Le bon sens, c’est probablement trop compliqué

Lu dans le quotidien suisse  » 20 Minutes »
du 05.07.2011

 » Pédophile condamné,
confirmé dans sa fonction d’enseignant »

           « Un enseignant d’école primaire (Canton de Soleure) a été reconnu coupable, en juin (2011), de détention d’images pédopornograhiques. L’homme possédait 171 fichiers de ce type, téléchargés sur le Net et stockés sur son disque dur. Le prof détenait aussi des clichés mettant en scène des excréments humains. Il a été condamné à 60 jours-amende à 170 francs soit une somme de 10 200 francs suisses. Il a obtenu un sursis de 4 ans.

            Malgré ce verdict, les autorités scolaires n’auront pas accès à davantage d’informations sur l’identité du condamné.(…) « La situation entraîne une suspicion générale envers l’ensemble des enseignants du canton. »(…)  » Le directeur des Services de psychologie scolaire du canton exprime son « dégoût ». (…) « L’inquiétude monte naturellement parmi les parents d’élèves ».(…) « Le Directeur des écoles publiques veut prendre des « mesures appropriées. »(…) « Le Conseil d’Etat (gouvernement cantonal) veut mette un terme à ce vide juridique. Un projet de loi est déjà devant le Parlement. »

Le Tribunal aurait-il pu, ou dû, prononcer une interdiction professionnelle de travailler avec des enfants ? Le Code Pénal suisse répond par l’Article 67 :  

, » 1 Si l’auteur a commis un crime ou un délit dans l’exercice d’une profession, d’une industrie ou d’un commerce et qu’il a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté de plus de six mois ou à une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l’exercice de cette activité ou d’activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans s’il y a lieu de craindre de nouveaux abus. »

Comme la peine infligée n’entre pas dans le champ d’application de l’Article 67, l’infraction commise n’implique pas automatiquement une interdiction d’exercer dès lors que  » les risques d’abus ne toucheraient pas directement les élèves ». Ce point mérite d’être discuté : en effet, toutes les enquêtes judiciaires concernant des pédophiles révèlent, quasiment sans exception, qu’ils disposaient à leur domicile de centaines, parfois de milliers de photos, magazines et vidéos pédophiles (et parfois c’est la découverte de ces stocks qui a permis d’engager des poursuites qui ont ultérieurement révélé que des actes pédophiles avaient été commis…puisque filmés par l’auteur lui-même).

On peut souhaiter « réserver » le terme de « pédophiles » aux auteurs d’actes attentant à l’intégrité physique des mineurs et le refuser pour des amateurs de téléchargement de pédopornographie, car tous ces amateurs « ne passent pas aux actes » – de même qu’on ne peut pas déduire que toutes les victimes d’abus sexuels deviendront abuseurs, sous prétexte que tous les abuseurs ont été victimes d’abus dans leur enfance.

Mais on peut tout de même s’interroger sur le fait qu’on peut condamner un individu pour téléchargement de videos pédo-pornographiques et dissimuler son identité et ainsi nier – faire l’autruche – qu’il y ait un quelconque risque sur les enfants dont cet individu a fait sa carrière professionnelle.

Que vaut une condamnation « au nom du peuple » si l’anonymat du condamné est absolu ? La jurisprudence répond qu' » une interdiction professionnelle serait disproportionnée, car l’intérêt du condamné au respect de sa sphère privée prévaut sur les intérêts publics de la collectivité, dans le mesure où la détention de documents n’atteint pas directement la collectivité. »
On croit rêver : la détention de videos pédo-pornographiques ne présenterait aucun risque pour les enfants dont cet individu partage la responsabilité éducative ?

                                                                                 **********

         Supposons que la justice ait de bonnes raisons de s’en tenir à ces stricts principes, il est, sur une situation de ce genre, une autre source de décision relevant de l’administration scolaire et non pas de la justice :

  » Un enseignant condamné pour actes d’ordre pédophile ne pourra plus pratiquer son métier en Suisse. Depuis le 1 er janvier, les cantons disposent en effet d’une « liste noire » des personnes à qui une autorité scolaire a retiré le droit d’enseigner.

Jusqu’ici, un enseignant licencié dans un canton pour motifs graves pouvait, théoriquement, retrouver une classe le plus simplement du monde. Il lui suffisait de changer de canton et de maquiller son curriculum vitae. (…) Depuis le 1 er janvier, les cantons peuvent transmettre à la  Conférence suisse des directeurs de l’Instruction publique (CDIP) les noms d’enseignants interdits de pratique. Cette liste (…) sera consultable par les autorités scolaires de tous les cantons. Le but est de protéger les élèves d’éventuels abus sexuels. 
        Rappelons qu’un enseignant peut se voir retirer son droit d’exercer, au niveau cantonal, pour des motifs graves. Ces motifs peuvent concerner des actes à caractère pédophile, mais aussi tout autre agissement pénalement répréhensible, comme la maltraitance. Le canton qui retire à l’un de ses enseignants le droit de pratiquer communiquera cette décision à la CDIP, mais sans préciser le motif de l’interdiction. La CDIP, qui ignore les motifs du retrait, saisit alors le nom de cette personne, le type de diplôme, la date de la décision de retirer le droit d’enseigner et sa durée. La personne concernée est ensuite informée de cette saisie. Cette procédure respecte les obligations légales en matière de protection des données, souligne la CDIP.
      (…)  Lorsqu’un enseignant présentera sa candidature dans un canton, celui-ci pourra donc s’adresser par écrit à la CDIP, dont le service juridique dira si oui ou non la personne en question dispose du droit d’enseigner.
             L’enregistrement de données personnelles en lien avec le retrait du droit d’enseigner aide le pouvoir public à remplir les tâches qui lui incombent. Les autorités scolaires ont l’obligation de s’assurer, avant d’engager un enseignant, que celui-ci dispose du droit d’exercer cette profession. L’intérêt public enfin réside dans la protection de l’institution qu’est l’école ainsi que des enfants et des jeunes qui lui sont confiés, ajoute la CDIP. »
              Article paru dans « La Tribune de Genève » le 07.02.2004

              Autrement dit, les autorités scolaires et administratives cantonales diposent de la possibilité de licencier, de muter à des fonctions hors contact avec les enfants – ou de ne pas recruter – un enseignant condamné pour détention de videos pédo-prnographiques, même si la Justice n’a pas prononcé d’interdiction professionnelle. Il suffirait que la CDIP élargisse le motif de fichage intercantonal aux condamnations de la détention de matériels pédo-pornograhiques, et pas seulement à la commission d’actes pédophiles.

               Pourquoi est-ce donc devenu illégal de télécharger des videos pédo-pornographiques, sinon parce que leur possession – leur achat – est assimilée à la complicité des crimes visionnés ? Sinon pour contribuer à la prévention des actes pédophiles ?
Pourquoi est-il interdit de communiquer à un directeur d’école qu’un de ses enseignants a été condamné pour cette forme de complicité de crimes sur mineurs ?

              La protection des données vis à vis du grand-public est concevable, mais il n’est pas admissible qu’un directeur d’école, dans ses recrutements, ne puisse avoir la garantie que les candidats n’ont aucun antécédent judiciaire en lien avec la protection des enfants.
              La protection des enseignants passe-t-elle avant celle des enfants dont ils ont la charge ?
Le bon sens serait-il plus compliqué que le droit ?

                                                                                  ***********

Voir aussi l’extrait du Téléjournal de la Télévision Suisse Romande du 23.08.2004

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :