La Cour Pénale Internationale (CPI) : irréversible

Malgré ses insuffisances et ses lenteurs, la Cour Pénale Internationale réussit chaque année un peu plus à conforter son rôle et son caractère irréversibles.
Qui aurait cru en juillet 1998, au dernier jour de la Conférence Diplomatique de Rome que, 4 ans plus tard, elle serait effectivement créée à l’occasion de la ratification de ses statuts par le 60 ème pays ? 

En 2010,  114 gouvernements ont désormais ratifié le Statut de Rome et rejoint la Cour. 139 ont signé le Traité de Rome. 
Même aux
 États-Unis, qui n’ont pas encore ratifié le Statut de Rome, l’Administration a réaffirmé son engagement vis-à-vis de la Cour en 2010 dans plusieurs déclarations et en la soutenant sur plusieurs questions de justice internationale.
 
Cette inscription dans la durée est évidemment le résultat de la volonté de beaucoup d’Etats, mais il faut bien dire que la CPI n’aurait pas acquis cette importance sans l’action obstinée et compétente de la Coalition internationale des ONG pour la CPI (www.iccnow.org), qui comprend désormais 2 600 ONG provenant de tous les pays. 
Le coordinateur de la Coalition,  Mr William Pace, très actif dès 1995 dans les commissions préparatoires à la Conférence de Rome, mériterait de recevoir le Prix Nobel de la Paix, conjointement avec le juge canadien Mr Philippe Kirsch, qui a animé cette Conférence de Rome de manière remarquable et tout aussi compétente.
 
 Juge Philippe Kirsch (1)
 
William Pace (2)
 
On reproche à cette CPI de ne traiter que de crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité  dans de pays, tous Africains, qui n’ont pas les moyens de se défendre, alors que les crimes commis dans le cadre de conflits impliquant des grande puissances demeurent impunis.
 
C’est  vrai dans beaucoup de conflits (à commencer par le conflit Israël-Palestine, Irak, Afghanistan,etc…), mais les plaintes déposées à la CPI le sont, dans beaucoup de cas, par les gouvernements en place, qui ont des intérêts politiques. Mais un crime est un crime : aucun crime n’en justifie un autre.
 
A l’inverse, même si les USSA ne ratifient pas le statut de Rome, ils soutiennent la poursuite d’Omar El Béchir, président du Soudan, qui fait désormais très attention avant de franchir les frontières de son pays – et beaucoup de chefs d’Etats veillent à ne pas se retrouver assis à ses côtés dans les conférences internationales.
 
Il doit être dit que, malgré tout, jusqu’à présent la CPI fait preuve de rigueur et de compétence qui , progressivement, confortent sa crédibilité et son rôle, même si nombre d’ONG lui reprochent souvent sa lenteur.
 
Mais on prendra un exemple d’actualité :
 
(…) « Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a prévenu jeudi 16 décembre qu’il engagerait des poursuites contre quiconque serait responsable de violences meurtrières en Côte d’Ivoire. « S’ils commencent à tuer des gens, alors c’est un crime et nous engagerons des poursuites contre eux », a déclaré le procureur, dans un entretien à la télévision France 24. « Nous n’avons choisi aucun camp dans cette affaire », a-t-il ajouté. « Quiconque se rend coupable (de crimes), quel que soit son bord, sera poursuivi. »
     
       Dans une déclaration, le 2 décembre 2010, Fatou Bensouda, procureur adjoint de la Cour, affirmait déjà que le bureau du procureur « observait attentivement la situation en Côte d’Ivoire avant la tenue de l’élection présidentielle du 28 novembre et continue à le faire » et exhortait « les partisans des deux candidats et les forces de sécurité à s’abstenir de toute violence ». 
(…) Des hauts représentants du bureau du procureur se sont rendus à Abidjan les 17 et 18 juillet 2009. 
(…) «  Au lendemain des événements de septembre 2002, la crise ivoirienne avait notamment fait l’objet d’un rapport accablant d’une commission d’enquête mandatée par les Nations unies.
La CPI a compétence sur la situation en Côte d’Ivoire, en vertu d’une déclaration, déposée le 1er octobre 2003 par le gouvernement ivoirien, par laquelle il accepte la compétence de la Cour à compter du 19 septembre 2002.« 
 
Extrait de « La Croix » du 16.12.2010
 
Sur la question :  » La justice internationale et la recherche de la paix sont-elles incompatibles ? » voir le billet précédent de ce blog avec la brève interview de l’ancienne Haut-Commissaire aux Droits de p’homme et ancien Procureure de la CPI  :   » Merci , Madame Louise Arbour »
 
************

(1) Philippe Kirsch is a Canadian lawyer who served as a judge of the International Criminal Court from 2003 to 2009 and was the court’s first president.Kirsch is member of the Bar of the Province of Quebec and of the Canadian Council on International Law and was appointed Queen’s Counsel in 1988. He has extensive experience in the process of the establishment of the International Criminal Court, international humanitarian law and international criminal law. In 1998 Kirsch served as Chairman of the Committee of the Whole of the Diplomatic Conference of Plenipotentiaries on the Establishment of an International Criminal Court. He was also Chairman of the Preparatory Commission for the International Criminal Court (1999 to 2002). Kirsch served as Chairman of the Drafting Committee of the International Conference on the Problem of War Victims (1993), Chairman of the preparatory and subsequent Intergovernmental Working Groups of Government Experts on the Protection of War Victims (1993, 1995), and Chairman of the Drafting Committee at the 26th and 27th International Conferences of the Red Cross and the Red Crescent (1995, 1999). He was Chairman of the Canadian National Committee on Humanitarian Law (1998 – 1999) and member of the Group of International Advisers to the International Committee of the Red Cross (2000 – 2003).
(2) Mr. Pace is the Executive Director of the World Federalist Movement-Institute for Global Policy. He has served as the Convenor of the Coalition for an International Criminal Court since its founding in 1995 and is a co-founder and steering committee member of the International Coalition for the Responsibility to Protect. He has been engaged in international justice, rule of law, environmental law, and human rights for the past 30 years. He previously served as the Secretary-General of the Hague Appeal for Peace, the Director of the Center for the Development of International Law, and the Director of Section Relations of the Concerts for Human Rights Foundation at Amnesty International, among other positions. He is the President of the Board of the Center for United Nations Reform Education and an Advisory Board member of the One Earth Foundation, as well as the co-founder of the NGO Steering Committee for the United Nations Commission on Sustainable Development and the NGO Working Group on the United Nations Security Council. He is the recipient of the William J. Butler Human Rights Medal from the Urban Morgan Institute for Human Rights and currently serves as an Ashoka Foundation Fellow. Mr. Pace has authored numerous articles and reports on international justice, international affairs and UN issues, multilateral treaty processes, and civil society participation in international decision-making.
 
 
 
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :