Qu’est-ce que l’ « intérêt supérieur de l’enfant » ?

Cette notion est à la fois la plus sujette à interprétation et la plus importante – ceci expliquant probablement cela… L’expression française se veut la traduction de la version anglaise « the best interest of the child » qui, au sens strict signifie « le meilleur intérêt de l’enfant », ce qui serait plus propice à une bonne compréhension. En effet, l’intérêt supérieur de l’enfant suggère une réponse qui serait à la fois automatique, assurée et définitive – ce qui est rarement le cas – alors que le meilleur intérêt suggère qu’il peut y avoir plusieurs critères d’évaluation, une possible confrontation d’opinions diverses et des solutions qui d’une part ne seraient pas les mêmes partout et qui, d’autre part, peuvent être amenées à évoluer.

La fragilité de cette notion peut aussi prêter le champ à des interprétations subjectives, voire émotionnelles.

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Les exemples sont nombreux d’appréciations divergentes voire contradictoires qui se veulent toutes dans l’intérêt supérieur de l’enfant :

– on peut rencontrer autant de gens qui estiment que dans certaines situations, certains enfants devraient être mis en institutions, que de gens qui, en visitant les institutions, estiment que les seules solutions pertinentes sont dans l’action en milieu ouvert…

– la séparation définitive d’enfants de milieux ethniques minoritaires a parfois été faite – de force et… de bonne foi – dans ce qui était considéré comme l’intérêt supérieur des enfants aborigènes en Australie ou des enfants de l’Ile de la Réunion « envoyés en métropole » dans les années 1960…

– l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas automatique ni évident dans les situations de divorce des parents, ni dans le cas d’exclusion scolaire…

– en milieu scolaire, des parents refusent qu’un enseignant oblige les enfants à se dénoncer entre eux pour avoir copié les réponses à un même test donné à une semaine d’intervalle dans deux classes différentes de même niveau. Les parents estiment qu’il faut toujours favoriser la coopération entre les élèves, tandis que l’enseignant disait avoir donné le même test dans un souci d’équité…

Le meilleur intérêt de l’enfant peut se trouver en contradiction avec celui d’autres enfants L’équité suppose que des moyens différenciés soient mis en œuvre selon l’âge et la maturité et les capacités des autres enfants) avec celui de la famille (si la famille maltraite l’enfant).

Dans tous les cas,

(…) «  L’intérêt supérieur de l’enfant est un instrument juridique qui vise à assurer le bien-être de l’enfant sur les plans physique, psychique et social. Il fonde une obligation des instances et organisations publiques ou privées d’examiner si ce critère est rempli au moment où une décision doit être prise à l’égard d’un enfant et il représente une garantie pour l’enfant que son intérêt à long terme sera pris en compte. Il doit servir d’unité de mesure lorsque plusieurs intérêts entrent en concurrence. (…)

En cas de doute dans le difficile exercice de déterminer le meilleur intérêt de l’enfant lors de conflits avec d’autres intérêts ou des intérêts d’autres personnes ou groupes de personne, soyons assez humbles pour reconnaître que cette notion, non objective, ne peut être réellement fondée par des éléments clairs ou objectifs et qu’elle doit être alors supplantée par la notion contraire du « moindre mal ». C’est alors cette nouvelle considération « Comment faire le moins de mal possible » qui remplace l’intérêt supérieur de l’enfant et qui devrait emporter la décision. Est-ce plus objectif ? Peut-être pas, mais cette approche aurait alors le mérite d’être certainement moins dangereuse. »(…)

« Certes, l’enfant n’est pas encore reconnu comme un citoyen à part entière, doté de droits civiques complets, ni d’une capacité juridique puisqu’il est encore défini comme un « incapable ». Mais on admet qu’il n’est pas seulement un petit d’homme et qu’il dispose, sinon de la pleine capacité, du moins de capacités certaines qui doivent être reconnues et prises en compte. Pour qui travaille régulièrement avec des enfants, il est évident que les enfants ont des ressources importantes, souvent sous-estimées. Les notions nouvelles, telle que la résilience, montrent bien cette faculté qu’ont les enfants de réagir positivement face à des événements difficiles, face à des situations familiales précaires, face à des sollicitations dangereuses. On est souvent surpris de voir que le pronostic fait pour tel enfant dans des circonstances données, pourtant fortement défavorables, ne débouchent pas automatiquement sur une équation exacte et ne correspondent pas à la chronique d’une catastrophe annoncée. Il va sans dire que l’école – instance administrative – est fortement touchée par ces dispositions et que les règlements scolaires (…) doivent être adaptés à cette évidence nouvelle. »(…)

Jean Zermatten,
président du Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies

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Mais le meilleur intérêt de l’enfant n’est pas un concept opératoire uniquement dans l’examen des situations individuelles. Il n’est pas interdit de poser comme exigence que toute nouvelle loi – y compris l’établissement du budget de l’Etat – suppose par principe d’examiner les conséquences possibles sur le respect des droits de l’enfant, c’est à dire de la partie de la population qui n’a ni droit de vote, ni lobby pour se défendre ou faire valoir ses droits…

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Texte intégral de la présentation de Mr Jean Zermatten
sur la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant :

http://www.dei-france.org/lettres_divers/2009/interet_superieur_enfant.pdf

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