Argent et politique (de droite), comment ça marche ?

Une « affaire » occupe le débat public, habituellement beaucoup plus calme, pour l’élection du Conseil d’Etat (gouvernement du Canton de Vaud) le 11 mars prochain.
On sait que chaque multinationale qui cherche à implanter son siège et une partie de ses activités sur le sol suisse passe nécessairement mais directement par le bureau du Conseiller d’Etat chargé du budget pour « négocier » l’exemption des taxes et impôts divers en échange d’un certain nombre de conditions posées par l’autorité publique.

Voici donc les principaux extraits de l’interpellation
du Conseil d’Etat vaudois (gouvernement du canton)
par le Groupe socialiste du Grand Conseil (parlement cantonal)
en date du mardi 21 février 2012 :

Interpellation adressée au Conseil d’Etat du Canton de Vaud
concernant l’exonération fiscale du géant Vale International :
les dizaines de milliards tirés des exploitations minières

 » La presse finit par révéler une part de ce que l’on dissimule sous un secret fiscal trop commode… Le groupe Vale, numéro 1 de l’extraction minière du fer, et no 2 d’autres minerais (aluminium, bauxite, charbon, cuivre, manganèse, nickel) est exonéré d’impôts dans notre canton. Il y a une semaine, la multinationale d’origine brésilienne publie un bénéfice net record de plus de 21 milliards de francs pour l’an dernier. Ce sont quatre milliards de plus que l’ensemble des exonérations 2007, déjà très controversées, de firmes étrangères.

Vale International n’a pas tenu ses engagements, annoncés en 2007, de créer 300 emplois à terme. Aujourd’hui, 115 personnes travaillent à St-Prex, dont seules 50 viennent de la région. Certes, la société a investi près de 50 millions de francs pour construire et équiper un centre administratif rutilant au chemin de la Vergognausaz, le bien nommé. Cela n’a pas suffi à apaiser la colère de la Confédération, et de son Administration fédérale des contributions, qui traîne notre équivalent cantonal, l’ACI, devant la cour administrative du Tribunal cantonal.

Dans son pays d’origine et dans quarante-et-un Etats, Vale n’a pas coutume de porter beaucoup d’égards au partenariat social ni aux droits des paysans sans terre. Les autorités brésiliennes réclament un arriéré d’impôts de 5,6 milliards de dollars devant la justice aussi. L’ONG la Déclaration de Berne dénonce le « piratage fiscal » auquel s’est livré le canton de Vaud. Le rapport du Contrôle fédéral des finances remarque lucidement à son tour : « A travers le quartier général de cette société transnationale, une centaine d’emplois permet le rapatriement annuel de centaines de millions de bénéfices en provenance d’autres sociétés du groupe. Les seuls investissements opérés dans l’économie régionale sont la construction d’un bâtiment administratif et quelques engagements accessoires en matière de recherche et de développement. »

(…)  De quelle sueur et de quel sang sont issus les dizaines de milliards de bénéfices nets, tirés de 42 pays et défiscalisés en terre vaudoise depuis cinq ans ? Il paraît problématique d’aider ainsi à spolier d’impôts des Etats miniers, tout en appuyant la coopération au développement. Nous voulons croire qu’un gouvernement cantonal renouvelé ne pratiquera plus jamais cette sorte d’exonération.

Nous posons dès lors au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. En quoi est-ce que le groupe minier Vale International correspond aux secteurs économiques et activités prioritaires définis en matière d’allégements fiscaux VD (voir notamment la brochure du SELT Promotion économique 2011, page 10) ? L’exonération respecte-t-elle les recommandations du Secrétariat d’Etat à l’économie Seco ?
  2. Le département de l’économie et celui des finances se sont-ils intéressés en 2006 aux conditions d’exploitation dans les mines de Vale en divers points du globe et à leur conformité aux normes de l’Organisation internationale du travail ?
  3. Une telle exonération ne sert-elle pas de pire illustration aux Etats voisins (en Europe), déjà ulcérés par certaines pratiques cantonales, et à celles et ceux qui, en Suisse et dans le monde, souhaitent en finir avec des cadeaux fiscaux, abjects à l’égard des populations proches des lieux d’extraction ?
  4. Que pense le gouvernement des propos du vice-directeur du Contrôle fédéral des finances, affirmant : « Il est donc légitime de connaître le nombre de sociétés bénéficiant d’un allégement fiscal et le montant global du manque à gagner fiscal. Comme le recommande à juste titre le Fonds monétaire international, ces informations doivent être publiques, et il n’est pas correct d’invoquer le secret fiscal pour entraver une telle publicité. » ?
  5. Les autres cantons ne souligneront-ils pas l’exemple de Vale comme celui d’un nouvel abus d’une concurrence décidément peu confédérale ? (…)
  6. La lettre-type que renvoie l’ACI pour refuser à une ONG ou personne intéressée toute information sur le bénéfice net et le capital imposables d’une personne morale (à l’exemple de Vale International) n’exprime-t-elle pas une pratique trop restrictive en regard de l’article 184 de la loi sur les impôts directs cantonaux ? Les cinq raisons évoquées indistinctement pour refuser la consultation du résultat de la taxation ne permettent-elles pas de justifier confortablement tout refus ?
  7. Si une soixantaine d’entreprises sont exonérées selon le communiqué de l’Etat du 10 février, dans quelles proportions le sont-elles et durant quelles durées ?
  8. L’ensemble du Conseil d’Etat était-il au courant de l’allégement fiscal de Vale, ainsi que du conflit ouvert entre la Confédération et le canton ? et depuis quand ?
  9. Le gouvernement cantonal renoncera-t-il à l’exonération de Vale et dans quel délai ?  »

Souhaite développer et recevoir une réponse immédiate.
Pour le groupe socialiste : Pierre Zwahlen

Le 21 février 2012

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Siège de Vale international à StPrex (Canton de Vaud)

Vale International a déjà publiquement répondu qu’elle était « de bonne foi  » dans cette affaire d’exemption fiscale.

Elle répondra aussi, comme toutes les multinationales, qu’elle n’est pas non plus redevable d’impôts sur des activités gérées ni sur les bénéfices générés à l’étranger.
C’est le principe de toutes les multinationales, analogues aux pratiques mafieuses : cloisonner les activités et les bénéfices générés pour que rien ne soit consolidable – sauf que les dizaines de milliards sont utiles pour la Communication, à destination de leurs actionnaires diffus dans le monde entier.
Autrement dit : cloisonner le tout en centaines de « bulles juridiques » autonomes (dumping fiscal vu sous l’angle des multinationales bénéficiaires), si bien qu’en cas d’enquête fiscale ou judiciaire, d’où qu’elle vienne, aucune porte ne s’ouvre quelque part sans que la précédente soit fermée à clé et inaccessible juridiquement.

Aucun juge ou policier enquêter, seul, ne peut reconstituer la chaîne d'(ir)responsabilité, sauf à y passer sa vie entière en nuits d’insomnies…
Par analogie, c’est le même problème pour les ONG qui demandent aux multinationales de porter la responsabilité des violations des normes de travail des enfants chez leurs fournisseurs-partenaires nationaux : elles répondent toujours que c’est la responsabilité des partenaires soumis à leurs lois nationales respectives, etc, etc…

Vale international s’est fait remarquer par le 1 er Prix de la Honte du Public Eye Awards 2012pour les motifs suivants :

Plus de 88’000 personnes ont pris part au vote en ligne, ce qui constitue un nouveau record. Cette année l’entreprise qui a reçu le plus de suffrages est le brésilien Vale (25’041 voix). Il est suivi de près par le japonais Tepco (24’245 voix). Le sud coréen Samsung (19’014 voix) prend la troisième place.
Vale est le deuxième plus grand groupe minier et le premier producteur de minerai de fer au monde. Ses 60 ans d’histoire ont continuellement été marqués par des atteintes aux droits humains, des conditions de travail inacceptables et une surexploitation de la nature.
Le groupe minier brésilien prend actuellement part à la construction du barrage de Belo Monte en Amazonie. La réalisation de ce projet va forcer près de 40’000 personnes à quitter leurs lieux de vie, sans avoir été consultés et sans recevoir la moindre compensation.
Dans la région, 80% des fleuves seront détournés pour le barrage, inondant une surface équivalente à celle du Lac de Constance.
Les conséquences pour les populations indigènes et pour les écosystèmes seraient désastreuses. »

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Le professeur Joseph E. Stiglitz, l’invité d’honneur des Public Eye Awards, a fait part de sa vision de la crise économique mondiale.

« Il y a deux choses fondamentales à garder à l’esprit pour protéger notre planète et notre société. D’une part, nous avons besoin de régulations publiques, afin de lutter contre les abus. D’autre part, les individus et les entreprises ont besoin d’élargir leur notion de l’intérêt personnel. Les personnes et les sociétés les plus privilégiées au monde ne resteront pas éternellement à l’abri des conséquences de leurs actes. Il est dans l’intérêt de chacun, y compris de l’infime minorité des plus riches, que notre planète prospère et que le fossé entre les riches et les pauvres ne soit pas trop abyssal. (…)
Il ne suffit pas de constater les défauts de certaines pratiques en matière d’environnement ou de conditions de travail. Ce dont nous avons besoin, ce sont des améliorations systémiques : inciter la création de structures, de cadres légaux, et augmenter nos attentes et nos demandes envers les entreprises, en tant que citoyens du monde. Ce n’est qu’à partir de ce moment que nous pourrons espérer vivre dans un monde où les pratiques de commerce durable et équitable seront la norme et non l’exception ».

Le gouvernement du Canton de Vaud a encore quelques efforts à faire pour entrer dans le XXI ème siècle…

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