Disparitions de mineurs étrangers des institutions

L’Abrincate a piloté une campagne d’alerte sur la disparition des mineurs étrangers non accompagnés (M.E.N.A.) des institutions où les autorités des pays d’accueil les ont placés … pour leur protection ! »

Extraits des documents de cette campagne :

Introduction :

Dès la fin de 1999, nous avons entrepris de travailler à la prévention, à l’accueil et au rapatriement volontaire assisté de mineurs venant d’Albanie et rencontrés en Grèce.

Au terme d’une enquête de plusieurs mois, nous avons développé des opérations spécifiques de lutte transnationale contre la traite des enfants. Durant l’enquête préliminaire, des informations diffuses, approximatives et invérifiables, faisaient cependant état de centaines d’enfants étrangers placés dans les institutions par les autorités des pays d’accueil, mais qui disparaissaient de ces institutions: fugues, départs volontaires, ou sous une forme ou une autre de contrainte.

D’autres informations parcellaires de même nature, collectées de manière occasionnelle, nous sont progressivement
parvenues de différents pays européens. Jusqu’au jour où il nous est apparu que derrière ces informations allusives se cachaient probablement des réalités humaines à une échelle autrement plus significative que ce qui est présenté comme un simple phénomène marginal et secondaire.

Rien pourtant ne justifie que des enfants, qui ont une capacité relative de discernement, d’expression et le cas échéant, de défense, disparaissent de toute visibilité sociale et de toute responsabilité légale, n’entraînant comme réaction, au mieux, qu’un sentiment de fatalité et d’impuissance et au pire une sorte de soulagement face aux coûts et aux responsabilités légales… qui disparaissent en même temps que les enfants eux-mêmes.

Si nos propres enfants étaient placés en institution, pour quelque motif que ce soit, par des autorités du pays,
celles-ci, en cas de disparition, engageraient avec effet immédiat des procédures de recherche tous azimuts
et de manière durable. Or concernant les mineurs étrangers non accompagnés, la Convention internationale
relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la quasi-totalité des pays du monde, est très explicite. Selon l’alinéa
2 de l’article 22,  » (…) le mineur étranger non accompagné se voit accorder … la même protection que tout autre
enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit. »
source photo

Les mineurs qui disparaissent des institutions où les autorités les ont placés pour leur protection, sont-ils soumis aux mêmes procédures de recherche ? Sinon, serait-ce parce qu’étant non accompagnés, personne ne les réclamera ?
Il nous est donc apparu essentiel de procéder à une enquête sur ces réalités, sur la validité des termes employés
pour les qualifier, sur la responsabilité légale des différents acteurs concernés, en essayant d’appréhender l’extrême
complexité des situations, de déterminer les meilleures pratiques constatées chez les professionnels,
et de formuler des recommandations sur le plan légal et institutionnel. Il faut, au moins, pouvoir dire que le
maximum a été fait – obligation de moyens – à défaut de garantir mécaniquement la réussite des procédures,
sachant qu’il ne peut y avoir de solution uniforme face à la diversité des situations.
source photo

Toutes les littératures du monde regorgent de récits bouleversants d’humanité, de migrants, y compris mineurs,
dans des parcours du combattant où ils ont parfois trouvé, malgré tout, des opportunités de forger leur destin.
Pour des centaines d’enfants, en Europe, qui disparaissent des institutions où ils ont été placés par les autorités,
le pire n’est pas sûr. Mais, pour une partie d’entre eux, le pire est possible et personne n’en saura jamais rien.
Nous sommes conscients que certains enfants migrent en quête d’un avenir meilleur et méritent d’être soutenus
dans leurs efforts. Nombre d’entre eux arrivent sans encombre, ce qui n’enlève rien à leur besoin de protection
car UN SEUL enfant exploité ou trafiqué, c’est déjà trop. D’où l’enquête que nous avons réalisé.

Quoi qu’il en soit, tout doit être mis en oeuvre pour qu’on ne puisse plus jamais lire la phrase suivante:  » Presque
90 % des requérants d’asile (…) quittent le domaine de l’asile par des départs non officiels. Sans cette soupape, la
politique d’asile devrait assumer un fardeau social et financier qu’elle ne pourrait pas porter. Les disparitions – qu’on le veuille ou non – remplissent ainsi une fonction clé dans la gestion des flux migratoires. » (…)

source photo

« Les mineurs non accompagnés constituent une catégorie spécifique, parce qu’ils sont enfants, parce qu’ils sont
migrants et parce qu’ils ne sont pas accompagnés. Cette triple vulnérabilité exige une considération et une
protection particulières. L’art. 20, par. 1 de la CDE reconnaît cette situation:  » Tout enfant qui est temporairement
ou définitivement privé de son milieu familial (…) a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat. »
Dès lors que les enfants reçoivent une protection de remplacement – et dans les cas étudiés dans ce dossier,
un placement institutionnel – ils ont droit à la même attention et aux mêmes prestations de qualité que tous
les autres enfants placés, dès leur admission comme dans les préparatifs et l’exécution de la libération. Si donc
un enfant, quel que soit son statut, et quel qu’en soit le motif, disparaît d’une institution, toutes les procédures
habituelles doivent être déclenchées: la responsabilité de l’institution, et celle de l’Etat, sont engagées. »
(…)

Extraits de la Conclusion  de la publication :
 » Certains mécanismes de prévention des disparitions sont en place et fonctionnent bien: ils sont adaptés aux besoins spécifiques des mineurs étrangers non accompagnés, et préviennent les risques de manière proportionnée au degré   de vulnérabilité de chaque enfant. Des centaines de professionnels en contact direct avec les MENA affrontent
quotidiennement l’absurdité de systèmes inadaptés et trouvent pourtant des solutions. La première source
de solutions jaillit souvent de la capacité de l’enfant à agir, à devenir acteur de son propre développement, à
décider de son avenir. Il s’agit donc de mettre en place des mécanismes qui permettent une telle évolution
individuelle, quitte à ce que le mineur s’éloigne de l’institution avant sa majorité. Mais cela doit se faire
en toute transparence et en aucun cas dans la clandestinité, le non-dit, l’irresponsabilité, et dans l’intérêt
supérieur de l’enfant, protégé par la Convention relative aux droits de l’enfant.
Une institution adaptée doit intégrer la possibilité de sa propre insuffisance à gérer tous les cas et à négocier
un départ qui ne serait ni une disparition, ni une fugue, mais la conjonction de l’exercice d’une liberté
pour le mineur et d’une responsabilité de la part de l’institution. »

L’intégralité du dossier et de l’enquête (85 pages en français et en anglais)
est disponible sur demande par email,
ou par commentaire de ce billet du blog.
Voir aussi un précédent billet de ce blog .

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One Response to Disparitions de mineurs étrangers des institutions

  1. marc dit :

    Je voudrais bien le lire! Si vous interesé par de documentation concernant la prise en charge en Espagne, point de vue psycho-social, en espagnol, je peuts vous racommender quelques docs. Salutations

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