a l’avantage de permettre aux pays de destination qui l’ont ratifiée, s’ils le souhaitent, de n’accepter d’enfants adoptés qu’en provenance de pays qui ont ratifié cette Convention.

Il reste qu’aucune loi nationale ou internationale ne peut prévoir ni prévenir la totalité des risques inhérents aux transactions entre d’une part, des couples, humainement irrationnels dans leur désir d’enfant et d’autre part, des commerçants qui savent parfaitement utiliser les lois, comme savent le faire toutes les mafias.

L’adoption est d’abord un acte humain d’ordre privé qui relève de l’éthique et non du simple droit, de même que le mariage est un acte privé, dont la loi ne peut que réprimer les abus et détournements:
« L’ordre politique légal n’a pas pour but de nous édifier, mais d’éviter le pire. »
(Kolakowsky).

6 – Celles et ceux qui souhaiteraient disposer d’un document (parmi d’autres) sur l’éthique de la démarche d’adoption internationale peuvent consulter utilement le document suivant : « Adoption et trafic d’enfants »

5 – Quant aux « échecs » de l’adoption internationale, on rappellera simplement ce que disait un juge suisse dans les années 70 :

« La dimension essentielle des problèmes d’adoption
échappera toujours aux juristes :
la qualité d’amour de l’adoptant.
Si l’enfant est accueilli pour lui-même,
inconditionnellement,
sans autre motivation que de le rendre heureux,
alors les différences de culture ou les accrocs de santé
n’empêcheront pas la greffe de réussir.
Si au contraire les parents adoptent,
inconsciemment peut-être,
pour se faire plaisir à eux-mêmes,
comme un enfant souhaite une poupée
qui parle et roule les yeux,
alors la réussite est d’emblée problèmatique.

Le mystère des adoptions qui réussissent
et des adoptions qui ratent
devrait inciter les juristes
à la modestie ».

Philippe Muret, juge.


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4 Responses to De l’éthique dans l’adoption internationale

  1. zen dit :

    Rappel de la Recommandation 1443 (2000)1 de l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

    Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale

    http://abandon-adoption.hautetfort.com/archive/2007/01/24/pour-un-respect-des-droits-de-l’enfant-dans-l’adoption-inter.html

  2. M a n u dit :

    Propos incroyable relevé sur un site !
    Sur son blog, le dénommé « Lafronde » n’est pas offusqué à l’idée d’un marché de la vente d’enfants. Il prône même la légalisation d’un tel commerce !

    – Il faut légaliser la vente d’enfants
    http://www.peres-fondateurs.com/lafronde/?p=154

    – Peut-on vendre des bébés? Essai sur le droit des enfants.
    http://www.peres-fondateurs.com/lafronde/?p=128

    – De l’hypocrisie de nos gouvernants dans la lutte contre le trafic de bébés ou comment l’Etat est le propriétaire de vos enfants
    http://www.peres-fondateurs.com/lafronde/?p=196

    La personne humaine ne peut faire l’objet d’un commerce.

  3. […] Sur l’éthique dans l’adoption internationale […]

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