ARCHE de ZOE : quelques leçons apprises…

        A l’occasion du procès qui s’ouvre, en France, cette semaine (03.12.12), l’affaire de l’Arche de Zoé (en 2007) revient dans l’actualité et permet de rappeler quelques leçons apprises, à la lumière de cette pitoyable saga.

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        Y avait-il « exercice sans autorisation de l’activité d’intermédiaire en adoption d’enfants » ?
L’Arche de Zoé ne s’est jamais présentée aux familles comme ayant le statut légal d’intermédiaire en adoption. Mais, tant par écrit (dans les documents d’informations aux familles) qu’oralement (dans les conférences publiques) la possibilité de l’adoption est toujours mentionnée comme l’étape suivant l’accueil des enfants, mais sous la seule responsabilité des familles, celle de l’Arche de Zoé « s’arrêtant » à la remise des enfants aux familles dès l’arrivée sur sol français.
Un des critères de sélection des familles étant la capacité de prise en charge des enfants à vie, attestée si possible par un agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance, des familles ont « naturellement » vu ainsi, de bonne foi, la possibilité de réaliser leur désir d’adoption, plus rapidement et pour moins cher que dans les procédures habituelles.

        Les fondateurs de l’Arche de Zoé ont sciemment surfé sur l’appel d’air créé par la conjonction d’une situation d’urgence et d’une « demande » d’adoption, en proposant une procédure « accélérée » d’arrivée d’enfants présentés – qui plus est – comme orphelins et en danger de mort. Or l’adoption n’est pas une action d’urgence et seuls sont adoptables les enfants déclarés tels par les autorités de leurs pays.

         Y – avait-il  « Aide à l’entrée et au séjour irréguliers de mineurs étrangers en France » ? Imagine-t-on la situation juridique des enfants s’ils avaient été remis aux familles à l’aéroport de Reims-Vatry sur sol français ? Comment des autorités françaises – non prévenues de cette arrivée –  auraient-elles pu délivrer une autorisation collective, alors que toutes les décisions relatives aux demandes d’asile sont évidemment individuelles ?
Dans le document envoyé aux familles par l’Arche de Zoé, il est dit qu’ « il faudra que TOUTES  (sic) les familles soient solidaires au sein d’un même collectif afin qu’une famille ne soit pas seule face à une administration, mais qu’au contraire, le nombre d’enfants et de familles soit un atout pour faire prévaloir et appliquer le droit. » Autrement dit, une manif sous les fenêtres de la Préfecture suffira ? (et le texte ajoute : « Les dépenses d’aide juridique sont à la charge de la famille. »

         Et si les familles, les chefs de village, le personnel local de l’Arche de Zoé avaient témoigné et porté plainte pour manipulation et abus de confiance ?
Et si le gouvernement tchadien avait exigé le retour des enfants enlevés à leurs familles ?
Le président Sarkozy aurait-envoyé la police retirer les enfants des familles françaises, elles aussi victimes d’abus de confiance ?
Imagine-t-on les suites de souffrances humaines que cela aurait pu entraîner, de tous les côtés ?

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      Quant à l’accusation d’escroquerie, comment l’Arche de Zoé a-t-elle pu faire croire que l’argent versé par les familles était un don « pour financer l’opération de sauvetage », sans aucun rapport avec la promesse d’’accueillir « avant Noël » un des enfants « sauvés » ? Le document remis aux familles précisait : « La procédure d’évacuation est gratuite et aucun frais ne pourra être facturé à la famille qui accueille l’enfant. » et plus loin : « l’Arche de Zoé sollicite ces familles pour des dons qui permettront d’assurer le fonctionnement de l’association de manière pérenne (…) Il est demandé aux familles un don d’au moins 90 euros lors de l’inscription, permettant de couvrir l’ensemble des frais administratifs (…) Il sera demandé aux familles, après validation de leur inscription, un don d’au moins 1 400 euros pour participer aux frais d’évacuation des enfants et d’acheminement jusque dans le pays d’accueil. »
Moralité : si l’opération se réalise, votre argent a servi à la financer (dont les « frais de gestion » pour les responsables), et si l’opération échoue, l’association garde l’argent pour sa « pérennité ». Et le tour est joué…

          La justice se prononcera par rapport au droit français, mais on ne peut s’empêcher de penser que quelques notions de droit international mériteraient d’être considérées, notamment du fait que les responsables de l’Arche de Zoé ont abusé de la confiance de tous leurs interlocuteurs en « garantissant » l’absolue conformité de leur projet au droit en vigueur, alors que toute la procédure de cette opération d’enlèvement d’enfants a été, de A à Z, mensongère.
On trouvera autant de clauses du droit international pour critiquer les méthodes de l’association que pour les justifier… Le droit international protège aussi les réfugiés, y compris les enfants, d’actions-mercenaires de ce genre.
L’Arche de Zoé utilisait les articles de conventions internationales qu’elle estimait pertinents et surtout utiles à la justification de l’opération, tout en ignorant les articles qui, dans les mêmes instruments juridiques, la condamnaient. Les instruments juridiques ne sont pas un supermarché…      

          Qui plus est, sur le plan juridique, il est possible que des motifs de « territorialité des faits » et de « juridiction compétente » interdisent d’utiliser d’autres instruments de droit pénal : mais on peut tout de même se demander si toute cette opération ne relèverait pas de l’enlèvement d’enfants par une réseau de criminalité organisée, de manière illégale et clandestine, et ce dans un but lucratif sous paravent humanitaire : et donc l’opération ne mériterait-il pas une considération judiciaire autrement plus grave ?

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            Mais, pour l’opinion publique, le plus important peut-être est de dépasser les questions strictement juridiques pour aborder l’essentiel, à savoir les questions éthiques dans la pratique de l’action humanitaire, auquel le public de donateurs a le droit d’être informé :

        1 – Y a-t-il encore des soi-disant sauveurs de l’humanité qui sollicitent des dons pour des transferts d’enfants à l’étranger qu’ils n’ont jamais rencontrés ni identifiés eux-mêmes sur leur lieu de vie ? Dans un communiqué du 28 avril 2007, l’association annonçait « 10 000 enfants orphelins au Darfour », sans citer aucune source, mais le livre du fondateur de l’Arche de Zoé témoigne de ce que, dans ses « évaluations initiales » sur le terrain, il n’a rencontré aucun des enfants dont ses interlocuteurs lui ont simplement « parlé ».
Un semblant de sélection était opéré sur les enfants accueillis dans la première phase, mais sur la base des informations données par les chefs de village payés pour aller les « sauver »… Les enfants étaient interrogés par traducteur interposés : que vaut la traduction des dires d’un enfant arraché à sa famille ou à son village, et qui a pu être manipulé, « pour son bien »  ?

        2 – Comment est-il possible d’opérer un tel détournement de la signification éthique des mots ? Sous prétexte de trouver des familles pour des enfants « garantis orphelins de père et de mère, de moins de 5 ans et risquant la mort », l’action, en réalité, a consisté à chercher des enfants pour répondre a posteriori à la demande (de bonne foi) de familles qui avaient payé d’avance. L’association avait créé un mouvement d’adhésion et de candidatures de plusieurs centaines de familles : il fallait donc répondre à cette demande, avant fin 2007, pour ne pas les décevoir, et aller chercher des enfants avant d’avoir identifié les enfants correspondant aux critères annoncés. Sans avoir aucun dossier individuel, ni aucune certitude sur leurs âge, identité et état de santé ?
Qui peut affirmer d’emblée qu’un enfant est orphelin, et à l’identité garantie, dans un camp de réfugiés en Afrique, même dans une situation dans une zone frontalière de conflit ?

        3 – Comment la sélection des familles (de bonne foi) a-t-elle pu se faire sur simple dossier, sans jamais avoir procédé à un entretien préparatoire par des professionnels compétents, susceptibles d’assurer le suivi de l’accueil, en cas de problèmes – naturellement inévitables ? L’accueil d’enfants présentés comme traumatisés et déracinés ne s’improvise pas…

        4 – Comment peut-on demander aux parents d’accueil « de faire une déclaration d’entrée sur le territoire français aux autorités préfectorales, afin que celles-ci assurent un suivi particulier de l’enfant », ce qui constituerait une sorte de « fait accompli » pour forcer la main de ces autorités ? Pourquoi serait-ce les parents qui devraient porter le soupçon d’accueil irrégulier d’enfants étrangers sur sol français ? Avec des frais d’avocats à la charge des familles, peut-être pendant des années, puisque les documents signés déchargent l’association de tout frais juridique ultérieur…

        5 – Comment peut-on demander à des personnels paramédicaux de faire des faux pansements et bandages à une centaine d’enfants, pour simuler une opération de sauvetage médical d’urgence ?Pourquoi alors, dans le dossier d’inscription des familles candidates à l’accueil, est-il exigé que « la famille d’accueil s’engage à faire passer (à l’enfant) un examen médical (…) afin de s’assurer de son bon état de santé »

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        6 – A-t-on idée qu’il puisse encore y avoir des opérations de transferts de populations pour sauvetage humanitaire sans aucune information aux autorités (du pays d’origine comme du pays d’accueil), en dissimulant jusqu’au dernier moment – par mensonge délibéré (supposé sécuriser les enfants) – à toutes les parties prenantes locales, familles d’origine, chefs de village, leaders communautaires, autorités de tutelle, et à leur propre personnel engagé pour accueillir temporairement les enfants, que ces enfants étaient destinés à partir et à vivre en France ?

        Le public doit savoir que parmi les acteurs humanitaires, ce lamentable bluff de l’Arche de Zoé n’a pas seulement suscité l’indignation commune, mais surtout de la colère. Rien de tel qu’une opération de ce genre pour donner aux Etats les moins disposés à l’action humanitaire une magnifique occasion de vitupérer l’action des ONG qui « sous prétexte d’action humanitaire, font n’importe quoi… et même illégalement »

        Pourtant, les professions humanitaires tentent de maintenir un haut niveau de règles éthiques, fondées sur l’expérience surmontée d’années d’échecs, d’erreurs, et parfois de perversions. Au XX ème siècle, certain-e-s fondateurs-trices d’organisations humanitaires ont pu engager des actions-commandos qui, avec les lunettes juridiques et éthiques d’aujourd’hui, seraient inacceptables.
Mais il est d’autant plus déplorable de voir des gens se lancer, cinquante ans plus tard, dans des opérations de communication à but lucratif, modèles supposés de story-telling humanitaire, au mépris des lois, des règles éthiques et surtout des leçons apprises.

source : Comité de la Charte

        L’avocat de l’Arche de Zoé déclarait en 2007 que » si les membres de l’association ont œuvré dans l’illégalité, c’est dans une illégalité formaliste, et non pas une illégalité qui permettrait de penser à une quelconque escroquerie à l’humanitaire. »
Dans certaines circonstances, il faut savoir désobéir, pour raisons de conscience, mais en construisant sur des faits, des vérités et des convictions. On ne construit pas la désobéissance civile sur le mensonge. Il ne suffit plus aujourd’hui de prétendre faire le bien : il faut pouvoir le prouver.

        N’est pas l’Abbé Pierre qui veut.

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Un commentaire pour ARCHE de ZOE : quelques leçons apprises…

  1. BAZARD dit :

    Cette association privée Arche de Zoé, est parmi d’autres qui officient en France sous l’égide de l’Aide Sociale à l’Enfance et qui rédige des conclusions aux Juges des Enfants pour enlever des enfants en soi disant danger chez eux pour les placer dans des foyers et pour les faire suivre par des éducateurs payés par ces associations au « chiffre d’affaire » important (comptes publics sur le site du Journal Officiel) pour exercer des mesures d’accompagnement éducatif. Associations telles que Olga Spitzer, RETIS, Espoir… A creuser car le système de la protection des enfants est aussi inquiétant en France qu’à l’étranger tant il est opaque. En tout cas, il interroge car ces enfants rapportent des sommes colossales aux associations et travailleurs sociaux (plusieurs milliards par an payés par les Conseils Généraux).
    De plus en plus de parents dénoncent des placements abusifs de leurs enfants. D’autres dénoncent un trafic.

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