Développement durable et justice des mineurs

L’intérêt à long terme de toute société
est d’appliquer
les normes internationales
de justice pour mineurs.

Article 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant :
1. Les Etats parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales d’autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci.
 

Dans un contexte de globalisation, et notamment de libéralisation de l’économie mondiale, réduisant parfois le rôle des services publics de l’Etat, l’accent mis sur la lutte pour la « sécurité humaine »  se traduit par une gouvernance interne strictement sécuritaire, qui conduit parfois à la criminalisation de multiples formes de pauvreté. En cela, ils ignorent le caractère déterminant d’une Justice des mineurs conforme aux normes internationales, dans l’intérêt de la sécurité de ces mineurs, comme pour la sécurité de la population, ce qu’exige l’opinion publique.

Livre à lire toutes affaires cessantes…

Beaucoup de gouvernants privilégient une politique à courte-vue dans l’espoir d’un gain politique immédiat, préféré à un traitement à long terme : punir vite plutôt qu’éduquer lentement… Même dans des pays disposant des moyens économiques pour des mesures alternatives à la répression pénitentiaire, apparaissent des pratiques de « couvre-feu » dans certaines zones urbaines, ou l’annonce récurrente de la détection de la « prédisposition à la délinquance » dès l’école enfantine. Les comportements marginaux et contestataires, perçus comme symptômes inévitables du renouvellement des générations, s’effacent devant des discours sur les comportements « anti-sociaux » des mineurs, « toujours plus nombreux, toujours plus violents, et toujours plus jeunes (ce qui est souvent statistiquement faux) permettant de justifier des pratiques publiques de stigmatisation et d’exclusion.

Par ailleurs, la privatisation de la construction et de la gestion des établissements pénitentiaires ne contribue pas au développement durable d’une politique de réinsertion: le nombre d’incarcérations augmente, et il faut rentabiliser les nouvelles structures privées « mises sur le marché ». Au contraire, la rigueur économique suppose que, pour l’immense majorité des délinquants primaires, le rapport coût-efficacité du travail social et éducatif en milieu ouvert soit admis comme plus favorable que d’investir dans des institutions pénitentiaires coûteuses, même si, par leur visibilité, elles donnent le sentiment de rassurer la population.

De plus, la croissance des phénomènes migratoires entraîne l’exil de quantité de mineurs, parfois incités par leurs familles, parfois sous la contrainte de trafiquants en vue d’activités illégales. Les pays de destination utilisent souvent des méthodes marginales, arbitraires voire illégales, du type « deux poids-deux mesures » contraires aux conventions internationales.

Enfin, les bouleversements survenus dans les conflits armés, internes ou internationaux, accroissent le phénomène des enfants enrôlés soit dans les forces armées, soit dans les milices, guérillas, et autres groupes armés. Souvent, les Etats confrontés à des troubles internes imposent un régime légal d’exception ou une sorte de « loi militaire » qui suspend l’obligation de traiter les mineurs selon les normes : l’enrôlement est pourtant une forme avérée d’exploitation et d’abus de pouvoir qui oblige pourtant à traiter le mineur comme une victime avant d’être un criminel.

               Il n’y a pas de sécurité humaine durable sans Etat de droit : toute politique sécuritaire fondée sur un abaissement des exigences en matière de respect des droits humains est vouée à l’échec.

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« Les enfants conserveront pendant toute leur vie
ce qu’ils assimilent
et ce qu’ils expérimentent pendant leur enfance,
sur le chemin qui mène à la vie adulte,
et transféreront ces connaissances
à la prochaine génération. »

(UNICEF).

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